En 2024, on estime que plus de 700 000 logements indignes en France, c'est-à-dire qu'ils ne respectent pas les normes minimales de décence et présentent un risque pour la santé ou la sécurité des occupants. Cette situation touche particulièrement les ménages aux revenus modestes, qui sont plus susceptibles de vivre dans des logements anciens et mal entretenus. Afin de résoudre ce problème de santé publique, le gouvernement a fait de la lutte contre l'habitat indigne une priorité nationale.

C’est dans ce contexte que Ma Prime Logement Décent (MPDL) a été mise en place le 1er janvier 2024.

Comment profiter de l’aide Ma prime Logement Décent pour rénover un logement dégradé ?

Si vous êtes logé dans un habitat indigne ou dégradé et que vous souhaitez entamer des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier de la Prime Logement décent. Elle est accessible aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, sous certaines conditions de plafonds ressources. 

Pour bénéficier de la prime logement et vérifier vos conditions d'éligibilité, vous devrez donc vous rapprocher de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des services de France Rénov’.

Un conseiller France Rénov’ peut vous accompagner dans la mise en place de vos démarches.

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Ma Prime Logement Décent : qu’est-ce que c’est ?

Ma Prime Logement Décent (MPDL) est une aide financière pour les propriétaires occupants et bailleurs qui souhaitent rénover un logement indigne ou dégradé. Elle remplace les anciens dispositifs Habiter Sain et Habiter Serein depuis le 1er janvier 2024.

Elle présente plusieurs objectifs que nous allons détailler. 

Améliorer la qualité de vie des occupants en luttant contre l'habitat indigne et dégradé

L'habitat indigne et dégradé représente un problème majeur en France, affectant environ 600 000 personnes. Il se caractérise par des conditions de vie insalubres et dangereuses, avec des risques pour la santé et la sécurité des occupants. La MPDL vise à améliorer la qualité de vie de ces personnes en :

1. finançant des travaux de rénovation pour rendre les logements décents et confortables
2. luttant contre la précarité énergétique en encourageant l'installation d'équipements performants et l'amélioration de l'isolation
3. accompagnant les propriétaires dans leurs démarches de rénovation

En améliorant les conditions de vie des occupants, la MPDL contribue à :

1. réduire les risques pour la santé, tels que les maladies respiratoires, le saturnisme, et les accidents domestiques
2. améliorer le bien-être des occupants en leur offrant un logement sain et confortable
3. renforcer la cohésion sociale en réduisant les inégalités d'accès à un logement décent

Encourager les travaux de rénovation énergétique pour réduire la consommation d'énergie des logements

La MPDL vise également à réduire la consommation d'énergie des logements en :

1. finançant des travaux de rénovation énergétique tels que l'installation d'un chauffage performant, l'amélioration de l'isolation et le changement des fenêtres
2. sensibilisant les propriétaires aux enjeux de la rénovation énergétique
3. accompagnant les propriétaires dans leurs démarches de rénovation énergétique

En réduisant la consommation d'énergie des logements, la MPDL contribue à:

1. lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre
2. diminuer les factures d'énergie des ménages et lutter contre la précarité énergétique
3. améliorer le confort des occupants en hiver et en été

La MPDL est un outil important pour améliorer la qualité de vie des occupants et lutter contre le changement climatique. En encourageant les travaux de rénovation énergétique, elle contribue à la création d'un parc de logements plus performant et plus durable.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de Ma Prime Logement Décent ?

Pour bénéficier de la prime Logement Décent, les propriétaires bailleurs et les occupants sont soumis à des conditions d'éligibilités, notamment en termes de revenus.

Pour les propriétaires occupants

1. Plafond de ressources : vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la composition du ménage et la zone géographique du logement. Vous pouvez consulter les barèmes sur le site de l'ANAH.
2. Résidence principale&nbsp: le logement doit être votre résidence principale.
3. Localisation&nbsp: le logement doit être situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.
4. Etat du logement&nbsp: le logement doit être indigne ou dégradé, selon le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pour les propriétaires bailleurs

1. Conventionnement du loyer : vous devez vous engager à conventionner le loyer du logement pendant une période de 6 à 9 ans.
2. Locataire : le logement doit être loué à titre de résidence principale.
3. Localisation : le logement doit être situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.
4. Etat du logement : Le logement doit être indigne ou dégradé, selon le diagnostic de performance énergétique (DPE).

En plus de ces conditions générales, il existe des conditions spécifiques pour certains types de travaux.

Pour connaître vos droits à la MPDL, vous pouvez recourir ou utiliser le simulateur en ligne sur le site de l'ANAH, contacter un conseiller France Rénov' ou encore, vous adresser à un Point Rénovation Info Service (PRIS).

Quel est le montant de l'aide Ma Prime Logement Décent ?

La subvention accordée par l’Etat pour la prime logement décent varie en fonction de différent facteurs :

• Votre profil :
  Propriétaire occupant ou bailleur
• Vos revenus :
  Le montant de l'aide est modulé en fonction de vos revenus. Il existe 4 catégories de revenus: très modestes, modestes, intermédiaires et élevés
• Le type de travaux :
  Le montant de l'aide est plus élevé pour les travaux qui permettent de sortir le logement de l'insalubrité ou de la dégradation importante
• L'état du logement :
  Le montant de l'aide est plus élevé pour les logements les plus dégradés

En fonction de votre profil, vous pourriez prétendre :

Quels sont les travaux éligibles ? 

Pour obtenir la MPLD, plusieurs types de travaux de rénovation peuvent être entrepris :

• Amélioration de la sécurité et de la salubrité du logement
• Amélioration de l'isolation du logement
• Adaptation du logement aux personnes handicapées
• Travaux d'installation de production d'énergie renouvelable

Comment obtenir cette aide ?

Pour bénéficier de la MDPL, vous devrez en faire la demande auprès de l’ANAH avec la constitution du dossier avec pièces justificatives. Votre dossier est alors instruit par l'ANAH.

L'ANAH vous informe de la décision d'attribution de l'aide et du montant de l'aide. La subvention vous sera reversée après l'achèvement des travaux.