Le prêt de la caf pour vos travaux de rénovation (PAH)
Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation ou d’isolation de votre logement, vous pouvez prétendre à différentes aides, notamment à un prêt avantageux proposé par votre caisse d’allocations familiales ou Caf. Découvrez dans ce guide le fonctionnement de cette aide, les conditions à remplir pour en bénéficier, ainsi que les démarches à faire pour cela.
L'essentiel sur le Prêt à l'Amélioration de l'Habitat
- le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la Caf offre un taux d'intérêt à 1%.
- Ce prêt est remboursable jusqu'à 36 mois.
- Propriétaires et locataires peuvent prétendre au PAH sans condition de ressources.
- Certains critères de prestation et caractéristiques du logement sont requis.
- Démarches simplifiées sont possibles via le site de la Caf et un formulaire cerfa n° 11382*02.
- Possibilité de cumuler le PAH avec d'autres aides gouvernementales.
Le principe du PAH
Le prêt à l’amélioration de l’habitat ou PAH est une aide proposée et versée par la caisse d’allocations familiales (Caf). Il s’agit d’un prêt dont le taux d’intérêt est de 1 % et qui est remboursable en 36 mensualités maximum. Le remboursement se fait par prélèvement mensuel sur vos prestations familiales Quant à la première mensualité, elle vous sera prélevée 6 mois après le versement du prêt.
Néanmoins, la Caf peut vous demander un remboursement anticipé du solde du prêt dans le cas où :
- le calendrier de remboursement n’est pas respecté ;
- vous ne pouvez pas fournir de justificatifs des travaux réalisés, dans les 6 mois suivants le premier versement du prêt.
Les conditions pour pouvoir prétendre au PAH
Le prêt à l’amélioration de l’habitat est attribué sans condition de ressources.
Pour en profiter, vous devez :
- être bénéficiaire d’une prestation familiale. Cependant, certaines prestations ne permettent pas l'éligibilité de cette aide (l'Als, l'Apl, l'Aah, le Rsa et la Prime d'activité).
- être propriétaire occupant ;
- être locataire ;
- ne pas avoir de dossier de surendettement.
Pour sa part, le logement pour lequel vous effectuez les travaux doit être :
- votre résidence principale ;
- doit être construit depuis plus de deux ans ;
- située en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion ;
- les travaux doivent être éligibles aux aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).
Les travaux éligibles au PAH
Vous avez la possibilité de bénéficier de l’aide de la Caisse d'Allocations Familiales si vous prévoyez d’effectuer dans votre logement des travaux de :
- amélioration, comme l’installation du gaz ou d’électricité, développement de l’aération comme une VMC.
- assainissement, notamment l’installation d’eau courante, d’un poste d’eau, de WC individuels ou d’une salle d’eau ;
- isolation thermique ;
- revêtement des sols et peinture dans le cadre d’une réfection globale ;
- installation de portes blindées ou d’un système de chauffage ;
- ravalement de façades ;
- installation du chauffage central, uniquement si vous êtes propriétaire.
Le paiement
Lorsque vous demandez un prêt à l’amélioration de l’habitat, le paiement se fait en deux étapes :
- une première moitié vous sera versée à la signature du contrat de prêt, c’est-à-dire avant le début de vos travaux, sur présentation d’un devis ;
- la deuxième moitié vous sera attribuée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.
Les démarches à suivre pour faire votre demande
Pour effectuer une demande de prêt à l’amélioration de l’habitat, vous devez vous rendre sur le site de la Caf et vous connecter sur votre espace personnel.
Une fois sur le site, vous allez dans la rubrique “Mon compte”, puis “Faire une demande de prestation” et choisir “Prêt à l’amélioration de l’habitat”. Vous serez, par la suite, invité à remplir un formulaire cerfa n° 11382*02.
Des pièces justificatives vous seront également demandées, notamment :
- un devis des travaux ou d’achat de matériel qui date de moins de 2 mois ;
- la déclaration de travaux ou une copie du permis de construire si vos travaux sont soumis à autorisation ;
- un titre de propriété si vous êtes propriétaire ;
- un accord du propriétaire pour effectuer les travaux dans le cas où vous êtes en location.
Les aides cumulables au Prêt à l'amélioration de l'habitat
Dans le cadre de la Loi Énergie Climat, différentes aides gouvernementales sont cumulables avec les dispositifs d’aide aux travaux d’habitation de la CAF et parfois entre elles. Destinées à soutenir les propriétaires occupants et bailleurs, ces aides permettent de subventionner l’amélioration des performances énergétiques des logements. Elles sont attribuables sous conditions. Parmi elles :
