Toutes les aides disponibles pour rénover une maison ancienne
La prime énergie, MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit et les aides locales sont les principales aides pour la rénovation d’une maison ancienne dont vous pouvez bénéficier. Découvrez au fil de cet article comment fonctionnent ces dispositifs, quelles sont leurs conditions d’éligibilité et les montants auxquels vous pouvez prétendre.
L'essentiel sur les aides disponibles pour rénover une maison ancienne
- Plusieurs aides : l'Éco-PTZ, MaPrimeRénov', la TVA à taux réduit et des aides locales.
- L'Éco-PTZ offre jusqu'à 50 000 euros pour une rénovation globale
- MaPrimeRénov' remplace les anciennes aides de l'Anah et le CITE.
- La TVA à taux réduit de 5,5% s'applique aux travaux éligibles pour améliorer la qualité énergétique.
- La prime énergie des fournisseurs d'énergie (dispositif CEE) complètent ces dispositifs.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ est un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Vous n’avez donc pas à les payer. Le montant empruntable varie en fonction du nombre de travaux de rénovation réalisés au sein de votre logement. La durée de remboursement n’est pas non plus la même selon le nombre d’opérations de rénovation engagées.
Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 50 000 euros remboursables sur 20 ans dans le cas d’une rénovation globale. Ce montant est différent pour des travaux de rénovation ponctuelle, en fonction de leur nombre .
Montants de l'Éco-PTZ :
| Nombre et type de travaux | Montant du prêt (en euros) |
|---|---|
| Remplacement des fenêtres | 7 000 € |
| Assainissement non collectif | 10 000 € |
| 1 geste de rénovation | 15 000 € |
| Bouquet de 2 travaux | 25 000 € |
| Bouquet de 3 travaux | 30 000 € |
| Rénovation globale et performante | 50 000 € |
Par ailleurs, pour les actions ponctuelles, le délai maximal de remboursement est de 15 ans.
Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, vous êtes éligible à ce prêt sans conditions de ressources. Il faut pour cela que votre logement soit construit depuis au moins 2 ans.
Ce sont les banques qui proposent l’éco-prêt à taux zéro, totalement cumulable avec d’autres aides à la rénovation pour maison ancienne telles que le dispositif MaPrimeRénov’ et la prime énergie.
Les aides de l’Anah
Les aides de l’Anah ont été remplacées par le dispositif MaPrimeRénov’. Les programmes Habiter Mieux Agilité et Habiter Mieux Sérénité étaient prévu pour accompagner les ménages modestes et très modestes dans le cadre de leurs projets de rénovation énergétique.
Le remplacement progressif des programmes Habiter Mieux de l’agence nationale de l’habitat par MaPrimeRénov’ s’inscrit dans une volonté de clarifier et de simplifier les démarches liées à l’obtention de cette aide pour la rénovation d’une maison ancienne. Depuis 2022, la plateforme France Rénov’ a d’ailleurs vu le jour afin d’aider les ménages français à réaliser leur projet.
La plateforme réalise gratuitement un diagnostic énergétique de votre logement afin d’en tirer différents scénarios possibles de rénovation. L’objectif ? Mutualiser les travaux pour maximiser les gains énergétiques.
Avec France Rénov’, l’Etat entend lutter contre les fraudes et accompagner les Français dans leur processus de prise de décision. Un conseiller France Rénov’ peut accompagner les ménages dans leurs prises de décision, et tout au long de leur démarche.
Maprimerénov’
MaPrimeRénov’ est une aide pour la rénovation d’une maison ancienne directement proposée par le gouvernement. Ce dispositif remplace l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ainsi que les aides du programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah (agence nationale de l’habitat).
Cette subvention se présente comme une solution de financement pour les travaux d’isolation, de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation ou encore les audits énergétiques. Pour être éligibles, ces opérations doivent être réalisées par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).
Plafonds de revenus
MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires sans conditions de revenus, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Seul le montant de la subvention varie en fonction des ressources du foyer, réparties en quatre catégories dont les plafonds de revenus sont répartis dans les tableaux suivants en euros :
MaPrimeRénov’ Bleu : ménages très modestes- MaPrimeRénov’ Jaune : ménages modestes
- MaPrimeRénov’ Violet : revenus intermédiaires
- MaPrimeRénov’ Rose : revenus supérieurs
Ile-de-France :
| Composition du foyer | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | < 23 541 € | < 28 657 € | < 40 018 € | > 40 018 € |
| 2 personnes | < 34 551 € | < 42 058 € | < 58 827 € | > 58 827 € |
| 3 personnes | < 41 493 € | < 50 513 € | < 70 382 € | > 70 382 € |
| 4 personnes | < 48 447 € | < 58 981 € | < 82 839 € | > 82 839 € |
| 5 personnes | < 55 427 € | < 67 473 € | < 94 844 € | > 94 844 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € | + 12 006 € | + 12 006 € |
| Source : france-renov.gouv.fr | ||||
Hors Ile-de-France :
| Composition du foyer | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | < 17 009 € | < 21 805 € | < 30 549 € | > 30 549 € |
| 2 personnes | < 24 875 € | < 31 889 € | < 44 907 € | > 44 907 € |
| 3 personnes | < 29 917 € | < 38 349 € | < 54 071 € | > 54 071 € |
| 4 personnes | < 34 948 € | < 44 802 € | < 63 235 € | > 63 235 € |
| 5 personnes | < 40 002 € | < 51 281 € | < 72 400 € | > 72 400 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € | + 9 165 € | + 9 165 € |
| Source : france-renov.gouv.fr | ||||
Conditions d’éligibilité
Avec MaPrimeRénov’ Copropriété, les copropriétaires sont également concernés. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, il s’agit d’une aide pour la rénovation d’une maison ancienne dont la construction s’est achevée depuis au moins 15 ans.
Le montant de MaPrimeRénov’ varie selon les matériaux utilisés et les équipements installés. Elle ne peut dépasser 20 000 euros par logement, pour une durée maximum de 5 années. Les bailleurs peuvent en bénéficier pour 3 logements au maximum et doivent s’engager à les louer pour au moins 5 ans.
À noter que les ménages modestes et très modestes peuvent aussi bénéficier de l’aide supplémentaire MaPrimeRénov’ Sérénité, qui remplace le programme de l’Anah du même nom.
La TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit de 5,5% est une autre aide pour la rénovation de maisons anciennes. Elle s’applique sur les travaux de rénovation améliorant la qualité énergétique des bâtiments achevés depuis plus de deux ans et sur les travaux qui en découlent de manière indissociable.
Les travaux éligibles à la TVA à 5,5% doivent permettre de faire des économies d’énergie, via l’isolation thermique du bâtiment ou l’installation d’équipements de production énergétique utilisant une énergie renouvelable.
Pour en bénéficier, les opérations de rénovation doivent être facturées par une entreprise. Vous devez donc faire appel à un professionnel pour ces travaux, et ne pas les réaliser vous-même. Par ailleurs, les chantiers dont le montant dépasse 300 euros impliquent de remettre à votre professionnel un document attestant le respect des conditions d’application du taux réduit :
- L’attestation simplifiée pour les ouvrages n’affectant ni le gros œuvre ni plus de 5 éléments de second œuvre
- L’attestation normale pour les autres types d’ouvrages
Les subventions locales
Certaines collectivités territoriales proposent des subventions locales venant en complément des autres aides pour la rénovation de maisons anciennes. Communes, départements et régions s’organisent pour encourager les économies d’énergie dans leurs parcs immobiliers respectifs.
Ces aides locales répondent à des critères spécifiques à chaque collectivité, incluant les niveaux de ressources ou le type d’opérations réalisées. Leur mode de versement peut varier, du chèque énergie à la subvention.
Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
Les aides des fournisseurs d’énergie sont les primes énergie du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie). Il s’agit sans doute de l’aide pour la rénovation de maisons ancienne la plus connue. Cette prime CEE est versée par les enseignes de grande distribution ou les fournisseurs énergétiques, qui sont les « obligés » du dispositif.
