Les différentes aides et subventions de l’État pour la rénovation énergétique de votre logement

Il existe de nombreuses aides et subventions, mises en place par l’État, afin d’encourager la transition énergétique. Ces dispositifs permettent de financer une part importante des travaux de rénovation énergétique, et certains peuvent même être cumulés entre eux. Lesquels ? Quels sont leurs critères d’éligibilité ? Leurs montants ? Quelles aides est-il possible de cumuler ? Suivez le guide !

MaPrimeRénov’

L’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat) est une organisation administrative publique qui a pour but d’améliorer l’état et les performances énergétiques des logements privés en France. Dans ce sens, elle propose différentes aides et subventions aux propriétaires qui entreprennent des travaux d’amélioration dans leur logement :

• MaPrimeRénov’ ;
• MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ;
• Ma Prime Logement Décent ;
• Ma Prime Adapt’ ;
• le dispositif Loc’Avantages.

MaPrimeRénov’ est une prime versée par l’ANAH dès la fin des travaux aux propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale de plus de quinze ans. Elle répertorie les ménages en quatre catégories, en fonction de leurs ressources et du nombre de personnes qui les composent : bleu, jaune, violet et rose. La catégorie de revenus rose n’est pas éligible à MaPrimeRénov’, mais peut prétendre à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, dans le cadre de travaux de rénovation globale.

Pour être éligible à ce dispositif, il faut :

• envoyer la demande d’aide avant le démarrage des travaux ;
•  débuter les travaux dans l’année qui suit l’accord de subvention ;
•  confier les travaux à une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) ;
• être propriétaire occupant ou bailleur, usufruitier, preneur d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, titulaire d’un droit réel qui confère l’usage du logement  ou propriétaire en indivision du logement concerné par les travaux.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, anciennement MaPrimeRénov’ Sérénité

Le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est prévu pour encourager et financer les  travaux de rénovation globale, c’est-à-dire un bouquet de travaux de rénovation énergétique réalisés simultanément, afin d’obtenir un gain énergétique conséquent. Cette aide finance ainsi une part conséquente des travaux, calculée en fonction des ressources du ménage, ainsi que du nombre de classes gagnées au DPE.

Sont éligibles :

• les propriétaires, qu’ils soient occupants et bailleurs ;
•  les usufruitiers ;
•  les preneurs d’un bail emphytéotique ou à construction ;
• les titulaires d’un droit réel qui leur autorise l’usage du logement ;
• les propriétaires en indivision, sous certaines conditions.

Pour pouvoir prétendre à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, le logement concerné et les travaux effectués doivent respecter plusieurs conditions :

• le logement doit avoir plus de quinze ans ;
• celui-ci doit être une résidence principale et rester une résidence principale pendant au moins trois ans après l’obtention de la subvention ;
• il faut solliciter Mon Accompagnateur Rénov’ pour réaliser un audit énergétique, suivre la demande de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, ainsi que l’ensemble des travaux ;
• les travaux entrepris doivent permettre un gain d’au moins deux classes au DPE et doivent être confiés à un artisan certifié RGE ;
• si un ancien système de chauffage au fioul ou au charbon est installé dans le logement, il doit obligatoirement être remplacé ; 
• le nouveau système de chauffage ne doit pas fonctionner principalement au gaz ;
• au moins deux types de parois doivent être isolées parmi les murs, la toiture, les planchers bas et les fenêtres, pour une surface isolée d’au moins 25 %.

Les autres aides de l’ANAH

Ma Prime Logement Décent, anciennement Habiter sain et serein

Ma Prime Logement Décent est une aide qui a été mise en place le 1^er janvier 2024 pour financer les travaux d’ampleur dans les logements très dégradés ou indignes. Il peut s’agir de travaux qui améliorent la sécurité des lieux où le confort de celui-ci :

• réhabilitation ou installation de réseaux d’électricité, de gaz ou d’eau ;
• renforcement des fondations ;
• remplacement d’une toiture, etc.

Cette aide s’adresse :

• aux propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes ;
• aux propriétaires bailleurs qui s’engagent à conventionner le loyer de leur logement.

Pour être éligible à Ma Prime Logement Décent :

• le logement doit être une résidence principale de plus de quinze ans, et rester une résidence principale au minimum trois ans après la fin des travaux ;
• un audit énergétique doit impérativement être réalisé ;
• un assistant à maîtrise d’ouvrage agréé par l’ANAH doit obligatoirement être sollicité pour un accompagnement tout au long des travaux de rénovation ;
• les travaux entrepris doivent permettre d’atteindre au minimum une classe D (propriétaires bailleurs) ou E au DPE (propriétaires occupants) ;
• ceux-ci doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE.

Montants accordés par Ma Prime Logement Décent :

• entre 60 et 80 % du montant total des travaux, plafonné à 70 000 € H.T. pour les propriétaires occupants ;
• entre 25 et 35 % du montant total des travaux, plafonné à 80 000 € H.T., pour les propriétaires bailleurs.

Ma Prime Adapt’

L’aide Ma Prime Adapt’ a été mise en place le 1^er janvier 2024, à la place des dispositifs Habiter facile, crédit d’impôt d’autonomie et aides de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), avec pour objectif le financement des travaux d’adaptation du logement, à l’intérieur comme à l’extérieur, pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap, afin que celles-ci puissent continuer à vivre dans leur logement.

Sont éligibles à ce dispositif les propriétaires occupants et les locataires aux revenus modestes et très modestes :

• âgés de plus de 70 ans ou âgés de 60 à 69 ans en perte d’autonomie ;
• en situation de handicap (taux d’incapacité d’au minimum 50 % ou éligibles à la PCH).

Le montant accordé par Ma Prime Adapt’ varie en fonction des ressources et peut aller jusqu’à 50 à 70 % du montant total des travaux, plafonné à 22 000 € H.T.

Le dispositif Loc’Avantages

Loc’Avantages est un dispositif mis en place par l’État qui permet aux propriétaires bailleurs qui louent leur logement avec un loyer plus bas que le marché local, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt, ainsi que de subventions pour financer les travaux de rénovation du logement.

Pour être éligible à ce dispositif, il faut :

• définir un loyer inférieur au prix du marché local ;
• louer un logement occupé en tant que résidence principale, non meublé, à un locataire aux revenus inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources déterminés par l’État ;
• mettre en location le logement concerné au minimum six ans ;
• ne pas mettre en location de logement classé F ou G au DPE ;
• ne pas louer le logement à un membre de sa famille.

Le montant accordé par Loc’Avantages pour le financement des travaux varie en fonction des travaux entrepris :

• jusqu’à 15 000 €, sous réserve d’un gain de performances énergétiques de 35 % minimum ;
• jusqu’à 21 000 € si le logement est dégradé ou si les travaux concernent l’adaptation du logement à une perte d’autonomie de la personne ;
• jusqu’à 28 000 € pour des travaux de rénovation globale dans un logement très dégradé.

Le montant de réduction d’impôt accordé par Loc’Avantages varie entre 15 et 65 %, en fonction :

• du montant du loyer ;
• du recours ou non à un intermédiaire locatif.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE)

L’État impose aux fournisseurs d’énergie et de carburant de réaliser des économies d’énergie et d’inciter leurs clients à faire de même. Ceux-ci doivent donc prouver à l’État les différentes actions entreprises dans ce sens : ce sont les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Le dispositif des CEE comprend une prime, la prime énergie, versée par les fournisseurs d’énergie à leurs clients qui effectuent des travaux d’amélioration énergétique.

Pour être éligible à la Prime Énergie des CEE, il faut respecter plusieurs conditions :

• être locataire ou propriétaire d’un logement achevé depuis plus de deux ans ;
• faire entreprendre les travaux par un artisan certifié RGE ;
• choisir des équipements performants ou respecter une épaisseur d’isolant minimale, afin de garantir les performances de l’installation ;
• demander la Prime Énergie avant la signature du devis et le démarrage des travaux.

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA, habituellement de 20 %, est réduit dans le cadre de travaux de rénovation. Pour pouvoir en bénéficier, le logement doit :

• être achevé depuis plus de deux ans ;
• être occupé en tant que résidence principale ou secondaire.

La TVA à 5,5 %

Le taux de TVA réduit à 5,5 % est appliqué aux travaux de rénovation énergétique :

• isolation thermique du bâtiment ;
• installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables ;
• installation d’une chaudière à condensation ou à micro-cogénération gaz ;
• installation d’un système de régulation de chauffage.

La TVA à 10 %

Le taux de TVA réduit à 10 % est appliqué aux travaux d’aménagement, d’amélioration et de transformation du logement :

• matières premières et fournitures nécessaires ;
• main d’œuvre ;
• équipements de rangement, de cuisine et de salle de bains encastrés, sous certaines conditions ;
• menuiseries et systèmes de chauffage non éligibles à la TVA à 5,5 %.

L’Éco-Prêt à Taux Zéro

L’Éco-Prêt à Taux Zéro, également appelé Éco-PTZ, est un emprunt bancaire dont le but est de financer les travaux de rénovation énergétique entrepris par les propriétaires, occupants ou bailleurs, dans leur logement. Ce prêt est disponible à tous, sans conditions de ressources, et ne comporte ni frais bancaires, ni intérêts. Pour y être éligible, le logement concerné par les travaux doit être une résidence principale de plus de deux ans.

Les aides des collectivités locales

Il existe également de nombreuses aides, mises en place par les collectivités locales, les départements et les régions, pour financer les travaux de rénovation énergétique. Les montants accordés et leurs conditions d’éligibilité varient en fonction du lieu où se situe le logement et celles-ci sont répertoriées sur le site de l’ADIL.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est accordé chaque année aux ménages aux revenus les plus modestes, afin de les aider à payer leurs factures d’énergie. Ce chèque peut également servir à payer une partie des travaux de rénovation énergétique réalisés dans le logement des bénéficiaires.

L’exonération de la taxe foncière

Certaines collectivités locales proposent une exonération partielle ou totale de la taxe foncière aux propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, si celui-ci a été construit avant 1989. Cette exonération peut être attribuée aussi bien pour les résidences principales que secondaires.

Pour être éligible à l’exonération de la taxe foncière, le montant total des travaux effectués doit être supérieur :

• à 10 000 € l’année précédant l’exonération totale ou partielle de la taxe foncière ;
• à 15 000 € les trois années précédant l’exonération.

L’aide de la caisse de retraite

Les personnes retraitées du régime général peuvent également bénéficier d’une aide de la caisse de retraite pour le financement de différents types de travaux :

• l’isolation thermique des pièces de vie ;
• le remplacement d’une ancienne chaudière ;
• l’aménagement de la salle de bains et/ou l’accessibilité du logement ;
• la mise en place d’un moteur pour les volets roulants ;
• le remplacement des revêtements de sols.

Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie, disponible jusqu’au 31 décembre 2024, permet aux futurs propriétaires bailleurs de bénéficier d’une défiscalisation s’ils rénovent un logement dans certaines villes moyennes, les 222 villes du plan « Action cœur de ville ».

Pour être éligible à ce dispositif, il faut :

• louer le logement concerné non meublé, pendant une durée d’au minimum 6 ans ;
• entreprendre des travaux pour un montant d’au minimum 25 % du prix du bien immobilier ;
• gagner au minimum 30 % de performances énergétiques ou effectuer au moins deux types de travaux parmi les suivants : isolation thermique des murs ou des combles, remplacement de chaudière ou de système de production d’eau chaude sanitaire ou remplacement de menuiseries ;
• atteindre une classe E au minimum au DPE après les travaux ;
• plafonner le loyer.

Le montant de la réduction d’impôt accordée varie en fonction de la durée de la mise en location après les travaux :

• 12 % pour 6 ans ;
• 18 % pour 9 ans ;
• 21 % pour 12 ans.

Le déficit foncier

Le dispositif du déficit foncier permet aux propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation dans leur logement loué non meublé d’imputer les déficits engendrés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.

Le montant du déficit foncier correspond au montant des revenus fonciers, auquel est déduit le montant des charges. Le résultat obtenu est alors soustrait du revenu global, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu.

De nombreux types de travaux sont éligibles au déficit foncier :

• les travaux d’entretien ;
• les travaux de réparation ;
• les travaux de rénovation énergétique.

Le Prêt Avance rénovation

Le Prêt Avance Rénovation est un emprunt bancaire sous forme d’hypothèque destiné aux ménages aux revenus modestes qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Il est remboursé en une seule fois, lors de la revente du bien immobilier ou de sa succession. La garantie du prêt est une hypothèque sur le logement, combinée à une garantie de l’État, qui couvre 75 % du montant.

Pour être éligible au Prêt Avance Rénovation, il faut :

• être propriétaire occupant du logement ;
• occuper celui-ci en tant que résidence principale ;
• avoir des revenus inférieurs ou égaux aux plafonds fixés par l’État ;
• faire appel à un artisan agréé RGE pour effectuer les travaux.

De nombreux types de travaux sont éligibles à ce dispositif :

• travaux d’isolation thermique des surfaces donnant sur l’extérieur ;
• remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par un équipement performant.

Les autres prêts

Prêt sur le livret développement durable

Le prêt sur le livret de développement durable permet de financer les travaux d’amélioration énergétique performants, dans les résidences principales comme secondaires, avec un taux avantageux.

Prêt d’accession sociale

Le prêt d’accession sociale est accordé aux propriétaires en fonction de leurs revenus et de leur région d’habitation pour financer leur projet de rénovation énergétique.

Prêt des distributeurs d’énergie

Certains distributeurs d’énergie proposent également un prêt à taux avantageux pour le financement des travaux d’amélioration énergétique de leurs clients.

Prêt à l’amélioration de l’habitat

Le prêt à l’amélioration de l’habitat est destiné aux ménages aux revenus modestes et très modestes qui bénéficient des allocations familiales et qui souhaitent entreprendre des travaux d’amélioration de leur logement et/ou d’isolation thermique.

Les cumuls d’aides possibles

Parmi les nombreuses aides vues précédemment, certaines peuvent être cumulées entre elles pour réduire encore davantage le montant de vos travaux de rénovation énergétique. 

 Tableau des aides et subventions cumulables pour vos travaux de rénovation : 

	MPR	MPR P. Acc.	MP Log. Décent	MP Adapt’	Loc’ Av.	Prime CEE	TVA à 5,5 %	Éco-PTZ	Aides locales	Chèque énergie	Prêt Avance Rénov.
MPR	Oui, jusqu’à 20000 €	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
MPR P. Acc.	Non		Non	Non	Non	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
MP Log. Décent	Oui	Non		Non	Non	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
MP Adapt’	Oui	Non	Non		Non	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Loc’ Av.	Non	Non	Non	Non		Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Prime CEE	Oui	Non	Non	Non	Non		Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
TVA à 5,5 %	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui		Oui	Oui	Oui	Oui
Éco-PTZ	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui		Oui	Oui	Oui
Aides locales	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui		Oui	Oui
Chèque énergie	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui		Oui
Prêt Avance Rénov.	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Source : france-renov.gouv.fr