Découvrez l’aide Action Logement pour vos travaux de rénovation énergétique

Vous souhaitez réduire votre consommation d’énergie afin de faire des économies ? Alors, pourquoi ne pas faire entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Il existe aujourd’hui de nombreuses aides et subventions afin de réduire le coût de ces travaux. Parmi elles, une aide parfois méconnue : l’aide Action logement. En quoi consiste cette aide financière ? Qui y est éligible ? Quelles sont les différentes aides mises en place par Action Logement ? Sont-elles cumulables avec d’autres aides et subventions de l’État pour la rénovation énergétique ? On vous explique !

Qu’est-ce que la rénovation énergétique ?

Quand on parle de rénovation énergétique, on désigne l’ensemble des travaux effectués dans un logement ou un bâtiment, dans le but de réduire la consommation d’énergie de celui-ci, ainsi que ses émissions de CO₂, tout en maintenant ou en améliorant le confort thermique de ses occupants.

La rénovation énergétique englobe ainsi plusieurs catégories de travaux :

• les travaux d’isolation ;
• le remplacement du système de chauffage ;
• l’installation d’un système de ventilation.

Entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans son logement présente ainsi plusieurs avantages :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre du logement et préserver davantage l’environnement ;
• diminuer jusqu’à 30 % vos factures d’énergie ;
• améliorer le confort thermique à l’intérieur du logement ;
• augmenter la valeur de votre bien immobilier.

Les 5 aides Action Logement disponibles

Le prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique

Le principe du prêt Action Logement pour vos travaux de rénovation énergétique

Le prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique a été mis en place par Action Logement pour aider les ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit d’un emprunt bancaire allant généralement jusqu’à 20 000 €, remboursable sur dix ans, avec un taux de seulement 1 %.

Les conditions d’éligibilité : pour qui ?

Le prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique s’adresse aux salariés du secteur privé, hors secteur agricole, qui travaillent dans une entreprise d’au moins dix salariés, sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, il faut également :

• être propriétaire ;
• entreprendre les travaux dans sa résidence principale ou dans la résidence principale de ses locataires.

Sous certaines conditions, les S.C.I. (Sociétés Civiles Immobilières) composées uniquement de personnes physiques peuvent également être éligibles au prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique d’Action logement :

• si l’associé majoritaire est salarié d’une entreprise privée, agricole ou publique qui cotise à la PEEC ;
• si le locataire du logement répond aux conditions de ressources détaillées plus bas et s’il est salarié d’une entreprise privée, agricole ou publique qui cotise à la PEEC.

Cette aide varie également en fonction des zones d’habitation, réparties en six catégories :

• zone A bis (Paris, département 76, communes d’Île-de-France) ;
• zone A (Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, zones très tendues) ;
• zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, grandes agglomérations de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur) ;
• zone B2 (autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des zones tendues) ;
• zone C (reste du territoire) ;
• DROM (La Réunion, Martinique, Mayotte, Guadeloupe et Guyane).

Pour davantage d’informations sur les zones géographiques : Connaître votre zone géographique (A/B/C) | Action Logement

Plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier de l’aide Action Logement, au 1^er janvier 2024, en € (revenu fiscal de référence N-2.) :

Composition du ménage	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zones B2 et C	DROM
1 personne seule	43 475	43 475	35 435	31 892	31 589
2 personnes sans personne à charge	64 976	64 976	47 321	42 588	42 186
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge	85 175	78 104	56 905	51 215	50 731
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge	101 693	93 556	68 699	61 830	61 243
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge	120 995	110 753	80 816	72 735	72 044
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge	136 151	124 630	91 078	81 971	81 192
Par personne supplémentaire	+ 15 168	+ 13 886	+ 10 161	+ 9 142	+ 9 063

Le montant et le versement du prêt

Le prêt Action Logement a été créé pour couvrir l’intégralité des travaux de rénovation énergétique effectués et son montant peut aller jusqu’à 20 000 €. Il est néanmoins possible de contracter un prêt supplémentaire, d’un montant allant jusqu’à 30 000 €, pour compléter le financement des travaux, mais la demande doit être effectuée en même temps que celle du prêt Action Logement. La durée de remboursement du second prêt peut aller jusqu’à 20 ans, avec un taux d’intérêt de 1 %.

Les conditions d’éligibilité : dans quel contexte ?

Pour pouvoir bénéficier du prêt Action logement pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique, il faut remplir plusieurs critères :

• les travaux entrepris doivent être éligibles à l’Éco-PTZ ;
• ils doivent être réalisés par une entreprise agréée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) ;
• le logement doit être situé dans une zone B2, C ou dans une commune du programme « Cœur de ville ».

Les travaux concernés

Le prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique d’Action Logement priorise le financement des travaux d’isolation :

• l’isolation des combles aménagés ;
• l’isolation des combles perdus ;
• l’isolation des murs intérieurs (ITI) ;
• l’isolation des murs extérieurs (ITE) ;
• l’isolation des planchers bas ;
• le remplacement des fenêtres à simple vitrage donnant sur l’extérieur par des modèles à double vitrage.

Néanmoins, lorsque le diagnostic technique démontre que ceux-ci ne sont pas nécessaires, il permet également de financer d’autres travaux de rénovation énergétique :

• le remplacement de l’ancien système de chauffage par un nouveau dispositif, plus performant et davantage respectueux de l’environnement (chaudière à très hautes performances, par exemple) ;
• l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière à bois, chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique, etc.).

Pour être éligibles au prêt Action Logement, les travaux :

• doivent être réalisés par un artisan labellisé RGE ;
• doivent être accompagnés d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Les démarches pour obtenir cette aide

Avant de faire une demande de prêt Action Logement, il faut tout d’abord se rendre sur le site Action Logement pour tester votre éligibilité au dispositif d’aide. Une fois chose faite, il faut créer un compte en ligne et envoyer les pièces justificatives demandées.

Pour les propriétaires occupants :

• un justificatif d’identité ;
• des justificatifs de situation professionnelle et de revenus (bulletins de salaire et avis d’imposition) ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• un justificatif de localisation du logement (taxe foncière).

Pour les propriétaires bailleurs, les pièces justificatives concernent le locataire du logement à rénover :

• un justificatif d’identité ;
• des justificatifs de situation professionnelle et de revenus (bulletins de salaire et avis d’imposition) ;
• un justificatif de logement (bail).

Il faudra également transmettre à Action Logement les documents justificatifs concernant les entreprises choisies pour réaliser les travaux :

• le ou les devis des travaux de rénovation énergétique prévus ;
• un extrait KBIS de l’entreprise choisie ;
•  un RIB.

Comme vu précédemment, pour pouvoir prétendre au prêt Action Logement, il faut obligatoirement solliciter un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), dont le rôle est d’accompagner les particuliers dans leur demande d’aide et de suivre les travaux. Celui-ci doit également s’identifier en ligne, sur le site Action Logement et envoyer les documents demandés.

Après validation du dossier de demande, Action Logement vous enverra une convention de subvention à signer.

Important :

Il est impératif de faire la demande de prêt Action Logement avant le début des travaux, sans quoi la subvention sera refusée.

Le prêt travaux d’agrandissement

Le prêt travaux d’agrandissement d’Action Logement est attribué pour le financement de travaux d’agrandissement du logement, combinés à des travaux d’isolation, comme l’aménagement et l’isolation de combles aménageables. Il peut atteindre 20 000 €, remboursables sur 25 ans, avec un taux d’intérêt de 0,5 %. Les conditions d’obtention du prêt travaux d’agrandissement d’Action Logement sont les mêmes que celles du prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Le prêt travaux d’amélioration

Autre prêt d’Action Logement : le prêt travaux d’amélioration, accordé pour le financement de plusieurs types de travaux d’amélioration du logement :

• travaux d’embellissement et de décoration (pose de carrelage, de revêtement de sol, mise en peinture, etc.) ;
• travaux d’amélioration énergétique (remplacement du système de chauffage, isolation du logement) ;
• travaux de mise aux normes électriques et/ou des arrivées et évacuations d’eau ;
• travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées ;
• travaux d’amélioration de la sécurité du logement.

Le montant du prêt travaux d’amélioration peut aller jusqu’à 10 000 €, remboursable sur 10 ans, avec un taux d’intérêt de 1 %. Il est destiné aux propriétaires occupants de leur résidence principale, salariés d’une entreprise de plus de 10 salariés.

Le prêt travaux d’adaptation du logement au handicap

Il est également possible de bénéficier du prêt travaux d’adaptation du logement au handicap, si un membre du foyer se trouve en situation de handicap, afin d’adapter le logement, ainsi que les parties communes de l’immeuble :

• agrandissement de la place de stationnement ;
• mise en place d’une rampe pour faciliter l’accès aux parties communes ;
• adaptation de la salle de bain ;
• mise en place d’un monte-escalier ;
• etc.

Le montant du prêt travaux d’adaptation du logement au handicap peut aller jusqu’à 10 000 €, remboursable sur 10 ans, avec un taux d’intérêt de 1 %. Il est destiné aux propriétaires occupants, salariés d’une entreprise de plus de 10 salariés, dont un membre du foyer est titulaire d’une carte invalidité ou handicap.

Le prêt travaux copropriétés dégradées

La cinquième subvention d’Action Logement est le prêt travaux copropriétés dégradées, dont le but est de financer des travaux d’amélioration des parties communes d’un immeuble. Il est destiné aux copropriétaires occupants ou bailleurs d’une copropriété concernée par un plan de sauvegarde ou une OPAH (Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat).  Son montant peut aller jusqu’à 10 000 €, remboursable sur 10 ans, avec un taux d’intérêt de 1 %.

Les autres aides cumulables pour la rénovation de votre logement

Aides et subventions cumulables au prêt Action Logement :