Comment constituer son dossier prime énergie en 2024?
Un certain nombre d’éléments doivent figurer au sein de votre dossier de prime énergie : copie du devis, de la facture, original de l’Attestation sur l’Honneur, certification RGE du professionnel en charge de vos travaux de rénovation énergétique… Les erreurs peuvent conduire à un rejet de votre demande ou à des demandes de compléments, portez donc une attention particulière aux documents à joindre !
Quelles sont les pièces à fournir pour son dossier prime énergie ?
Lors de la constitution de votre dossier de prime énergie, vous devrez fournir les éléments suivants :
- la version originale de votre Attestation sur l’Honneur remplie, signée et datée par vous et le professionnel en charge des travaux ;
- la copie du devis des travaux, signé et daté de manière manuscrite ;
- la copie de la facture des travaux ;
- la copie de la qualification RGE (reconnu garant de l’environnement) du professionnel en charge de vos travaux, lorsque l’opération l’exige.
Si vos travaux de rénovation énergétilabque consistent à certaines opérations d’isolation thermique, vous devrez également fournir le certificat ACERMI ou QB23 attestant de la qualité du matériau isolant utilisé.
Si l’opération concerne l’installation d’une chaudière biomasse, d’une pompe à chaleur hybride, air-eau ou eau-eau, vous devrez joindre à votre dossier de prime énergie la note de dimensionnement de l’appareil.
À qui adresser son dossier prime CEE ?
Vous pouvez adresser votre dossier de prime CEE à l’obligé de votre choix. Les obligés, ce sont les enseignes de grande distribution et les fournisseurs d’énergie qui poursuivent des objectifs de réduction de la consommation d’énergie sur le territoire français.
Zoom sur les obligés des CEE
Ils peuvent atteindre ces objectifs en incitant activement les consommateurs finaux, c’est-à-dire les particuliers notamment, à entreprendre des travaux d’économies d’énergie.
Attention, si vous pouvez opter pour l’obligé de votre choix afin de constituer votre dossier de prime énergie, vous ne pouvez pas recevoir plusieurs primes de la part de plusieurs obligés pour les mêmes travaux.
La règle est la suivante : une demande de prime énergie par opération réalisée. Si vous faites plusieurs opérations toutefois, vous pouvez créer plusieurs dossiers de prime énergie pour chacune d’entre elles, soit auprès du même obligé, soit auprès de différentes marques. Dans les faits, si vous choisissez un obligé, c’est parce que les montants qu’il vous propose sont les plus intéressants pour vous. La plupart du temps, vous n’avez donc pas de réel intérêt à faire votre demande ailleurs.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie
Les économies d’énergies réalisées sous l’impulsion des obligés sont quantifiées en kWh cumac (cumulés et actualisés). Pour chaque kWh cumac atteint grâce à une action incitative d’un obligé (à savoir à l’aide d’un dossier CEE), celui-ci reçoit un certificat d’économies d’énergie.
Les volumes de CEE à atteindre par obligé sont définis par le volume d’énergie produit chaque année par ce dernier. En d’autres termes, les plus gros vendeurs d’énergie sont ceux qui poursuivent les plus gros objectifs d’économies.
Ces objectifs se poursuivent par période de 3 à 5 ans, et depuis janvier 2022, nous sommes entrés dans la cinquième période des CEE depuis la création du dispositif.
Cette période doit courir jusqu’en 2025 si elle n’est pas prolongée d’ici là.
Quels sont les délais moyens pour valider un dossier de prime énergie ?
Dans le meilleur des cas, le délai pour valider un dossier de prime énergie peut être de seulement deux mois. Toutefois, au regard de l’important volume de dossiers de prime énergie et de la complexité de leur traitement, le délai moyen à escompter se rapproche généralement plus de 5 mois, voire 7 à 8 mois pour les cas les plus complexes.
À cela peut s’ajouter des contrôles chantiers aléatoires. En effet, votre dossier de prime énergie peut être sélectionné aléatoirement pour faire l’objet d’une vérification. Ce contrôle chantier peut avoir lieu :
- par contact, auquel cas pensez à avoir tous les documents nécessaires à votre disposition pour répondre avec exactitude ;
- sur site, auquel cas vous devrez rendre votre chantier accessible pour que l’expert le juge comme satisfaisant.
Les contrôles chantiers peuvent encore rallonger le délai de traitement de votre dossier de prime énergie, même si celui-ci est valide et complet.
Il convient de noter que le délai de traitement et le délai de versement d’un dossier de prime énergie peut s’avérer particulièrement long. Plusieurs raisons peuvent être à l’origine d’un rejet ou d’une demande de complément de dossier pour votre prime énergie.
Pourquoi ma demande de prime énergie a-t-elle été rejetée ?
De nombreuses raisons peuvent amener le service de relation client et de coordination des dossiers de prime énergie d’un obligé à rejeter votre demande. Quelques exemples :
- une des pièces justificatives essentielles est manquante : vous devrez alors la fournir ;
- une information est erronée ou manquante sur l’un des documents : par exemple si votre signature ou la date de la signature de devis ne figure pas sur le document, vous devrez les ajouter ;
- vous avez signé votre devis avant de vous inscrire sur le site de l’obligé : dans ce cas, celui-ci n’est pas en mesure de prouver son rôle actif et incitatif en faveur de vos travaux d’économies d’énergie. Il ne peut donc pas recevoir de CEE ni valider votre dossier de prime énergie ;
- vous avez fait parvenir votre dossier de prime énergie trop tard après la fin des travaux : les demandes prime énergie sont soumises à une date d’expiration, généralement à environ un an après la création du dossier.
Il est donc très important de votre part de répondre avec réactivité aux retours du service client de votre obligé, pour ne pas vous retrouver au-delà de cette limite d’expiration.
Plus largement, on l’aura compris, les règles encadrant les dossiers CEE sont très strictes, car définies par l’Etat.
Il est donc recommandé de faire votre demande en compagnie d’une personne de confiance. Il peut s’agir du professionnel RGE en charge de vos travaux, ou bien d’un conseiller de la plateforme France Rénov’ si vous décidez de cumuler votre prime CEE avec le dispositif MaPrimeRénov’.
