Combien de temps avant de recevoir ma prime énergie CEE ?
Depuis son lancement, la prime énergie (CEE) a déjà soutenu près de millions de ménages modestes. Cette aide versée par les fournisseurs d’énergie et leurs partenaires fait, en effet, partie des principales aides à la rénovation énergétique sur le territoire. Pour l’obtenir cette aide, vous devez compter en moyenne quatre semaines après la validation de votre demande de primes. Découvrez dans ce guide les facteurs qui font varier ce délai.
L'essentiel sur la réception de la prime énergie
- La Prime énergie CEE aide à financer des travaux d'économie d'énergie.
- Son montant varie selon les économies réalisées et le revenu du ménage.
- Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE.
- La prime peut être versée par virement, bon d'achat, chèque ou déduction.
- Faites votre demande de prime avant de signer un devis avec l'artisan.
Le versement de la Prime énergie CEE
Afin d’accélérer la transition énergétique, les pouvoirs publics ont obligé les fournisseurs d’énergie à encourager leurs clients à réaliser des travaux visant à économiser de l’énergie. C’est dans ce contexte qu’a été mis en place le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Dans le cadre de ce dispositif, ces professionnels de l’énergie peuvent proposer aux particuliers des aides et subventions pour leurs travaux.
C’est le cas notamment de la prime énergie ou prime Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard".
Cette subvention sert à financer différents types de travaux dits standards, comme les travaux d’isolation ou bien les travaux de chauffage. Quant à son montant, il varie selon le revenu du foyer et de l’ampleur des économies réalisées.
Selon le fournisseur, cette prime énergie peut prendre différentes formes :
- virements bancaires ;
- bons d’achat ;
- chèques ;
- déduction sur la facture.
Pour recevoir cette aide, vous devez, à la fin de vos travaux, faire parvenir au fournisseur auprès duquel vous avez fait votre demande de prime :
- une attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par le fournisseur d'énergie qui récapitule les travaux ;
- une copie de la facture détaillée des opérations réalisées ;
- une fiche technique du matériel ou de l’équipement installé ;
- une copie de la certification du professionnel.
Pour les ménages dits en situation de précarité, un des justificatifs suivants doit figurer dans votre dossier, à savoir :
- un avis d’imposition pour vos revenus N-1 ;
- un justificatif de votre impôt sur le revenu pour l’année précédente ;
- une facture d’énergie justifiant d’un tarif social sur l’électricité, le gaz ou l’attestation de bénéfice du chèque énergie.
En général, une fois le dossier validé, le délai de paiement de cette prime peut atteindre plusieurs mois selon l’enseigne choisie, voire 90 jours à 8 mois pour l’ensemble des procédures.
Quand faire la demande pour la prime énergie CEE ?
Vous souhaitez profiter de la prime énergie pour vos travaux ? Sachez que vous devez, avant de faire votre demande, répondre aux critères d’éligibilité. Cela concerne notamment :
- vos travaux qui doivent entrer dans la liste des travaux standardisés ;
- votre logement qui doit dater de plus de 2 ans au moment où vous réalisez votre demande ;
- le professionnel qui réalise les travaux, qui doit être reconnu garant de l’environnement (RGE).
Une fois votre éligibilité confirmée, vous devez faire votre demande de prime avant de signer le devis proposé par le professionnel.
Pour cela :
- vous devez choisir le fournisseur d’énergie auprès duquel vous souhaitez faire votre demande ;
- accepter l’offre proposée par l’entreprise avant de signer votre devis ;
- si l’offre est acceptée, vous pouvez faire réaliser vos travaux.
Les retards de paiement de la prime énergie
Comme vu précédemment, la prime énergie est envoyée entre 90 jours à 8 mois après la date de la demande.
Néanmoins, des retards de paiement de la prime peuvent survenir. Si vous vous retrouvez dans cette situation, ne paniquez pas. Voici les raisons pour lesquelles votre prime ne vous est pas encore parvenue :
- un dossier incomplet : généralement, la raison principale pour laquelle le paiement de la prime énergie prend du retard est que votre dossier est incomplet. Si c’est le cas, vous recevrez un mail de la part du fournisseur d’énergie pour demander les pièces manquantes. Vous disposez d’en moyenne un mois pour les fournir ;
- une non-éligibilité à la prime énergie : si après étude de votre dossier, il s’avère que vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité à la prime, vous ne recevrez également pas votre prime ;
- un dossier frauduleux ou comportant des risques d’annulation : en cas de doute sur la validité de votre dossier, il se peut que votre paiement soit refusé par l’organisme chargé de l’étude du dossier.
