Tout savoir sur le programme habiter mieux agilité de l’ANAH
Le programme "Habiter Mieux Agilité", lancé en 2018 par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), visait à soutenir l'amélioration énergétique des logements pour les propriétaires aux revenus modestes en France. Ce dispositif a été remplacé en 2020 par "MaPrimeRénov'", qui étend l'aide à tous les propriétaires, facilitant l'accès aux subventions pour la rénovation énergétique dans le cadre de la transition énergétique du pays.
L'essentiel sur le programme Habiter Mieux Agilité
- "Habiter Mieux Agilité" concernait des travaux ponctuels d'isolation et de chauffage.
- Cette aide concernait les logement de plus de 15 ans.
- MaPrimeRénov' a remplacé "Habiter Mieux Agilité" depuis le 1er janvier 2022.
- MaPrimeRénov' Parcours Accompagné concerne les les rénovations énergétiques globales.
- MaPrimeRénov' est cumulable avec la prime (CEE), l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) et la TVA réduite à 5,5%.
Le programme Habiter Mieux Agilité
Le programme "Habiter Mieux" de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a été crée en 2010, il comprenait plusieurs volets pour aider à la rénovation énergétique des logements en France. Parmi ces volets, "Habiter Mieux Agilité" était une composante spécifique. Voici les différences principales entre les deux :
- Objectif des aides:
- Habiter Mieux Agilité : Cette aide était destinée à financer des travaux spécifiques d'amélioration de la performance énergétique, tels que l'isolation des murs, des toitures ou le remplacement des systèmes de chauffage.
- Habiter Mieux (global) : Ce programme visait une approche plus globale de la rénovation énergétique. Il offrait une aide financière pour un ensemble de travaux de rénovation visant à réduire de manière significative la consommation énergétique du logement (généralement une réduction d'au moins 25%).
- Type de travaux financés:
- Habiter Mieux Agilité : Concentration sur des travaux ponctuels qui améliorent directement l'efficacité énergétique.
- Habiter Mieux (global) : Soutien à des projets de rénovation plus vastes et complexes, incluant souvent plusieurs types de travaux, comme l'isolation, le chauffage, la ventilation, etc.
- Impact attendu:
- Habiter Mieux Agilité : L'objectif était de réaliser des améliorations énergétiques ciblées, souvent plus rapides et moins coûteuses.
- Habiter Mieux (global) : Recherche d'un impact plus profond sur la performance énergétique globale du logement, avec des objectifs plus ambitieux en termes de réduction de la consommation d'énergie.
En résumé, "Habiter Mieux Agilité" faisait partie du programme plus large "Habiter Mieux" et se focalisait sur des interventions spécifiques, tandis que le programme "Habiter Mieux" dans son ensemble visait des rénovations énergétiques plus globales et intégrées.
Il est important de préciser que depuis le 1er janvier 2022, l’aide Habiter Mieux Agilité est remplacée par MaPrimeRenov’ et MaPrimeRenov’ Sérénité que vous retrouverez dans cet article. Le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' Sérénité a été remplacé par MaPrimeRénov' Parcours Accompagné.
Les conditions du programme Habiter Mieux Agilité
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH pour financer les travaux de rénovation énergétique qu’ils veulent effectuer dans le ou les logements qu’ils louent. Ceux-ci doivent avoir plus de quinze ans et être occupés en tant que résidence principale.
Les travaux éligibles sont ceux qui permettent :
- Un gain énergétique d’au minimum 35 %, sauf pour les logements situés en Outre-mer ;
- Au logement d’atteindre une note énergétique de A, B, C ou D.
De plus, pour pouvoir prétendre à la prime Habiter Mieux :
- Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié d’un Prêt à taux zéro durant les cinq dernières années ;
- Il doit s’engager auprès de l’ANAH à mettre en location son logement à des ménages modestes durant six ans. Pendant cette période, le propriétaire fixera un loyer plafonné et devra signer une convention qui lui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt ;
- Les travaux devront obligatoirement être effectués par des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les anciens montants du programme Habité Mieux Agilité
L’aide Habiter Mieux regroupe :
- Une subvention pour les travaux équivalente à 25 % du montant des travaux, limité à 750 €/m2 et à 80 m2 par logement ;
- Une prime de 1500 € par logement qui peut être ajoutée en supplément.
En cas d’intermédiation locative, une prime supplémentaire d’un montant de 1 000€ peut être accordée aux propriétaires bailleurs qui signent une convention à loyer social et très social, si le logement est situé en zone A bis, A, B1 ou B2.
Cette prime est cumulable avec :
- Une prime de 1 000 € si mandat de gestion ;
- Une prime de 1 000 € si la surface du logement est inférieure ou égale à 40 m2.
Fin du programme « Habiter mieux » et remplacement par MaPrimeRenov’
Depuis le 1er janvier 2022, l’aide Habiter Mieux Agilité est remplacée par MaPrimeRenov’ et MaPrimeRenov’ Sérénité. Ces aides permettent de financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ceux-ci doivent permettre au logement de réaliser un gain énergétique d’au minimum 35 %.
MaPrimeRenov’
MaPrimeRénov’ est une aide financière versée par l’ANAH qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Elle s’adresse à tous les ménages, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés (travaux réalisés dans les parties communes). Le montant de la prime varie en fonction des revenus, ainsi que du gain écologique obtenu par les travaux effectués.
MaPrimeRenov’ concerne les logements de plus de quinze ans ou les logements de plus de deux ans, dans le cas d’un remplacement de chaudière au fioul.
MaPrimeRenov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité avait pour objectif de simplifier l’accès aux aides financières pour les particuliers. Il s’agissait d’un conseil et d’une aide financière destinés aux ménages modestes qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique globale dans leur logement.
Ma PrimeRenov’ Sérénité était versée aux ménages modestes et très modestes. Étaient éligibles les propriétaires occupant un logement individuel, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires.
Conditions d’attribution :
- Le logement doit avoir plus de quinze ans ;
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’environnement).
MaPrimeRénov' Parcours Accompagné
Le 1ᵉʳ janvier 2024 MaPrimerénov' Parcours Accompagné remplace MaPrimeRénov' Sérénité.
Ce changement reflète une volonté d'accentuer l'accompagnement des propriétaires tout au long du processus de rénovation. Le "Parcours Accompagné" offre non seulement des aides financières pour les travaux de rénovation, mais intègre aussi un soutien technique dès l'audit énergétique initial jusqu'à la réalisation des travaux. Cette évolution vise à simplifier les démarches pour les bénéficiaires et à garantir l'efficacité des rénovations entreprises, afin de maximiser les économies d'énergie et améliorer le confort des logements.
Les montants de l’aide financière MaprimeRenov’, anciennement habiter mieux agilité
MaPrimeRenov’
MaPrimeRénov’ permet de financer différents travaux de rénovation énergétique : isolation, chauffage, ventilation ou audit énergétique. Le montant de cette prime varie en fonction des revenus et du gain économique engendré par les travaux.
Les plafonds de ressources sont classifiés en quatre catégories de couleurs, en fonction des différents niveaux de revenus, des plus modestes aux plus élevés :
Pour chaque catégorie correspond un montant d’aide en fonction de la nature des travaux effectués. Un simulateur a été créé pour vous permettre de connaître la catégorie à laquelle vous appartenez et quel montant vous sera accordé : le Simul'Aides.
Montants de MaPrimeRénov' pour les travaux de chauffage :
| Type de chauffage | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € | 800 € | 400 € | / |
| Système solaire combiné | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | / |
| Partie thermique d’un équipement PVT eau | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | / |
| PAC air-eau ou hybride | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € | / |
| PAC géothermique ou solarothermique | 11 000 € | 9 000 € | 6 000 € | / |
| Chaudière à bûches | 5 500 € | 4 500 € | 2 000 € | / |
| Chaudière à granulés | 7 000 € | 5 500 € | 3 000 € | / |
| Chauffe-eau solaire | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | / |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € | 400 € | / |
| Poêle à bûches | 1 800 € | 1 500 € | 700 € | / |
| Poêle à granulés | 1 800 € | 1 500 € | 1 000 € | / |
| Foyers fermés et inserts | 1 800 € | 1 000 € | 600 € | / |
Montants de MaPrimeRénov' pour les travaux d'isolation :
| Équipements et travaux élligibles | ||||
|---|---|---|---|---|
| Travaux accessibles si couplés à un geste de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (sauf outre-mer) | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
| Isolation thermique des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2) | 75 €/m² | 60 €/m² | 40 €/m2 | non éligible |
| Isolation thermique des murs par l’intérieur | 25 €/m² | 20 €/m² | 15 €/m² | non éligible |
| Isolation thermique des rampants de toiture ou des plafonds de combles | 25 €/m² | 20 €/m² | 15 €/m² | non éligible |
| Isolation thermique des toitures terrasses | 75 €/m² | 60 €/m² | 40 €/m² | non éligible |
| Isolation thermique des parois vitrées en remplacement de simple vitrage | 100 €/équipement | 80 €/équipement | 40 €/équipement | non éligible |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer) | 25 €/m² | 20 €/m² | 15 €/m² | non éligible |
MaPrimeRenov’ Parcours Accompagné
"MaPrimeRénov' Parcours Accompagné" offre des subventions significatives pour encourager la rénovation énergétique complète des logements. Le montant de l'aide varie en fonction des revenus du ménage et de la complexité des travaux envisagés, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 80% du coût total des travaux. Les montants sont plafonnés à plusieurs milliers d'euros, selon les cas. Cette aide est spécialement conçue pour rendre les rénovations énergétiques globales plus accessibles et efficaces, couvrant à la fois les travaux et les services d'accompagnement, pour assurer que les projets de rénovation atteignent les objectifs d'économie d'énergie et d'amélioration du confort dans l'habitat.
Montants de MaPrimeRénov' Parcours Accompagné :
| Plafonds des dépenses éligibles | Gain énergétique | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 000 € (HT) | 2 classes | 80% HT | 60% HT | 45% HT | 30% HT |
| 55 000 € (HT) | 3 classes | 80% HT | 60% HT | 50% HT | 35% HT |
| 70 000 € (HT) | 4 classes ou + | 80% HT | 60% HT | 50% HT | 35% HT |
| Source : France Rénov' | |||||
Quelles aides peut-on cumuler avec MaPrimeRenov’ ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec d’autres aides financières.
La prime énergie (CEE)
Les fournisseurs d’énergie proposent des aides financières pour effectuer des travaux d’économie d’énergie, si ceux-ci sont réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ces aides sont proposées dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). En versant ces aides, les entreprises de fourniture d’énergie obtiennent des certificats qui leur permettent de prouver qu’elles ont rempli leur obligation, c’est-à-dire inciter les consommateurs à faire des économies d’énergie.
Sont éligibles : Tous les propriétaires et locataires.
Type de logement concerné : Il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.
Type d’aides : Il y a plusieurs types d’aides CEE :
- Diagnostics et conseils ;
- Mise en relation avec des artisans qualifiés ;
- Prêt à taux préférentiel ;
- Prime, remise sur votre facture d’énergie, bon d’achat, etc.
L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans avance de trésorerie ni intérêts à payer. Son montant peut aller jusqu’à 50 000 €.
Sont éligibles :
- Les personnes physiques : propriétaires (occupant ou bailleur) ;
- Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au minimum l’un des associés est une personne physique.
Type de logement concerné :
- Logement de plus de 2 ans ;
- Logement situé en France ;
- Si vous êtes bailleur : le logement doit être loué en tant que résidence principale.
La TVA réduite :
Lors de travaux de rénovation de votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Sont éligibles :
- Les propriétaires occupants, bailleurs, les syndicats de propriétaires ;
- Les locataires ;
- Les occupants à titre gratuit ;
- Les sociétés civiles immobilières.
Type de logement concerné : Logement de plus de 2 ans, maison ou appartement, qu’il soit occupé en tant que résidence principale ou secondaire.
