RE2020: Tout savoir sur la nouvelle réglementation environnementale
La réglementation environnementale RE 2020 est la nouvelle série de normes relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale s’appliquant aux constructions neuves de bâtiments en France métropolitaine. Introduisant la notion de bâtiment à énergie positive, cette nouvelle réglementation thermique se veut accompagner les objectifs français de neutralité carbone et de réduction de la consommation d’énergie sur l’ensemble du territoire à horizon 2050. On fait le tour de la question pour vous au fil de cet article.
Introduction à la réglementation environnementale RE 2020
Parfois dénommée RT 2020, la RE 2020 est une réglementation s’appliquant à la construction des bâtiments neufs et fait suite à la réglementation thermique RT 2012.
Qu'est-ce que la réglementation environnementale RE 2020 ?
La norme RE 2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale édictée par l’État. Elle prend en compte à la fois la consommation d’énergie et les émissions de carbone des constructions neuves. Non seulement cette prise en compte s’effectue à l’usage du bâtiment mais également lors de sa phase de construction.
Il s’agit d’une série de règles techniques concernant l’enveloppe thermique ainsi que les performances énergétiques des équipements de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire (ECS).
Quels sont les objectifs de la réglementation environnementale RE 2020 ?
Avec la réglementation environnementale RE 2020, on peut lister quatre grand objectifs :
- sobriété énergétique ;
- décarbonation de l’énergie (recours aux énergies renouvelables) ;
- réduction de l’impact carbone et environnemental du bâtiment ;
- confort thermique à toute époque de l’année, au plus froid de l’hiver comme en cas de forte chaleur.
Ces objectifs se veulent plus ambitieux que ceux de la réglementation thermique RT 2012. En effet, l’État s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone et de réduire de 50% la consommation d’énergie à horizon 2050. À cette fin, aussi bien les logements anciens rénovés que les logements neufs se doivent d’être plus écoresponsables.
Avec la réglementation environnementale RE 2020, si aucune obligation n’y pousse, la notion de maison à énergie positive (ou BEPOS pour bâtiment à énergie positive) est introduite. Cela signifie que les maisons neuves doivent tendre vers un idéal où le bâtiment produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.
Pour cela, il doit bénéficier d’une isolation thermique très performante et s’appuyer sur la chaleur générée par les équipements et les occupants de la maison. L’orientation et l’exposition au soleil jouent également un rôle important dans la conception du bâti.
À l’époque, la RT 2012 introduisait la notion de bâtiment basse consommation (BBC). Le label BBC atteste qu’un bâtiment offre la possibilité à ses occupants de faire des économies d’énergie, d’émettre moins de gaz à effet de serre, le tout en bénéficiant d’un bon confort thermique.
Quelles sont les exigences spécifiques de la réglementation environnementale RE 2020 en matière d'efficacité énergétique ?
En théorie, les bâtiments à énergie positive de la réglementation environnementale RE 2020 se présentent comme une synthèse des bâtiments BBC et des maisons passives :
- d’un côté, les maisons BBC ne consomment pas au-delà de 50 kWh d’énergie primaire par m² et par an ;
- de l’autre, les maisons passives ne consomment pas au-delà de 120 kWh d’énergie primaire par m² et par an.
La réglementation environnementale RE 2020 s'applique-t-elle aux rénovations ou uniquement aux nouvelles constructions ?
Ces normes ne s’appliquent pas aux bâtiments anciens et en rénovation énergétique. Toutefois, pour les logements anciens, il existe des standards édictés par les fiches d’opérations standardisées du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie).
Ces standards, lorsqu’ils sont respectés au cours de vos travaux de rénovation énergétique, vous permettent de bénéficier d’aides financières. Ils tendent généralement vers le niveau d’exigence des réglementations thermiques.
Quels types de bâtiments sont concernés par la réglementation environnementale RE 2020 ?
Les normes s’appliquant aux constructions de bâtiments en France et concernées par la réglementation environnementale RE 2020 se sont succédées en plusieurs phases. Selon le site du gouvernement :
- depuis le 1er janvier 2022 : les bâtiments ou les parties de bâtiments d’habitation faisant l’objet d’une d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable, les résidences de tourisme disposant d’un local de sommeil, d’une cuisine et de sanitaires ; les parcs de stationnements associés à ces établissements ;
- depuis le 1er juillet 2022 : les bureaux et les bâtiments d’enseignement secondaire ;
- depuis le 1er janvier 2023 : les extensions des bâtiments et les constructions provisoires.
Les autres bâtiments tertiaires sont également amenés à être concernés, mais la date de mise en application des normes reste encore à définir.
Comment la performance énergétique d'un bâtiment est-elle mesurée dans le cadre de la réglementation RE 2020 ?
La performance énergétique d’un bâtiment est mesurée à l’aide de plusieurs indicateurs dans le cadre de la réglementation environnementale RE 2020 :
- le besoin bioclimatique, qui renseigne sur la qualité de l’enveloppe thermique du bâtiment et de sa capacité à profiter des apports naturels tels que ceux de l’énergie solaire. Un besoin bioclimatique faible indique un moindre besoin énergétique pour le chauffage, la climatisation ou l’éclairage ;
- la température intérieure conventionnelle, qui mesure le risque de surchauffe en été. Pour ce faire, il s’agit de vérifier la température maximum à l’intérieur en saison estivale. Plus la température intérieure conventionnelle est basse, meilleure est l’aptitude du bâtiment à conserver des températures intérieures agréables en cas de vague de chaleur ;
- la consommation d’énergie primaire, qui correspond à la quantité d’énergie primaire utilisée pour offrir aux occupants un bon confort de vie. Le chauffage, le système de climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la ventilation ainsi que les appareils électroménagers et électroniques sont pris en compte. Avec la réglementation environnementale RE 2020, la consommation énergétique primaire se veut minimale.
La réglementation environnementale RE 2020 s'applique-t-elle également aux bâtiments publics ?
Comme évoqué plus haut, la RE 2020 s’applique entre autres à certains bâtiments publics, tels que les établissements d’enseignement primaire et secondaire.
Les principaux changements apportés par la RE 2020
Prenant la suite de la RT 2012, la réglementation environnementale RE 2020 vient apporter son lot de changement aux normes de construction neuve.
La réglementation RE 2020 prend-elle en compte l'énergie grise ?
La réglementation environnementale RE 2020 prend en compte l’intégralité du cycle de vie du bâtiment (ACV), et donc l’énergie grise.
L’énergie grise, c’est l’énergie utilisée pour la fabrication et le transport des matériaux. On parle également d’énergie incorporée ou d’énergie embarquée : il s’agit de l’intégralité de l’énergie nécessaire à la fabrication, au transport, à la mise en place, à l’usage et la destruction du bâtiment. Le prélèvement, la transformation et le transport des matériaux sont donc aussi pris en compte.
La réglementation RE 2020 favorise-t-elle certaines sources d'énergie renouvelable plus que d'autres ?
Aucune source d’énergie renouvelable n’est plus favorisée qu’une autre avec ces normes environnementales de construction. Celles-ci se concentrent davantage sur la performance énergétique globale des bâtiments et la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Cela implique de pousser l’ensemble des énergies renouvelables possibles dans le cadre d’une construction neuve, à savoir les panneaux solaires photovoltaïques et les panneaux solaires thermiques, les pompes à chaleur, les chaudières biomasses, etc.
Comment la réglementation environnementale RE 2020 va-t-elle contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre ?
La RE 2020 va contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant toujours plus la consommation des ménages et en réduisant considérablement la part des énergies fossiles dans le mix énergétique du parc immobilier résidentiel et tertiaire.
Les impacts de la RE 2020 sur le secteur du bâtiment
Comme toute réglementation, la RE 2020 va avoir son impact sur le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Quels sont les avantages à long terme de la conformité à la réglementation RE 2020 pour les propriétaires de bâtiments ?
Comme évoqué précédemment, les avantages à long terme sont nombreux en matière d’économie d’énergie, de réduction des émissions de CO2 et de confort. De plus, ces bâtiments sont moins sujets à l’humidité et ont recours à des méthodes de construction et des matériaux se voulant plus durables. Il en résulte une durabilité étendue du bâti.
Enfin, la valeur verte des logements prenant de plus en plus d’importance sur le marché immobilier, c’est aussi pour vous l’assurance d’une plus grande capacité à la revente et d’une valorisation de votre patrimoine immobilier.
Comment la réglementation RE 2020 va-t-elle influencer le choix des matériaux de construction ?
Dans le cadre de l’analyse du cycle de vie des bâtiments, le cycle de vie des matériaux est lui aussi pris en compte. Ceux dont l’impact environnemental est moindre sont donc privilégiés, de même que ceux qui nécessitent le moins d’énergie grise. Et d’autres critères ont également leur influence dans ce choix, à l’image de leur performance thermique, leur caractère innovant ou encore renouvelable et recyclable.
Existe-t-il des aides financières pour se conformer à la réglementation RE 2020 ?
Il existe déjà des aides financières pour les projets de construction de maison BBC et passive :
- les prêts aidés (prêt à taux zéro ou PTZ, prêt épargne logement, prêt 1% logement) ;
- les aides au logement de la CAF ;
- les aides de certaines collectivités territoriales telles que l’exonération de taxe foncière.
Ces incitations financières ne doivent pas être confondues avec les aides à la rénovation énergétique telles que la prime énergie CEE ou le dispositif MaPrimeRénov’.
Quelles sont les pénalités pour non-conformité à la réglementation RE 2020 ?
Le non-respect de la réglementation environnementale RE 2020 peut faire l’objet d’une amende, voire même d’une peine d’emprisonnement. Selon l’article L. 183-4 du Code de la construction et de l’habitation, les contrevenants sont en effet susceptibles d’être soumis à une amende de 45 000 euros, et en cas de récidive, d’une peine de prison de 6 mois.
Comment puis-je savoir si mon projet de construction est conforme à la réglementation RE 2020 ?
Vous pouvez vérifier si votre projet de construction est conforme à la réglementation environnementale RE 2020 en consultant la documentation officielle, en étudiant les caractéristiques thermiques et énergétiques de votre logement ou encore son impact environnemental.
Le mieux est encore peut-être de vous en remettre à un professionnel qualifié, au fait des normes en vigueur, à l’image d’architectes, d’ingénieurs, de diagnostiqueurs ou encore de de consultants en efficacité énergétique.
Quel est l'impact de la réglementation RE 2020 sur le coût de construction ?
L’observatoire permanent des coûts de la construction de l’Untec (union des économistes de la construction) a publié fin 2022 un rapport d’analyse sur les conséquences de la RT 2012 et ses projections sur l’évolution des coûts liés à la réglementation environnementale RE 2020. Selon ce rapport, la hausse des coûts serait très faible, voire quasiment nulle.
Cela s’expliquerait par l’« effet d’apprentissage » résultant de l’expérience RT 2012, qui constituerait un terrain favorable à une meilleure conception et une meilleure maîtrise d’ouvrage.
