La fin de l’isolation des murs à 1 euro
L’isolation des murs à 1 euro n’existe plus, mais vous pouvez toujours bénéficier d’autres aides financières telles que la prime énergie et MaPrimeRénov’. Les raisons derrière la fin de ce dispositif ? Un terrain trop favorable au développement des malfaçons et des démarches frauduleuses.
L’isolation des murs à 1 euro, qu’est-ce que c’est ?
L’isolation des murs à 1 euro concernait les travaux d’isolation des murs extérieurs (ITE). Il s’agissait d’un dispositif permettant à son bénéficiaire de ne verser qu’1 € symbolique au titre du paiement de son opération.
Comment marche l’isolation des murs à 1 € ?
Concrètement, les travaux étaient pris en charge par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). C’est l’entreprise ou l’artisan réalisant les travaux qui recevait le montant de la prime énergie.
La facture qu’il remettait alors au bénéficiaire du dispositif ne comportait qu’1 euro. Ce dispositif allait de pair avec l’isolation des combles et des planchers à 1 euro.
C’est dans un objectif de réduction de la consommation d’énergie que le gouvernement avait mis en place l’isolation des murs à 1 euro. L’isolation des murs par l’extérieur était éligible à l’offre d’isolation des murs à 1 euro car il s’agit de travaux de rénovation énergétique permettant de réduire considérablement les déperditions thermiques au sein d’un logement. En effet, selon l’ADEME (agence de la transition écologique), les murs sont responsables de 20 à 25% des pertes de chaleur au sein d’un bâtiment mal isolé.
Qui dit pertes thermiques, dit chauffage davantage sollicité. De ce fait, une maison mal isolée consomme davantage, son empreinte écologique s’alourdit, et le montant de vos factures énergétique s’élève. Avec des murs bien isolés, c’est l’inverse qui se produit ! La chaleur est mieux conservée à l’intérieur, améliorant votre confort thermique et faisant diminuer le montant de vos factures de chauffage.
Au-delà de cela, l’ITE présente l’avantage de ne pas affecter la surface habitable du logement concerné, contrairement à l’isolation des murs par l’intérieur.
Zoom sur les certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des CEE a vu le jour en 2006, à la suite de la loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) l’année précédente.
Il « oblige » depuis lors les fournisseurs d’énergie et les grands distributeurs à poursuivre des objectifs de réduction de la consommation énergétique à travers l’ensemble du territoire, sur des périodes allant de 3 à 4 ans. À partir du 1er janvier 2022, nous sommes entrés dans la 5ème période des CEE.
Ces objectifs sont calculés en kWh cumac (cumulés et actualisés) économisés à la suite de travaux de rénovation énergétique dont les obligés sont à l’origine. Concrètement, ils doivent poursuivre un rôle actif et incitatif en faveur de ces opérations auprès des consommateurs finaux. C’est pourquoi vous pouvez bénéficier de la prime énergie CEE en en faisant la demande auprès de l’un de ces opérateurs. C’est aussi pourquoi vous pouviez bénéficier de l’isolation des murs à 1 euro par le passé.
Concrètement, pour chaque kWh cumac économisé à la suite de travaux financés par un obligé, ce dernier reçoit un certificat d’économie d’énergie. Ce CEE atteste du rôle qu’il a mené en vous incitant à entreprendre votre rénovation grâce à son financement.
Qui était concerné par l’isolation des murs à 1 euro ?
Les ménages à revenus modestes et très modestes étaient concernés par l’isolation des murs à 1 euro. Pour être considéré comme tel, votre revenu fiscal de référence ne peut dépasser certains plafonds en fonction de la composition de votre foyer et de votre situation géographique. En 2024, sont considérés comme modestes ou très modestes les ménages ne dépassant pas les plafonds suivants :
Plafonds de revenus en euros en Île-de-France :
| Nombre de personnes par foyer | Ménages très précaires | Ménages précaires |
|---|---|---|
| 1 | < 23 541 € | < 28 657 € |
| 2 | < 34 551 € | < 42 058 € |
| 3 | < 41 493 € | < 50 513 € |
| 4 | < 48 447 € | < 58 981 € |
| 5 | < 55 427 € | < 67 473 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € |
Plafonds de revenus en euros hors Île-de-France :
| Nombre de personnes par foyer | Ménages très modestes | Ménages modestes |
|---|---|---|
| 1 | < 17 009 € | < 21 805 € |
| 2 | < 24 875 € | < 31 889 € |
| 3 | < 29 917 € | < 38 349 € |
| 4 | < 34 948 € | < 44 802 € |
| 5 | < 40 002 € | < 51 281 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € |
À l'image de la prime énergie CEE classique, vous pouviez aussi bien être locataire que propriétaire pour pouvoir bénéficier de l’isolation des murs à 1 euro.
Quelles étaient les conditions pour profiter de l’isolation des murs à 1 euro ?
Pour recevoir l’isolation des murs à 1 euro, il fallait alors également cumuler la subvention du programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah (agence nationale de l’habitat) aux CEE. D’autres critères devaient aussi être respectés :
- les travaux devaient être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
- le logement concerné par le chantier devait avoir été construit depuis au moins 2 ans ;
- les spécificités techniques de l’isolation des murs à 1 euro devaient correspondre à celles figurant sur la fiche d’opération standardisée des CEE appliquée à l’ITE.
Les travaux éligibles pouvaient prendre différentes formes tant que les gains énergétiques estimés à l’issue de l’opération étaient au rendez-vous. Par exemple, l’isolation sous enduit ou l’isolation sous bardage.
Quand se termine l’isolation des murs à 1 euro ?
L’isolation des murs à 1 euro est déjà terminée, et ce depuis le 1er juillet 2021. En effet, de nombreux dysfonctionnements ont pu être constatés avec la mise en place de ce dispositif.
La multiplication des malfaçons
Malgré le versement de la prime énergie directement aux professionnels en charge des travaux, l’isolation des murs à 1 euro ne permettait pas à ces derniers de réellement rentrer rapidement dans leurs frais. C’est pourquoi un certain nombre de malfaçons, de matériaux de mauvaise qualité ou encore de chantiers non terminés ont pu être constatés au sujet de ces opérations.
La prolifération des arnaques
Pire encore, certaines entreprises peu scrupuleuses ont senti là l’opportunité de réaliser des bénéfices par le biais d’opérations frauduleuses.
L’idée derrière ces arnaques était de tout simplement récupérer la prime liée à l’isolation des murs à 1 euro, sans même bénéficier des compétences nécessaires à la réalisation de travaux selon les règles de l’art.
La conclusion pour les bénéficiaires de l’isolation des murs à 1 euro s’en retrouvait on ne peut plus décevante. En effet, les gains énergétiques attendus n’étaient pas au rendez-vous et les travaux finis se retrouvaient bien loin des résultats initialement escomptés. Dans les pires des cas, l’intervention pouvait même se solder par des dommages et des dégradations affectant le bâtiment concerné.
Zoom sur les contrôles chantiers
Pour limiter les arnaques et les malfaçons, et éviter que la situation propre à l’isolation des murs à 1 euro se réitère, l’État a modifié les règles encadrant les CEE. Pour cela, les dispositifs de vérification des opérations se sont vus être renforcés. Les contrôles chantiers ont donc vu le jour, sous deux formes différentes :
- les contrôles chantier par contact : vous êtes contacté par téléphone ou par email à la fin de vos travaux et devez répondre à une série de questions ;
- les contrôles chantier sur site : un expert indépendant se déplace pour vérifier la qualité de votre isolation thermique. Il faut donc vous assurer que les murs sont bien accessibles, seul moyen pour votre dossier d’être validé et de recevoir votre prime CEE dans les meilleurs délais.
Tous les demandeurs de prime énergie ne sont pas nécessairement concernés par un contrôle chantier. Les dossiers sont sélectionnés de manière aléatoire afin d’éviter un certain degré de prévisibilité.
Comment se protéger des défauts de travaux pour votre rénovation ?
Quelques conseils simples peuvent vous éviter de vous retrouver la proie d’une arnaque comme cela a pu être le cas avec l’isolation des murs à 1 euro par le passé.
Dans un premier temps, sachez que le démarchage téléphonique est aujourd’hui très réglementé en France. Soyez prudent si vous avez affaire à un interlocuteur trop insistant, et d’autant plus si le coup de fil a lieu le week-end (désormais interdit).
Quelques conseils simples peuvent vous éviter de vous retrouver la proie d’une arnaque comme cela a pu être le cas avec l’isolation des murs à 1 euro par le passé. Dans un premier temps, sachez que le démarchage téléphonique est aujourd’hui très réglementé en France. Soyez prudent si vous avez affaire à un interlocuteur trop insistant, et d’autant plus si le coup de fil a lieu le week-end (désormais interdit).
Adoptez également quelques bons réflexes :
- la rénovation énergétique n’est pas une obligation, faites donc attention si quelqu’un vous affirme le contraire ;
- vous n’êtes soumis à aucune urgence, de ce fait si quelqu’un vous presse, vous confond en jargon technique ou vous pousse à la signature du moindre document, cela doit vous mettre la puce à l’oreille ;
- gardez à l’esprit votre délai de rétractation de 14 jours, un droit dont vous pouvez user même après avoir signé un contrat.
Quelles sont les autres aides pour isoler sa maison ?
L’isolation des murs à 1 euro n’existe plus, c’est un fait. Mais en dépit de la disparition de ce dispositif fortement incitatif, vous pouvez toujours bénéficier de la prime énergie CEE pour isoler vos murs par l’extérieur. Vous pouvez même cumuler à cette aide financière suffisamment d’autres options pour vous rapprocher au maximum de la quasi-gratuité pour le reste à charge du financement de vos travaux !
En quoi consiste la prime énergie pour isoler vos murs extérieurs ?
Tout comme l’ancienne offre d’isolation des murs à 1 euro, la prime énergie relève elle aussi du dispositif des CEE. Elle vous est versée par les énergéticiens ou les enseignes de grande distribution faisant partie du dispositif.
Afin que l’opérateur de votre choix puisse prouver son rôle actif et incitatif, vous devrez vous inscrire sur son site et faire votre demande avant de signer le devis de votre professionnel.
Tout comme l’ancienne offre d’isolation des murs à 1 euro, la prime énergie relève elle aussi du dispositif des CEE. Elle vous est versée par les énergéticiens ou les enseignes de grande distribution faisant partie du dispositif. Afin que l’opérateur de votre choix puisse prouver son rôle actif et incitatif, vous devrez vous inscrire sur son site et faire votre demande avant de signer le devis de votre professionnel.
Le montant de la prime énergie varie selon l’obligé, qui peut aussi le verser sous différentes formes : chèque à encaisser, bon d’achat, virement, montant sur une carte de fidélité… Les règles encadrant la constitution d’un dossier CEE sont définies par l’Etat, accordez donc un soin particulier à joindre tous les éléments justificatifs nécessaires. Vous vous assurez ainsi un délai de traitement le plus court possible (la prime ne pouvant être versée avant la fin des travaux).
La prime énergie est ouverte aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires. Si vous êtes locataire, vous pouvez vous mettre d’accord avec votre propriétaire pour la prise en charge des travaux ou bien lui en demander l’autorisation.
Une autre prime à l’isolation thermique des murs avec MaPrimeRénov’
L’ITE est également éligible à MaPrimeRénov’. Il s’agit de l’aide financière ayant pris la suite du crédit d’impôt à la rénovation énergétique et des programmes Habiter Mieux Agilité et Sérénité de l’Anah. Les ménages à revenus modestes et très modestes peuvent quant à eux bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité, à condition que leurs travaux améliorent les performances énergétiques de leur logement d’au moins 35%.
Tous les propriétaires peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’, quel que soit leur niveau de revenus. En revanche, les ménages les moins aisés bénéficient d’une subvention supérieure aux ménages à revenus supérieurs ou intermédiaires.
Depuis le 1er avril 2023 fin de l'aide MaPrimeRénov' pour les ménages à revenu aisé sur les projets "monotâche" : aménagement de combles, isolation des toits-terrasses, isolation de murs par l'extérieur (ITE) ou l'intérieur (ITI) au profit d'une rénovation globale avec MaPrimeRénov' Sérénité.
Des aides locales à la rescousse
Toujours si vous êtes propriétaire, certaines aides locales sont prévues pour les travaux de rénovation énergétique tels que l’isolation des murs par l’extérieur.
Votre commune propose peut-être à cette fin une exonération de taxe foncière, pensez à demander ce qu’il en est auprès de votre mairie.
Toujours si vous êtes propriétaire, certaines aides locales sont prévues pour les travaux de rénovation énergétique tels que l’isolation des murs par l’extérieur. Votre commune propose peut-être à cette fin une exonération de taxe foncière, pensez à demander ce qu’il en est auprès de votre mairie.
Empruntez à taux zéro pour isoler vos murs avec l’éco-PTZ
L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro, ses intérêts étant intégralement payés par l’État. Vous n’avez donc à rembourser que la somme empruntée, d’un montant maximal de 15 000 euros pour la seule isolation de vos murs. Si vous joignez à cette opération d’autres gestes d’économie d’énergie, l’emprunt peut grimper jusqu’à 30 000 euros. Et il peut même aller jusqu’à 50 000 euros si vous envisagez une rénovation globale et performante !
Quid de la TVA à 5,5% sur vos matériaux isolants ?
Dernière aide notable mise en place par l’Etat afin de faciliter l’isolation thermique des parois murales, la TVA à taux réduit. Son taux spécial de 5,5% s’applique au moment de votre facture automatiquement, notamment sur les matériaux isolants utilisés.
