Financez vos travaux avec l’aide des collectivités locales
Profitez des aides collectivités locales pour faire vos travaux de rénovation énergétique. Avant de vous lancer, pensez à vous renseigner sur les différentes aides qui vous permettront d’alléger votre investissement. Vous pourrez notamment bénéficier des aides locales. Comment ça marche ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les démarches à suivre ?
L'essentiel sur les aides des collectivités locales
- les aides locales soutiennent la rénovation énergétique et varient selon les entités territoriales.
- Les propriétaires peuvent prétendre à des avantages fiscaux, primes ou des prêts à taux zéro.
- Les travaux d'isolation ou de chauffage sont souvent éligibles aux subventions locales.
- Informez-vous auprès des collectivités ou organismes spécialisés et suivez les démarches administratives.
- Les aides locales sont généralement cumulables avec d'autres dispositifs nationaux.
Le principe des aides locales
Que ce soit au niveau des régions, des départements, des métropoles, des communautés d’agglomération ou des communautés de communes, les collectivités locales ont mis en place des dispositifs de soutien financier pour encourager les travaux en faveur des économies d’énergies.
Les modalités des aides locales varient d’une collectivité à une autre. Chacune d’entre elles définit ainsi le montant, la nature des aides et les conditions d’éligibilité. En général, l’attribution des aides financières se fait en fonction :
- de la nature des travaux engagés ;
- du niveau d’importance des travaux ;
- du niveau de revenus ;
- de l’ancienneté de votre logement ;
- du matériel acheté.
Si vous êtes éligibles aux aides locales, vous pourrez notamment bénéficier :
- d’un allègement d’impôts ;
- d’une prime forfaitaire versée en complément des subventions de l’Anah ;
- d’un prêt à taux zéro ;
- d’une réduction d’impôt foncier pour les bailleurs.
Les personnes éligibles aux aides des collectivités locales
Pour bénéficier de ces aides au financement de travaux de rénovation énergétique, vous devrez notamment :
- être propriétaire ou propriétaire bailleur ;
- réaliser les travaux dans une résidence principale ;
- respecter certaines conditions de ressources ;
- respecter les travaux éligibles.
Les collectivités, communes, départements peuvent également soumettre l’accord des aides à un plafond maximal de ressources par foyer, réduisant ainsi le nombre de personnes éligibles.
Pour savoir si vous êtes éligibles ou non aux aides locales, n’hésitez pas à vous renseigner auprès :
Les travaux concernés
Chaque collectivité a sa propre liste de travaux et matériaux éligibles aux aides locales. En général, sont éligibles aux subventions :
- la réalisation d’un audit énergétique de votre logement ;
- l’installation d’un système de chauffage au bois ;
- le changement de chaudière pour un appareil moins énergivore ;
- l’installation d’une pompe à chaleur ;
- l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel ;
- les travaux d’isolation thermique ;
- l’installation d’un système de production d’électricité provenant des énergies renouvelables.
Les démarches
Les démarches administratives à suivre pour obtenir les subventions locales dépendent des collectivités concernées. Quelques étapes sont, dans la plupart d’entre elles, indispensables. Vous devrez notamment :
- vous renseigner auprès des collectivités, de l’ADIL ou de l’ANIL ;
- établir des devis auprès de professionnels sur la réalisation des travaux à entreprendre ;
- remplir un formulaire de demande d’aide.
- Pour cette dernière étape, vous devrez vous rapprocher de votre collectivité territoriale.
Le paiement
Les modalités de paiement des aides locales sont nombreuses. Une fois votre demande validée, vous pourrez les recevoir sous la forme :
- d’un chèque énergie qui peut être directement remis à votre installateur ;
- d’un éco-chèque ;
- de subventions ;
- d’une réduction de la taxe sur le foncier bâti ;
- d’une annulation de la taxe sur le foncier bâti.
Les autres aides cumulables
La plupart des aides locales peuvent être cumulées avec d’autres subventions, à condition de respecter :
- les critères permettant d’obtenir chaque aide ;
- les critères d’éligibilité des travaux ;
- les conditions liées aux démarches à accomplir.
Elles peuvent compléter un large panel d’autres aides à la rénovation de l’habitat comme
- MaPrimeRenov’ ;
- les subventions de l'Anah ;
- la prime CEE versée sous la forme d’un virement bancaire ;
- l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
- la TVA réduite à 5,5 % ;
- l’allocation pour le logement versée par la CAF ;
- la subvention de l’Ademe.
