L’éco-PTZ : un prêt à taux zéro pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Avec l’éco-PTZ, ou éco-prêt à taux zéro, vous disposez d’un emprunt dont vous n’avez pas à rembourser les intérêts. En effet, ces derniers sont pris en charge par l’Etat. Vous ne remboursez donc que le montant que vous empruntez initialement, qui varie de 7 000 à 50 000 euros selon le nombre et le type de travaux de rénovation énergétique effectués au sein de votre logement. On vous explique tout dans cet article !

L’éco-PTZ : qu’est ce que c’est ? 

L’éco-PTZ est un emprunt qui vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique en amont de votre projet. Ce prêt, comme son nom l’indique, se présente à taux d’intérêt nul : c’est l’Etat qui les prend en charge, ce qui signifie que vous ne remboursez que le le strict montant emprunté. 

Toutes les banques ne proposent pas l’éco-prêt à taux zéro, vous devez donc vous rapprocher d’un établissement bancaire qui l’inclut dans ses offres.

A noter que cette aide à la rénovation énergétique peut se cumuler avec les primes à la rénovation énergétique que sont : 

• la prime énergie CEE (certificats d’économies d’énergie) versée par les grands distributeurs et les vendeurs d’énergie et bonifiée par le Coup de pouce Chauffage ;
• le dispositif public MaPrimeRénov’, versé par l’Anah (agence nationale de l’habitat), pour son volet monogeste, Parcours accompagné ou Copropriété.

Toutefois, contrairement à ces primes qui sont versées une fois les travaux terminés et vos dossiers de demande validés, l’éco-PTZ s’obtient avant le démarrage des travaux de performance énergétique. Il vous permet de vous appuyer sur une somme servant à financer le coût du chantier, de la main d'œuvre et des matériaux.

Un seul prêt peut être accordé par logement : vous pouvez toutefois demander un éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans, si vous avez déjà bénéficié d’un éco-PTZ inférieur à 30 000 euros, et ce jusqu’en décembre 2027.

Qui peut demander l’éco-PTZ ?

Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, ainsi que les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), sont tous éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. Aucune condition de ressource ne s’applique à cette aide financière, ce qui signifie que vous pouvez y souscrire que vous soyez un ménage à revenus très modestes, modestes, intermédiaires ou supérieurs.

Par ailleurs, il faut que le logement concerné par les travaux financés par l’éco-PTZ individuel réponde aux conditions suivantes : 

• sa construction doit s’être achevée depuis au moins 2 ans à la date de démarrage des travaux ;
• si vous êtes propriétaire occupant, il doit s’agir de votre résidence principale ou doit être destiné à le devenir ;
• si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous être engagé à ce qu’il soit loué et occupé au titre de résidence principale ;
• pour bénéficier de l’éco-PTZ “performance énergétique globale», vous devez présenter un audit énergétique justifiant que la performance énergétique de votre logement aura grimper d’au moins 35% post-travaux, ou atteint au moins l’étiquette E sur le DPE (diagnostic de performance énergétique).

Il peut aussi bien s’agir d’un appartement que d’une maison individuelle. Il n’existe pas de réelle distinction à ce sujet.

Et les copropriétés ?

Les coproriétés et les syndicats de copropriétaires sont également éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sous certaines conditions. Il faut pour cela que les travaux de rénovation soient réalisés sur les parties communes et les équipements communs d’un immeuble en copropriété. Certaines opérations d’intérêt collectif sur les parties privatives sont également concernées.

Pour cela, le syndic de copropriété souscrit le volet “copropriétés» de l’éco-PTZ au nom du syndicat de copropriétaires. Il n’est possible de ne souscrire qu’un seul éco-prêt à taux zéro par immeuble. Par ailleurs, ne sont inclus à cette souscription que les propriétaires dont le logement est occupé au titre de résidence principale.

Par ailleurs, chaque copropriétaire a la possibilité de souscrire un éco-PTZ individuel sur son propre logement en parallèle de l’éco-PTZ copropriété souscrit par le syndic.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ? 

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont des travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre habitation : 

• l’isolation thermique : isolation des combles ou de la toiture, isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, remplacement des fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage ;
• l’installation d’un chauffage performant fonctionnant à l’aide d’une source d’énergies renouvelables : chaudière biomasse, pompe à chaleur, système solaire combiné (SSC) ;
• l’installation d’un appareil de production d’eau chaude sanitaire performant : chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire.

Plus largement, l’emprunt finance le coût représenté par la fourniture et la pose des équipmeents, de la dépose des ouvrages et des équipements existants, de maîtrise d’ouvrage et des études techniques nécessaires.

Attention, ces travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise RGE (reconnus garants de l’environnement). Par ailleurs, afin de cumuler l’éco-PTZ à d’autres aides à la rénovation énergétique, les spécificités techniques à respecter pour les travaux réalisés sont spécifiées sur les fiches d’opérations standardisées du dispositif des CEE.

Globalement, les opérations mises en œuvre doivent permettre d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique minimale du logement concerné. 

Quel est le montant de l’éco-PTZ ?

Le montant de l’éco-PTZ peut varier en fonction du nombre et de la nature de vos travaux. Vous pouvez donc emprunter jusqu’à : 

Nombre et type de travaux	Montant du prêt (en euros)
Remplacement des fenêtres	7 000 €
Assainissement non collectif	10 000 €
1 geste de rénovation	15 000 €
Bouquet de 2 travaux	25 000 €
Bouquet de 3 travaux	30 000 €
Rénovation globale et performante	50 000 €

Le montant maximal de l’éco-PTZ est donc de 50 000 euros. Vous pouvez rembourser votre prêt à taux zéro sur une période pouvant aller jusqu’à 20 ans, selon vos capacités de remboursement.

Comment demander ce prêt à taux zéro ?

Les étapes pour demander ce prêt à taux zéro et bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro sont les suivantes : 

1. vous commencez par choisir vos travaux parmi la liste des opérations éligibles à l’éco-PTZ ;
2. vous sélectionnez votre professionnel RGE en comparant plusieurs devis afin d’opter pour le plus intéressant pour vous. N’hésitez pas à consulter l’annuaire mis à votre disposition sur la plateforme France Rénov’ ;
3. comme évoqué plus haut, toutes les banques ne proposent pas l’éco-PTZ. Vous devez donc rechercher un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’Etat à cette fin, puis vous adresser à l’un de ses conseillers ;
4. remplissez le formulaire d’emprunt et constituez votre dossier en joignant un justificatif d’utilisation du logement en tant que résidence principale, votre dernier avis d’imposition, ainsi qu’une description des travaux accompagnée d’une estimation de leur montant (devis signé à l’appui) ;
5. la banque à laquelle vous vous adressez examine votre dossier, et comme pour toute souscription d’emprunt, évalue votre niveau d’endettement et votre capacité de remboursement avant de vous donner son accord ;
6. une fois votre demande acceptée, l’éco-PTZ peut vous être versé en une seule ou pljusieurs fois ;
7. vous faites réaliser vos travaux, qui doivent s’achever dans les 3 ans qui suivent la date à laquelle la banque vous a accordé votre éco-prêt à taux zéro ;
8. vous remboursez chaque mois cet emprunt en versant vos mensualités, dans un délai maximal de 15 ans pour la plupart des cas, et jusqu’à 20 ans dans le cas d’une rénovation globale ;
9. vous transmettez à la banque tous les documents attestant de la réalisation des travaux, et ce dans les trois ans qui suivent l’octroi du prêt.

Comment éviter un refus de l’éco-PTZ ?

En dépit du fait qu’il n’est soumis à aucun intérêt, l’éco-PTZ est sujet à exactement les mêmes règles de solvabilité que les emprunts classiques. Or, chaque banque dispose de ses propres règles et de ses propres critères d’octroi de crédit et de solvabilité. Cela signifie que vous êtes susceptibles de vous voir refuser son attribution, et qu’il vaut mieux vous préparer afin d’éviter un refus à l'Éco-PTZ : 

• comme évoqué à plusieurs reprises, toutes les banques ne proposent pas l’éco-PTZ, ce qui signifie que vous devrez trouver l’établissement qui vous permettra d’y souscrire. Cela signifie aussi que vous pouvez en consulter plusieurs afin de trouver celle qui vous octroiera les conditions d’emprunt les plus avantageuses ;
• assurez-vous que votre logement et votre profil respecte toutes les conditions d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro avant d’en faire la demande ;
• dans la mesure du possible, présentez-vous devant le conseiller bancaire avec des finances saines, des revenus réguliers et suffisants, et une véritable capacité d’emprunt. Si vous êtes déjà endetté, il sera sans doute plus difficile d’obtenir votre prêt à taux zéro ;
• préparez un dossier pour faire d’autres demandes d’aides financières, comme la prime CEE ou MaPrimeRénov’ : en voyant que vous disposez d’un reste à charge amoindri, il sera sans doute plus facile à votre banque de vous accorder votre demande.

L’obtention d’un éco-PTZ s’inscrit dans une démarche globale de rénovation énergétique. Nous vous recommandons de le coupler avec d’autres aides financières qui vous permettront de réduire votre reste à charge. A terme, les économies d’énergie réalisées grâce à vos nouveaux équipements ou à l’amélioration de votre enveloppe thermique vous permettront de rentabiliser votre dépense initiale.

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