Face à l'urgence climatique et à la nécessité de réduire sa consommation d'énergie, le gouvernement français met en place plusieurs dispositifs incitatifs. La prime « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » en place depuis le 1er janvier 2024 en fait partie. Elle vise à encourager les ménages à installer un thermostat programmable connecté. Ce dispositif s'inscrit dans un contexte global de transition énergétique. En effet, le chauffage représente environ 60% de la consommation d'énergie des Français. L'installation d'un thermostat programmable connecté permet de mieux réguler la température du logement et ainsi de réaliser des économies d'énergie significatives : jusqu’à 15 %, d’après des études de l’Adème.

Qui verse la prime Coup de pouce et à quelles conditions ? 

La prime Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" est versée par un fournisseur d'énergie signataire de la charte "Coup de pouce économies d'énergie".

Quels sont les travaux à effectuer pour bénéficier de la Prime pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ?

Pour prétendre à la prime Coup de pouce, vous devez installer un thermostat programmable connecté répondant aux exigences suivantes :

UN THERMOSTAT PROGRAMMABLE pièce par pièce

Un thermostat programmable est un appareil qui permet de réguler la température de votre logement de manière automatique en fonction de plages horaires définies. Il s'agit d'un outil simple et efficace pour réaliser des économies d'énergie sur votre facture de chauffage. Il possède de nombreux avantages : 

• Programmation : le thermostat permet de définir des plages horaires de chauffage différentes pour chaque jour de la semaine. Vous pouvez ainsi choisir de baisser la température la nuit ou lorsque vous êtes absent de votre logement ;
• Modes de fonctionnement : la plupart des thermostats programmables proposent différents modes de fonctionnement, tels que le mode confort, le mode éco et le mode hors-gel ;
• Affichage de la température : le thermostat affiche la température ambiante actuelle et la température constante ;
• Facilité d'utilisation : les thermostats programmables sont généralement simples à installer et à utiliser.

Connecté à internet

Le thermostat doit pouvoir se connecter à internet via Wi-Fi ou Ethernet.

Un thermostat connecté à internet offre plusieurs avantages par rapport à un thermostat programmable classique :

• Pilotage à distance : vous pouvez modifier la température de votre logement à distance, via une application mobile ou un site web. Cela est particulièrement pratique lorsque vous êtes absent de votre domicile et que vous souhaitez baisser la température ou la remonter avant votre retour ;
• Suivi de la consommation : la plupart des thermostats connectés permettent de suivre votre consommation d'énergie en temps réel et sur une période définie. Cela vous permet de mieux comprendre vos habitudes de consommation et d'identifier les points d'amélioration ;
• Meilleure gestion du chauffage : les thermostats connectés peuvent être associés à d'autres appareils intelligents, tels que des capteurs de température et des détecteurs de présence. Cela permet de créer des scénarios automatiques et d'optimiser la gestion de votre chauffage ;
• Fonctions intelligentes : certains thermostats connectés intègrent des fonctions intelligentes, telles que la géolocalisation, la prise en compte des conditions météorologiques et l'apprentissage automatique. Cela permet de réguler la température
  de votre logement de manière encore plus précise et efficiente.

Régulation indépendante par pièce

Le thermostat doit permettre de réguler la température de chaque pièce de votre logement de manière indépendante.

De plus, l'installation du thermostat doit être effectuée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cette certification garantit la qualité de l'installation et le respect des normes en vigueur.

Qui peut bénéficier de cette subvention ? 

La subvention Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" est ouverte à tous les ménages, propriétaires occupants ou bailleurs, ayant un logement en France métropolitaine ou en Outre-Mer.

Pour être éligible, vous devez également respecter les conditions suivantes :

• avoir un système de chauffage individuel électrique, gaz, fioul ou bois ; 
• ne pas avoir bénéficié d'une aide financière pour l'installation d'un thermostat programmable dans les 5 dernières années. Afin d'éviter les abus, la subvention n'est pas cumulable avec d'autres aides pour l'installation d'un thermostat programmable ; 
• faire installer un thermostat programmable connecté répondant aux exigences de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Quels sont les montants de cette aide thermostat connecté ?

Le montant de l'aide "Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" est déterminé en fonction de la surface chauffée de votre logement, selon trois paliers :

• surface inférieure à 100 m²
  520 €
• surface entre 100 et 200 m²
  624 €
• surface supérieure à 200 m²
  728 €

Calcul du facteur correctif 

• surface inférieure à 100 m²
  facteur = 1
• surface entre 100 et 200 m²
  facteur = 1 + (Surface - 100) / 100
• surface supérieure à 200 m²
  facteur = 1,5

Prenons pour exemple : Pour un logement de 150 m², le facteur correctif serait de : 1 + (150 - 100) / 100 = 1,25

Cumul avec les autres aides

L'aide « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est cumulable avec d'autres aides à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov' et l'éco-prêt à taux zéro. Cela vous permet de financer une partie importante du coût de l'installation d'un thermostat connecté.

Prenons l'exemple d'un logement de 120 m² avec un facteur correctif de surface de 1,2. Le montant total de l'aide "Coup de pouce chauffage" serait de : 624 € * 1,2 = 748,80 €

L'aide « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est un dispositif intéressant pour vous aider à financer l'installation d'un thermostat connecté et ainsi réaliser des économies d'énergie sur votre facture de chauffage. N'hésitez pas à contacter votre fournisseur d'énergie pour obtenir plus d'informations et savoir si vous êtes éligible.

Quelles sont les étapes pour toucher la prime “Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” ?

Réduisez votre facture de chauffage et gagnez en confort en installant un thermostat programmable connecté. L'État vous accompagne avec la prime « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Suivez ces 4 étapes pour obtenir la prime :

Choisir un fournisseur d'énergie signataire de la charte "Coup de pouce économies d'énergie".

Vous pouvez retrouver la liste des fournisseurs éligibles sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.

Faire réaliser les travaux

Faire installer un thermostat programmable connecté répondant aux exigences de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Constituez un dossier de demande de prime auprès de votre fournisseur d'énergie

Des contrôles sont-ils prévus ? 

Des contrôles peuvent être effectués pour vérifier l'installation du thermostat programmable connecté et le respect des conditions d'éligibilité à la prime « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »

Faire réaliser les travaux

Trois organismes peuvent effectuer les contrôles :

• l'ADEME (Agence de la Transition Écologique et de la Maîtrise de l'Énergie) : l'ADEME est l'organisme national chargé de la transition écologique et énergétique. Elle peut réaliser des contrôles inopinés sur site pour vérifier le respect des conditions d'éligibilité à la prime ;
• un organisme indépendant mandaté par l'ADEME : l'ADEME peut également faire appel à des organismes indépendants pour effectuer les contrôles. Ces organismes sont sélectionnés selon des critères de compétence et d'impartialité ;
• le fournisseur d'énergie : dans certains cas, le fournisseur d'énergie peut lui-même réaliser les contrôles. Il s'agit généralement d'un contrôle visuel pour vérifier la présence du thermostat programmable connecté et son bon fonctionnement.

Sur quoi peuvent porter les contrôles ?

Les contrôles peuvent porter sur plusieurs points :

• la présence et le fonctionnement du thermostat programmable connecté: Les contrôleurs vérifient que le thermostat est bien installé et qu'il fonctionne correctement ;
• les qualifications du professionnel ayant réalisé l'installation : les contrôleurs vérifient que le professionnel qui a réalisé l'installation est bien RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ; 
• le respect des exigences de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173.

En cas de non-respect des conditions d'éligibilité, la prime peut être :

• remboursée en totalité : si le non-respect est grave, l'ADEME peut exiger le remboursement total de la prime ; 
• remboursée en partie : si le non-respect est moins grave, l'ADEME peut exiger le remboursement d'une partie de la prime ;
• non versée : Si le non-respect est constaté avant le versement de la prime, celle-ci ne sera pas versée.

Conseils pour éviter les problèmes lors des contrôles :

• conservez tous les justificatifs : facture de l'installation du thermostat, attestation de qualification RGE du professionnel... ;
• assurez-vous que le thermostat programmable connecté répond aux exigences de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 ;
• n'hésitez pas à contacter votre fournisseur d'énergie pour obtenir des informations sur les contrôles.

Les contrôles sont un élément important du dispositif « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».
Ils permettent de garantir que les primes sont versées aux personnes qui y ont droit et que les installations respectent les normes en vigueur.