Une TVA à 10% pour certains travaux dans son logement

Vous effectuez certains travaux dans votre logement ? Sachez que vous pourriez bénéficier d’une TVA à taux intermédiaire de 10%. Grâce à Expertise rénovation, découvrez en plus sur ce dispositif. Vous connaîtrez les personnes ainsi que les logements qui  y sont éligibles. Vous découvrirez également les démarches pour en bénéficier.

Le principe

Vous pouvez profiter de taux de TVA réduits sous certaines conditions lorsque vous réalisez des travaux de rénovation dans un logement ancien.

En France métropolitaine, le taux de TVA classique est de 20 %, le taux intermédiaire s’élève à 10 % tandis que le taux réduit est de 5,5 %.

Ces taux réduits ont pour objectif de réduire la facture de votre projet de rénovation énergétique, et de vous encourager à réaliser des économies d’énergie.

C’est pourquoi le taux de TVA intermédiaire à 10% ne s’applique pas aux travaux d’ordre esthétique, mais aux travaux de rénovation classiques n’incluant pas le remplacement d’un ancien équipement par un nouveau, comme:

• des travaux d’amélioration,  comme des travaux d'évacuation des eaux de pluies;
• des travaux de transformation, comme des travaux permettant l'alimentation en eau d'un immeuble à usage d'habitation; 
• des travaux d’aménagement, telle que la pose d’une clôture.

Le calcul de la TVA

Pour calculer le montant de la TVA à 10% à partir d'un produit HT, vous devez juste diviser le prix HT par 100 puis le multiplier par 10, ou alors directement de diviser ce montant par 10.

Pour obtenir le montant de la TVA à 10% à partir d'un produit TTC, vous pouvez calculer directement le montant de la TVA en divisant le prix TTC par 11.

Les personnes éligibles

La TVA au taux réduit de 10% vous concerne si vous réalisez des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d’un logement datant de plus de 2 ans. Vous devez également être propriétaire, locataire ou encore occupant à titre gratuit.

Les travaux concernés

La TVA est perçue au taux intermédiaire de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

La TVA réduite concerne aussi :

• les prestations de main-d'œuvre directement liées à l'exécution de ces travaux ;
• les matières premières et fournitures ;
• la fourniture de certains équipements à condition qu’ils soient fournis et facturés par le prestataire.

Ainsi, les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %.

Les démarches

Pour bénéficier de la TVA à 10%, vous n’avez pas de démarches en particulier à effectuer. Elle est automatiquement appliquée par l’entreprise ou par le professionnel RGE que vous avez sélectionné lors de la réalisation du devis.

En revanche, le taux intermédiaire ne peut être appliqué que si une attestation confirmant le respect des conditions d'application du taux réduit aux travaux de rénovation énergétique sur la période de 2 ans est remise au professionnel avant la facturation.

À chaque intervention d'un prestataire de travaux, vous, en tant que commanditaire des travaux, devez fournir et remplir cette attestation.

Les autres aides cumulables

La TVA à 10% est cumulable avec les autres aides à la rénovation telles que :

• MaPrimeRénov': cette aide est attribuée sans condition de revenus. En revanche, c’est votre revenu fiscal qui sera pris en compte ;
• la prime énergie: elle est attribuée par les fournisseurs d’énergie qui ont adhéré à la charte certificats d’économie d’énergie (CEE), comme TotalEnergies ;
• l'Éco-prêt à taux zéro ou Éco-PTZ : il s’agit d’un prêt vous permettant de financer la rénovation énergétique de votre logement sans payer d’intérêts.