Comment faire sa demande pour obtenir une prime énergie en 2024 ?
Faire une demande de prime énergie vous permet de bénéficier d’une aide financière intéressante afin d’amortir les dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement. Les étapes de cette demande sont très précises et encadrées par des règles définies par l’État. Il importe donc de procéder avec soin, et de ne pas commettre d’erreurs si vous voulez recevoir votre aide à la rénovation énergétique au plus vite ! Vous pouvez en parallèle demander MaPrimeRénov’, qui se cumule avec la prime CEE, afin de réduire encore le montant du reste à votre charge.
Pourquoi faire une demande de prime énergie (CEE) ?
Les travaux de rénovation énergétique sont parfois très onéreux, et faire une demande de prime énergie vous permet d’amortir ces dépenses. En effet, vous avez la possibilité de faire une demande de prime énergie pour les travaux d’économies d’énergie au sein de votre logement.
Ces opérations peuvent être des travaux d’isolation thermique (toiture, murs, fenêtres, sols), l’installation d’équipement de chauffage performant (chaudière biomasse, pompe à chaleur, chaudière à condensation).
Ou encore la mise en place d’appareils de production d’eau chaude sanitaire vous permettant de réduire votre consommation d’énergie (chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique).
Ce sont les obligés du dispositif des certificats d’économies d’énergie qui vous permettent de faire votre demande de prime énergie. Ces obligés sont les fournisseurs d’énergie et les enseignes de grande distribution qui poursuivent des objectifs de réduction de la consommation énergétique sur l’ensemble du territoire.
C’est l’État qui attribue ces objectifs aux obligés des CEE. De ce fait, votre demande de prime énergie est soumise à un certain nombre de règles relativement strictes. Vous devez suivre ces règles avec soin pour ne pas vous voir refuser votre demande de prime énergie, et la recevoir dans les meilleurs délais. Les documents à fournir dans le cadre de votre demande de prime énergie sont tout particulièrement concernés.
Quels sont les documents à fournir pour votre demande de prime énergie ?
Tous les travaux concernés par votre demande de prime énergie partagent un lot commun de documents à joindre à votre dossier.
Les documents pour la plupart des demandes de prime énergie
Voici la liste des documents à fournir dans le cadre de votre demande de prime énergie :
- une copie du devis fourni par le professionnel en charge des travaux (vous devez signer et dater ce devis à la main) ;
- la version originale de votre Attestation sur l’Honneur (ce document doit être rempli et signé non seulement par vous-même, mais aussi votre professionnel) ;
- une copie de la certification RGE (reconnu garant de l’environnement) de votre professionnel lorsque vos travaux de rénovation sont concernés (la plupart des opérations doivent impérativement être réalisées par une entreprise RGE) ;
- une copie de la facture remise par votre professionnel.
Vous l’aurez compris, comme la facture est nécessaire à la complétion de votre dossier de demande de prime énergie, vous ne recevrez celle-ci qu’une fois vos travaux achevés.
Contrairement à l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) qui vous permet de financer votre projet avant le démarrage de ce dernier, la prime CEE est donc un moyen de réduire votre reste à charge une fois les travaux effectués.
À noter que si vous êtes un ménage à revenus modestes ou très modestes, certains obligés vous demandent également une copie de votre dernier avis d’impôt afin de recevoir une prime CEE bonifiée. Une donnée intéressante à prendre en compte avant de faire votre choix.
Cas particuliers de demande de prime énergie
Certains travaux, comme les opérations d’isolation thermique, l’installation d’une chaudière biomasse ou de certains modèles de pompe à chaleur, nécessitent des documents complémentaires dans le cadre de votre demande de prime énergie :
- le certificat de performances du matériau isolant remis par votre professionnel (isolation des combles perdus, isolation sous rampants de toiture, isolation de planchers bas) ;
- la note de dimensionnement de votre appareil de chauffage (chaudière biomasse, pompe à chaleur hybride, pompe à chaleur air-eau, pompe à chaleur eau-eau).
La constitution de votre dossier est une étape très précise lors de votre demande de prime énergie. Comme les règles des CEE sont définies par l’État, la moindre erreur peut occasionner un refus ou une demande de complément de la part de votre obligé.
N’hésitez donc pas à interroger votre professionnel RGE et à vous rapprocher de lui lors de la constitution de votre dossier, voire à faire appel à un Accompagnateur Rénov’ de la plateforme France Rénov’. Et ce, d’autant plus si vous envisagez de cumuler votre demande de prime énergie à un dossier MaPrimeRénov’ !
Quand et comment demander MaPrimeRénov’ ?
Vous avez en effet la possibilité de cumuler votre demande de prime énergie avec MaPrimeRénov’.
Quand demander MaPrimeRénov’ ?
Tout comme vous devez faire votre demande de prime énergie avant le démarrage de vos travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire de demander MaPrimeRénov’ en amont de votre projet. Si vous le faites une fois les travaux terminés et votre prime CEE versée, vous ne pourrez pas bénéficier de MaPrimeRénov’.
En cumulant MaPrimeRénov’ avec votre demande de prime énergie, vous avez la possibilité de financer jusqu’à 90% du montant de vos travaux. En d’autres termes, le cumul des deux dispositifs vous permet de réduire considérablement le montant de votre reste à charge !
Comment demander MaPrimeRénov’ ?
Pour demander MaPrimeRénov’, vous devez suivre les étapes suivantes :
- créez votre compte MaPrimeRénov’ sur la plateforme officielle du dispositif avant le lancement de vos travaux ;
- fournissez les éléments justificatifs nécessaires à la constitution de votre dossier (pièce d’identité, avis d’imposition, devis de l’entreprise RGE…) ;
- finalisez votre demande : un opérateur examine votre dossier ;
- si vous êtes éligible à l’aide, vous recevez un message de confirmation ;
- démarrez vos travaux ;
- recevez la facture de votre professionnel ;
- transmettez votre facture et votre RIB via votre compte MaPrimeRénov’.
Dans tous les cas, les conseillers France Rénov’ sont disponibles pour vous accompagner dans le cadre de votre projet. Ces conseillers pour vos travaux de rénovation peuvent même vous aider dans le cadre du cumul de votre demande de prime énergie avec MaPrimeRénov’, voire vous suggérer d’autres aides financières complémentaires !
Quand vais-je recevoir ma prime CEE ?
Dans le cas où votre demande de prime énergie s’appuie sur un dossier complet et sans erreur, comptez en général un délai de deux à trois mois selon l’obligé pour recevoir votre aide financière. En revanche, si des éléments sont manquants ou si des documents s’avèrent non conformes, les délais de versement peuvent s’étendre au-delà (plus ou moins en fonction du nombre d’allers-retours avec le service client de l’obligé).
Notez toutefois qu’un contrôle chantier peut survenir de manière aléatoire une fois vos travaux terminés et votre dossier complété. Ces contrôles chantiers visent à s’assurer de la qualité de vos travaux ou de vos équipements.
Ils peuvent s’effectuer sur site, lors de la visite d’un expert indépendant, ou bien par contact (téléphone par exemple).
En cas de contrôle sur site, pensez à rendre votre chantier accessible. Si l’expert n’est pas en mesure d’accéder à votre équipement ou de vérifier la qualité de votre isolation, il jugera les travaux comme non satisfaisant et cela retardera le versement de votre prime CEE. Et en cas de contrôle par contact, munissez-vous de tous les documents nécessaires afin d’être en mesure de répondre aux questions qui vous seront posées.
