Comment fonctionne la réglementation thermique ?

Article mis à jour le 19 avril 2024

La réglementation thermique actuellement en vigueur est la RE 2020, qui a pris le relai de la RT 2012. L’objectif de cette réglementation thermique est d’appliquer des normes de construction aux bâtiments neufs, afin de tendre vers l’idéal des bâtiments ou des maisons à énergie positive. Des règles strictes en matière d’enveloppe thermique ainsi que d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire s’appliquent pour construire ces logements. À ces règles s’ajoute la prise en considération de la production de chaleur des occupants ou générée par les sols. On fait le point dans cet article.

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La réglementation thermique des bâtiments : qu’est-ce que c’est ?

Une réglementation thermique se compose d’une série de normes et de spécificités techniques applicables à l’ensemble des constructions neuves. Chaque réglementation thermique exprime des exigences en matière de performance énergétique des bâtiments. Ces exigences visent à garantir des normes de conception des bâtiments, à assurer un certain niveau de confort thermique, et à limiter la consommation d’énergie des futurs occupants.

Les réglementations thermiques sont renouvelées régulièrement. Ainsi, dans son histoire récente, à la réglementation thermique RT 2005 a succédé la RT 2012, puis la RE 2020 (réglementation environnementale). Plus largement, diverses réglementations thermiques se sont succédées à partir de la seconde moitié du 21^ème siècle :

la RT 1974, la première réglementation thermique en réponse au premier choc pétrolier de 1973. L’idée ? Une réduction de la consommation d’énergie de l’ordre de 25% pour les bâtiments neufs ;
la RT 1982, à la suite du second choc pétrolier de 1979, vers une baisse de 20% de la consommation énergétique des bâtiments neufs par rapport à la RT 1974 ;
la RT 1988, étendant les normes environnementales de construction aux bâtiments non résidentiels ;
la RT 2000, à la suite des accords de Kyoto et de Rio, appuyant encore davantage les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif : réduire de 20% la consommation des bâtiments résidentiels par rapport à la RT 1988, et de 40% celle des bâtiments tertiaires ;
la RT 2005, visant une baisse de 15% de la consommation par rapport à la réglementation thermique précédente, avec la création des labels HPE (haute performance énergétique), THPE (très haute performance énergétique), EnR (énergies renouvelables) et BBC (bâtiments basse consommation) ;
la RT 2012 et la RE 2020, sur lesquels nous revenons à la suite dans cet article.

Quelle est la différence entre la réglementation thermique et la réglementation environnementale ?

Même si certains l’appellent RT 2020, la RE 2020 est une réglementation thermique qui porte un nom différent en raison de ses objectifs, principalement concentrés autour de la notion du zéro carbone. L’une des différences fondamentales entre la réglementation thermique et la réglementation environnementale est donc l’époque à laquelle la RE est entrée en vigueur.

Avec ce changement de nom vient également une mise à jour complète de la réglementation thermique RT 2012, qui s’accompagne de nouvelles spécificités techniques et caractéristiques environnementales.

Les limitations de la consommation d’énergie

Ces deux réglementations thermiques induisent des limites dans la consommation d’énergie des bâtiments. Ainsi, pour la RT 2012 qui découlait du Grenelle de l’environnement :

la consommation d’énergie primaire maximum ne dépasse pas 50 kWh par m² et par an ;
les matériaux isolants thermiques sont choisis pour limiter l’infiltration d’air ;
le bâtiment doit limiter le plus possible les besoins en énergie et en chauffage de ses occupants.

Côté RE 2020, la dimension thermique du bâti seule ne suffit pas. Au-delà de réduire la consommation énergétique des occupants, il fut par ailleurs envisagé que les règles de la RE 2020 visent à produire davantage d’énergie que le bâtiment n’en consomme. D’où le terme de bâtiment à énergie positive.

Du bâtiment BBC aux bâtiments à énergie positive

Avec la réglementation thermique RT 2012, les constructions neuves se voulaient être des bâtiments dits basse consommation. En d’autres termes, des bâtiments n’émettant qu’une faible quantité de CO2 et dont l’impact environnemental se voulait limité.

De son côté, la RE 2020 introduit la notion de « BEPOS », ou bâtiments à énergie positive. Alors que les bâtiments BBC continuent de consommer davantage qu’ils ne produisent, les BEPOS génèrent davantage d’énergie qu’ils n’en consomment. Cela vaut aussi bien pour le chauffage que pour la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage ou les appareils électroménagers.

Les bâtiments à énergie positive tirent le meilleur parti possible de l’énergie renouvelable et de la chaleur naturelle d’un bâtiment (chaleur dégagée par le sol ou les occupants), tout en réduisant au minimum les besoins énergétiques de l’habitant.

Attention toutefois, car la RE 2020 n’a finalement pas rendu obligatoire les normes du BEPOS. Néanmoins, l’efficacité énergétique des bâtiments RE 2020 dépasse nettement celle des bâtiments relevant de la réglementation thermique RT 2012.

Méthodes, usages et objectifs différenciés entre RT 2012 et RT 2020

Les deux réglementations thermiques ont recours à des procédés d’isolation thermique et à des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire performants, qui utilisent de l’énergie verte et de l’énergie renouvelable. La pompe à chaleur ou la chaudière biomasse en sont des exemples. Mais la différence entre ces deux modèles de réglementation thermique se situe notamment au niveau des objectifs portés par chacune d’elles.

Ainsi, alors que le but principal de la RT 2012 est de diminuer au maximum la consommation d’énergie, la RE 2020 va encore au-delà en misant également sur la production d’énergie libre et l’élimination de déchets énergétiques. L’empreinte écologique des matériaux utilisés lors de la construction du bâtiment est également prise en compte, de même que Lles appareils électroniques et ménagers.

Les axes de développement de la RE 2020

Plus largement, le ministère de la Transition énergétique avance trois axes de développement pour la RE 2020 :

étendre les exigences de la RT 2012 afin de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et de continuer à diminuer la consommation des logements neufs. L’isolation est au coeur de cet axe de développement ;
prendre en compte l’intégralité du cycle de vie d’un bâtiment pour réduire son impact environnemental depuis la construction jusqu’à sa fin de vie ;
adapter l’habitat aux conditions climatiques futures, offrir aux occupants un bon confort thermique aussi bien en hiver qu’en été (notamment face aux canicules liées au changement climatique).

Ces axes de développement s’inscrivent dans les objectifs de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre françaises d’ici 2050, par rapport à 1990. Les bâtiments concernés par le passage de la RT 2012 à la RE 2020 sont les maisons individuelles et les logements collectifs, les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, ainsi que les bâtiments tertiaires.

Quelle est la réglementation thermique en vigueur ?

La réglementation thermique en vigueur est la RE 2020. Son entrée en action tardive, en 2022, fait suite entre autres à la crise sanitaire du Covid. En effet, cette nouvelle réglementation thermique a fait l’objet de plusieurs reports pour laisser le temps aux professionnels du bâtiment et de la construction de se préparer à ses nouvelles normes.

A noter que la RE 2020 concerne bien les bâtiments neufs, non pas les travaux de rénovation énergétique pour les maisons et les appartements anciens, c’est-à-dire les bâtiments existants (même si ses normes représentent un modèle vers lequel tendent les travaux de rénovation dans l’ancien).

Est-ce que l'étude thermique est obligatoire ?

L’étude thermique est obligatoire lors du dépôt d’un permis de construire. L’objectif premier de cette obligation légale est de s’assurer que la construction neuve respecte la réglementation en matière d’efficacité énergétique.

L’étude imposée par la réglementation thermique en vigueur est menée par un professionnel qualifié. Ce professionnel utilise entre autres des outils de simulation afin d’estimer la consommation d’énergie d’un bâtiment une fois sa construction terminée. Deux études thermiques sont nécessaires pour la RE 2020, à savoir l’analyse du cycle de vie (ACV) du bâtiment et l’attestation thermique RE 2020.

Bâtiment à énergie positive : qu’est-ce que c’est ?

Comme évoqué précédemment, un bâtiment à énergie positive, ou BEPOS, est un bâtiment qui produit plus d’énergie électrique ou thermique qu’il n’en consomme. Il s’agit de la typologie de bâtiment visée par la RE 2020. La différence entre l’énergie produite et l’énergie consommée se calcule sur un an. On peut parler de bilan énergétique positif à partir du moment où l’on constate un surplus dans la production énergétique.

Ce surplus d’énergie complémentaire peut tout à fait être stocké dans l’objectif de la consommer par la suite. Il est aussi possible de l’envoyer au réseau électrique pour la vendre, et ainsi bénéficier de revenus complémentaires.

Enfin, il convient de garder à l’esprit que le bâtiment à énergie positive se distingue d’autres notions proches, à savoir la maison passive et le bâtiment durable :

On parle en effet de maison passive pour désigner les maisons dont les besoins en matière de chauffage sont assurés de manière autonome grâce à l’énergie solaire ou la production de chaleur des occupants.
On utilise le terme plus général de bâtiment durable pour désigner les logements respectant au global des critères environnementaux et humains, non seulement en matière de consommation et de confort, mais aussi au regard du choix des matériaux.