Bénéficier du crédit d’impôt pour votre poêle à bois, c’est possible ?
Les appareils de chauffage au bois indépendants modernes émettent peu de gaz à effet de serre et vous font faire des économies d’énergie, c’est pourquoi ils étaient jusqu’au 1er janvier 2021 éligibles au crédit d’impôt à la rénovation énergétique (CITE). Si ce crédit d’impôt pour votre poêle à bois n’est plus disponible, il a été remplacé par une aide financière plus immédiate, à savoir la subvention publique MaPrimeRénov’.
Et c’est sans compter les autres aides à la rénovation énergétique telles que la prime énergie ou l’éco-PTZ auxquelles vous pouvez toujours prétendre pour l’achat et l’installation de votre poêle à bois !
Les avantages du crédit d’impôt pour votre poêle à bois
Bénéficier du crédit d’impôt pour un poêle à bois vous permettait d’amortir vos travaux d’efficacité énergétique au travers d’avantages fiscaux.
Comprendre l’ancien CITE pour les appareils indépendants de chauffage au bois
La création du crédit d’impôt pour les poêles à bois avait pour objectif d’inciter fiscalement les consommateurs finaux à rénover leurs logements en y installant des systèmes de chauffage d’appoint performants. C’est le principe d’éco-conditionnalité, et l’on connaissait aussi ce dispositif sous le nom de crédit d’impôt développement durable.
En effet, d’une part le bois de chauffage est l’énergie la moins chère du marché, et d’autre part les appareils modernes labellisés Flamme Verte fournissent des performances énergétiques élevées.
A la clé, des économies d’énergie et une réduction des émissions de CO2 !
Par exemple, si vous déclariez en 2019 vos travaux de rénovation énergétique sur votre déclaration d’impôt 2018, vous étiez en mesure de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, en proportion des dépenses réalisées dans le cadre de l’installation de votre poêle à bois.
Quels étaient les poêles à bois éligibles au crédit d’impôt à la transition énergétique ?
Deux modèles étaient éligibles au crédit d’impôt pour les poêles à bois, à savoir les poêles à granulés (ou à pellets) et les poêles à bûches :
- le poêle à bûches offre un rendement énergétique généralement compris entre 75 et 85%. Il se charge manuellement et nécessite un espace de stockage suffisant pour entreposer son combustible ;
- le poêle à granulés offre un rendement énergétique pouvant atteindre les 90%. Bien que doté d’une autonomie plus importante que le poêle à bûches en raison de son système de vis sans fin alimentant automatiquement sa chambre de combustion, il nécessite d’être raccordé à l’électricité.
L’efficacité énergétique saisonnière de ces appareils est très élevée, ce qui justifiait leur éligibilité au dispositif. De plus, du point de vue de l’écologie, le bois est considéré comme une énergie renouvelable car les forêts desquelles il est extrait sont gérées de façon durable. Ces équipements vous offrent donc non seulement des gains énergétiques, mais contribuent aussi à rendre votre logement écologique.
Quel était le montant du CITE pour les poêles à bois ?
Le montant du crédit d’impôt pour les poêles à bois était le suivant selon le modèle :
| Type d’appareil | Montant du CITE |
|---|---|
| Pour un poêle à pellets | 1 500 € |
| Pour un poêle à bois bûches | 1 000 € |
Le montant de crédit d’impôt pour votre poêle à bois ne pouvait dépasser 75% du coût total de l’installation de l’appareil. Les dépenses servant de base à son calcul ne peuvent quant à elles excéder 2 400 euros pour une personne seule, 4 800 euros pour un couple relevant d’une même imposition, auxquels peuvent s’ajouter 120 euros par personne supplémentaire à charge.
Les conditions pour obtenir le CITE pour un poêle à bois
Il était nécessaire de respecter certaines conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour votre poêle à bois. Par exemple, comme pour la plupart des aides à la rénovation énergétique actuelles, vous deviez faire appel à un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) pour poser l’appareil. Vous deviez également être propriétaire du logement concerné, qui se devait d’être votre résidence principale.
En 2020, juste avant la disparition du dispositif, un recentrage avait été effectué au niveau des bénéficiaires, qui devaient rentrer dans la catégorie des ménages à revenus intermédiaires. Pour ce faire, votre revenu fiscal de référence et le nombre de personnes composant votre foyer devaient correspondre aux informations contenues dans le tableau suivant :
| Nombre de personnes composant le foyer | En Île-de-France | Dans les régions |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 € | 19 074 € |
| 2 | 36 792 € | 27 896 € |
| 3 | 44 188 € | 33 547 € |
| 4 | 51 597 € | 39 192 € |
| 5 | 59 026 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | 7 422 € | 5 651 € |
Les autres aides disponibles pour acheter un poêle à bois
On l’a évoqué, le crédit d’impôt pour les poêles à bois n’existe plus car il a été remplacé par l’aide publique MaPrimeRénov’. Il vous est par ailleurs toujours possible, aujourd’hui, de demander d’autres aides financières :
- MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires mais varie selon vos revenus :
- les ménages à revenus très modestes peuvent toucher jusqu’à 2 500 euros pour un poêle à granulés ou à bûches ;
- les ménages à revenus modestes peuvent toucher jusqu’à 2 000 euros pour les deux modèles ;
- les ménages à revenus intermédiaires peuvent toucher jusqu’à 1 500 euros pour un poêle à granulés et jusqu’à 1 000 euros pour un poêle à bûches ;
- la prime CEE (certificats d’économies d’énergie), une aide privée que vous pouvez demander auprès des enseignes de grande distribution vendeuses d’énergie et des énergéticiens (fournisseurs d’énergie) ;
- le Coup de pouce Chauffage, venant bonifier d’au moins 800 euros votre prime énergie CEE si vous substituez votre poêle à bois à un appareil indépendant de chauffage au charbon ;
- l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), à souscrire auprès de la banque de votre choix. Empruntez jusqu’à 15 000 euros pour financer l’installation de votre chauffage d’appoint, sans avoir à en payer les intérêts ;
- la TVA à taux réduit, dont le taux de 5,5% s’applique automatiquement à vos travaux ;
- des aides locales, à l’image de l’exonération de taxe foncière de 50 à 100% pour 3 ans dans le cas d’un logement ancien, et de 40 à 100% pour 5 ans dans le cas d’un logement neuf.
On l’aura compris, même si le crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique n’existe plus, vous disposez de tout un panel d’autres aides financières pour vous accompagner dans votre projet.
