Tout ce que vous devez savoir sur les aides proposées par l’ANAH

Vous devez effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Saviez-vous que l’ANAH peut vous aider à les financer ? Découvrez qu’est-ce que l’ANAH et quelles sont ces aides qui peuvent faire baisser le montant de votre facture. 

Qu’est-ce que l’ANAH ?

Que se cache-t-il derrière le sigle ANAH ? Il s’agit de l’Agence Nationale de l’Habitat. Cet établissement public est placé sous la tutelle de plusieurs ministères : 

• le ministère en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ;
• le ministère de la Transition écologique ;
• le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Depuis près de 50 ans, l’ANAH a pour mission d’aider à améliorer l’état des logements privés existants. Afin d'encourager les travaux de rénovation et de réhabilitation des habitations, elle octroie des aides financières aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés. Les propriétaires bailleurs privés peuvent bénéficier de certaines aides, notamment d’un contrat pour faciliter la mise à disposition d’un parc locatif rénové à loyer abordable.

Les collectivités territoriales bénéficient également du soutien de l’ANAH qui leur permet d’intégrer la dimension du parc privé dans leurs politiques locales de l’habitat. Pour les aider à mener à bien leurs projets territoriaux, elle apporte un appui méthodologique et des moyens financiers. Cela concerne essentiellement l’amélioration de l’habitat privé. 

Enfin, pour faciliter la rénovation et la transformation de centres d’hébergement d’urgence, elle apporte aussi son soutien aux associations propriétaires ou gestionnaires.

Vous avez peut-être déjà entendu parler des aides financières de l’ANAH : Ma Prime Rénov’ ou encore Habiter mieux Sérénité qui devient en 2022, Ma Prime Rénov’ Sérénité. Près de 752 000 logements ont été rénovés grâce à MaPrimeRénov’ 2021. Ce sont plus de 3 milliards d’euros d’aides qui ont été mobilisés. 

Les personnes éligibles

Concernant les aides financières octroyées par l’ANAH, plusieurs personnes sont éligibles à une ou plusieurs aides. 

Les propriétaires occupants

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une initiative conçue pour encourager les rénovations énergétiques en offrant des aides financières aux propriétaires, occupants ou bailleurs. Pour être éligible, le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans et doit servir de résidence principale au moins huit mois par an. Une condition particulière pour les bailleurs est l'engagement de louer le bien comme résidence principale pour au moins six ans. Cette prime vise à promouvoir l'installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire éco-responsables. Le montant attribué dépend des revenus du foyer ainsi que de la nature des travaux effectués, encouragent ainsi les initiatives visant à réduire l'empreinte carbone des logements. Le processus de demande et les modalités de versement de la prime sont gérés par le site officiel de MaPrimeRénov', où les demandeurs peuvent également trouver un accompagnement pour leur projet de rénovation énergétique. 

La variante "Parcours accompagné" de MaPrimeRénov' s'adresse à un public plus large, incluant non seulement les propriétaires occupants mais aussi les propriétaires bailleurs, avec une ouverture spécifique aux revenus intermédiaires et supérieurs dès le début de l'année, et s'étendant à tous les bailleurs à partir de juillet. Comme pour la prime standard, le logement concerné doit être ancien d'au moins 15 ans et utilisé comme résidence principale pendant au moins trois ans. Cette version de la prime cible des rénovations plus ambitieuses, exigeant un gain significatif en efficacité énergétique et intégrant au moins deux types d'isolation. Un aspect unique de ce parcours est l'obligation de travailler avec un accompagnateur certifié "Mon Accompagnateur Rénov’", assurant un suivi et une assistance tout au long du projet de rénovation. Cette approche vise non seulement à améliorer la performance énergétique des bâtiments mais aussi à faciliter le processus pour les propriétaires, en garantissant l'accès aux meilleures pratiques et aux aides financières disponibles.

Ma Prime Adapt

Depuis le 1er janvier 2024 Ma Pirme Adpat remplace l'aide Habiter Facile. La "Ma Prime Adapt" de l'Anah, ou Agence nationale de l'habitat, est une aide financière dédiée à l'amélioration de l'accessibilité et de l'adaptabilité des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Conçue pour faciliter le maintien à domicile, cette prime vise à financer des travaux d'adaptation tels que l'installation de monte-escaliers, la transformation de salles de bain pour les rendre accessibles ou encore l'adaptation des systèmes de chauffage et d'éclairage.

Accessible sous conditions de ressources, "Ma Prime Adapt" s'inscrit dans la politique de soutien au bien-être à domicile, affirmant l'engagement de l'Anah envers l'inclusion et l'autonomie des personnes vulnérables. Les bénéficiaires potentiels sont invités à se rapprocher de l'Anah pour vérifier leur éligibilité et obtenir un accompagnement dans la constitution de leur dossier.

La démarche pour bénéficier de "Ma Prime Adapt" est simplifiée, visant à encourager les demandes et à accélérer la réalisation des travaux d'aménagement nécessaires à une meilleure qualité de vie à domicile.

La variante "Parcours accompagné" de MaPrimeRénov' s'adresse à un public plus large, incluant non seulement les propriétaires occupants mais aussi les propriétaires bailleurs, avec une ouverture spécifique aux revenus intermédiaires et supérieurs dès le début de l'année, et s'étendant à tous les bailleurs à partir de juillet. Comme pour la prime standard, le logement concerné doit être ancien d'au moins 15 ans et utilisé comme résidence principale pendant au moins trois ans. Cette version de la prime cible des rénovations plus ambitieuses, exigeant un gain significatif en efficacité énergétique et intégrant au moins deux types d'isolation. Un aspect unique de ce parcours est l'obligation de travailler avec un accompagnateur certifié "Mon Accompagnateur Rénov’", assurant un suivi et une assistance tout au long du projet de rénovation. Cette approche vise non seulement à améliorer la performance énergétique des bâtiments mais aussi à faciliter le processus pour les propriétaires, en garantissant l'accès aux meilleures pratiques et aux aides financières disponibles.

Les anciennes aides de l'ANAH

Habiter Facile 

L'aide Habiter Facile concerne des travaux d’adaptation permettant de vivre le plus longtemps possible chez vous (remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, installation d’un monte-escalier électrique, etc.). Les travaux permettant d’adapter le logement à un handicap sont également concernés (construction d’une rampe d’accès, élargissement des portes). Cette aide peut financer jusqu’à 50 % du montant des travaux selon les conditions de ressources.  

Habiter sain ou Habiter serein 

Elle concerne les travaux de mise en sécurité du logement (rénovation du réseau d’eau, de gaz, d’électricité, remplacement d’une toiture, etc.). L’aide peut financer 50 % du montant total des travaux. Le plafond de l'aide Habiter Sain est de 10 000 €. Celui de l'aide Habiter Serein de 25 000 € dans le cas de gros travaux.

Habiter mieux

L’aide Habiter Mieux réunit :

• une subvention pour travaux de l’Agence d’un montant de 25 % du montant des travaux dans la limite de 750 €/m² (80 m² au maximum par logement) ;
• une prime Habiter Mieux de 1 500 € par logement qui peut être versée en complément.

Les propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de Ma Prime Rénov’. Il s’agit d’un montant forfaitaire ajusté en fonction du niveau de ressources et des travaux réalisés. Là aussi, l’aide est versée après les travaux sur présentation de la facture. 

Le propriétaire bailleur doit respecter certaines conditions :

• il doit être une personne physique ;
• le logement doit avoir plus de 15 ans ;
• la prime peut être demandée pour 3 logements que vous louez ;
• dans le cas d’une copropriété, la prime concerne uniquement les travaux réalisés en partie privative ;
• les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE.

Par ailleurs, le propriétaire bailleur doit délivrer une attestation sur l’honneur dans laquelle il s’engage à :

• louer le bien à titre de résidence principale dans un délai de 6 mois suivant la date de paiement du solde et pendant 5 ans minimum ;
• ne pas inclure les travaux et prestations financés par la prime dans une réévaluation éventuelle du montant du loyer ;
• informer le locataire des travaux réalisés et de l’éventuelle déduction du montant des travaux dans la réévaluation du loyer. 

Les aides cumulables

Vous pouvez cumuler d’autres aides avec celles de l’ANAH :

• le chèque énergie : il vous aide à payer vos factures de gaz et d’électricité et à financer certains travaux. Pour en bénéficier, vos revenus ne doivent pas être supérieurs à un certain plafond. Vous le recevez automatiquement, sans faire de démarches et son montant est compris entre 48 € et 277 € TTC.
• l’éco-prêt à taux zéro : aussi appelé éco-PTZ, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique. Selon le type de travaux, vous pouvez emprunter entre 7 000 € et 50 000 €. Il est accordé sous conditions à un propriétaire occupant ou bailleur, ainsi qu’à un syndicat de copropriétaires.
• la TVA réduite à 5,5 % :  ce taux réduit est réservé aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique du logement. Cela concerne par exemple l’installation et l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie respectant des critères techniques et de performances minimales.