Bénéficier du crédit d’impôt pour votre pompe à chaleur, c’est possible ?
Les pompes à chaleur (PAC) sont des équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant aux énergies renouvelables et ayant un faible impact environnemental. C’est pourquoi il vous était possible d’avoir droit à un crédit d’impôt pour votre pompe à chaleur jusqu’au 1er janvier 2021, date à laquelle ce crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) a été totalement remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’. D’autres aides peuvent également s’ajouter à cette nouvelle prime à la rénovation énergétique, comme la prime énergie ou l’éco-PTZ !
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Fonctionnement du crédit d’impôt pour une pompe à chaleur
Le crédit d’impôt pour les pompes à chaleur était une aide à la rénovation énergétique s’appliquant à l’installation des PAC puisqu’elles offrent à leurs utilisateurs des économies d’électricité et contribuent à la réduction d’émissions de CO2.
Comment le CITE a-t-il vu le jour et quel était son principe ?
Le crédit d’impôt pour les pompes à chaleur a été créé afin de faciliter l’accès à des travaux de rénovation énergétique tels que l’installation d’une pompe à chaleur, pour le plus grand nombre. Il conférait des avantages fiscaux indirects en échange de ces modes de chauffage performant, dans la mesure où il offrait la possibilité à ses bénéficiaires de déduire de leur imposition une partie des dépenses liées à leurs travaux.
Le crédit d’impôt pour les pompes à chaleur a été créé afin de faciliter l’accès à des travaux de rénovation énergétique tels que l’installation d’une pompe à chaleur, pour le plus grand nombre. Il conférait des avantages fiscaux indirects en échange de ces modes de chauffage performant, dans la mesure où il offrait la possibilité à ses bénéficiaires de déduire de leur imposition une partie des dépenses liées à leurs travaux.
Les PAC n’étaient pas les seuls équipements ou travaux éligibles à ce dispositif. D’autres opérations telles que l’isolation thermique pouvaient vous en faire bénéficier.
Quelles étaient les démarches pour bénéficier du crédit d’impôt pour une pompe à chaleur ?
Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour une pompe à chaleur, il suffisait de déclarer les travaux sur votre déclaration de revenus. A titre d’exemple, si vous aviez installé votre nouveau système de chauffage en 2018, vous deviez le déclarer en 2019 dans votre déclaration de revenus 2018. Il n’était pas nécessaire d’y joindre la facture des travaux, mais contrairement à d’autres aides telles que la prime énergie, la demande de CITE s’effectuait après les travaux (et non en amont).
Quelles pompes à chaleur étaient éligibles au crédit d’impôt à la transition énergétique ?
Les pompes à chaleur air-air n’étaient pas concernées par le dispositif. Et à l’inverse, les pompes à chaleur eau-eau ou géothermiques et les pompes à chaleur air-eau y étaient éligibles, puisqu’elles permettent de réduire considérablement votre facture énergétique :
- les pompes à chaleur air-air captent la chaleur de l’air extérieur pour la restituer à l’intérieur du logement par le biais de ventilo-convecteurs. Elles peuvent servir de climatisation réversible ;
- les pompes à chaleur air-eau captent les calories de l’air extérieur pour les restituer dans l’eau du circuit de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ;
- les pompes à chaleur géothermiques récupèrent les calories du sous-sol ou de nappes phréatiques pour les restituer dans l’eau du circuit de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
Au global, les PAC utilisent de l’énergie propre, un point positif en faveur de la protection de l’environnement. Leurs performances énergétiques vous permettent de réduire efficacement votre consommation d’énergie.
Quel était le montant du crédit d’impôt pour une PAC ?
Le montant du crédit d’impôt pour une PAC variait selon le modèle concerné, de même qu’en fonction de leurs usages (chauffage et/ou production d’eau chaude sanitaire) :
| Type de PAC | Montant du CITE |
|---|---|
| Pompe à chaleur géothermique | 4 000 € |
| Pompe à chaleur air/eau | 2 000 € |
| PAC dont l’usage est réservé à la production d’ECS | 400 € |
Les autres aides disponibles pour acheter une pompe à chaleur
Comme évoqué plus haut, le CITE n’existe plus et il a été remplacé par MaPrimeRénov’, qui se cumule par ailleurs avec d’autres subventions gouvernementales ou privées.
MaPrimeRénov’ pour une pompe à chaleur
MaPrimeRénov’ se veut beaucoup plus directe et à court terme que le crédit d’impôt pour votre pompe à chaleur. Vous n’aurez pas à attendre une année entière, mais recevrez le montant de cette aide publique une fois votre dossier validé et vos travaux terminés. Son montant varie selon que vous soyez classé dans l’une ou l’autre des 4 catégories du dispositif :
- les ménages à revenus très modestes sont classés dans MaPrimeRénov’ Bleu
- les ménages à revenus modestes sont classés dans MaPrimeRénov’ Jaune
- les ménages à revenus intermédiaires sont classés dans MaPrimeRénov’ Violet
- les ménages aux revenus supérieurs sont classés dans MaPrimeRénov’ Rose
La composition de votre foyer entre également en ligne de compte dans l’attribution de ce barème 4 couleurs. À noter que tout comme le crédit d’impôt pour les pompes à chaleur, MaPrimeRénov’ ne concerne pas les PAC air-air.
Tableau du montant de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage :
| Type de chauffage | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € | 800 € | 400 € | / |
| Système solaire combiné | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | / |
| Partie thermique d’un équipement PVT eau | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | / |
| PAC air-eau ou hybride | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € | / |
| PAC géothermique ou solarothermique | 11 000 € | 9 000 € | 6 000 € | / |
| Chaudière à bûches | 5 500 € | 4 500 € | 2 000 € | / |
| Chaudière à granulés | 7 000 € | 5 500 € | 3 000 € | / |
| Chauffe-eau solaire | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | / |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € | 400 € | / |
| Poêle à bûches | 1 800 € | 1 500 € | 700 € | / |
| Poêle à granulés | 1 800 € | 1 500 € | 1 000 € | / |
| Foyers fermés et inserts | 1 800 € | 1 000 € | 600 € | / |
Les autres aides pour votre chauffage durable
MaPrimeRénov’ a donc remplacé le crédit d’impôt pour les pompes à chaleur, et vous pouvez demander d’autres aides financières en complément de cette aide publique :
- l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui vous permet d’emprunter jusqu’à 15 000 euros sans avoir à en payer les intérêts ;
- l’exonération de taxe foncière, que votre commune propose peut-être ;
- la TVA à 5,5%, dont le taux réduit s’applique automatiquement sur votre facture ;
- la prime énergie CEE (certificats d’économies d’énergie) que vous pouvez demander aux énergéticiens ou aux grands distributeurs ;
- son Coup de pouce Chauffage qui vient la bonifier lorsque votre PAC arrive en remplacement d’une chaudière ancienne au fioul, au gaz ou au charbon. Son montant est d’au moins 4 000 euros pour le remplacement d’une chaudière au charbon.
La disparition du crédit d’impôt pour les pompes à chaleur ne signifie pas pour autant la disparition des aides financières pour ces équipements de chauffage écologiques ! Loin de là, l’Etat a mis en place un dispositif de remplacement avec MaPrimeRénov’, et vous pouvez continuer de bénéficier de toutes les autres aides existantes. Notez par ailleurs que l’accent est tout particulièrement mis sur les pompes à chaleur, qui se présentent comme des solutions très intéressantes pour faire des économies d’énergie !
