Tout savoir sur les aides disponibles pour la rénovation globale
Aujourd’hui, en France, il existe encore de nombreux logements anciens, très énergivores. Pour y remédier et inciter leurs propriétaires à faire entreprendre des travaux de rénovation énergétique, l’État a mis en place de nombreuses aides, dont certaines sont spécifiques à la rénovation globale. Mais qu’entend-on par « rénovation globale » ? Quelles sont les aides disponibles pour les travaux de rénovation globale ? Qui y est éligible ? Comment en bénéficier ? Pour quels travaux ? Suivez le guide !
L'essentiel sur les aides pour la rénovation globale
- La rénovation globale englobe des travaux simultanés visant l'amélioration thermique d'un logement.
- Le montant de MaPrimeRénov’ varie selon les revenus et les travaux .
- la Prime CEE dépend du type de travaux, des revenus, de l'habitat et du fournisseur d'énergie.
- D'autres aides existent comme la TVA réduite, prime "Coup de Pouce Chauffage" et l'Éco-Prêt à Taux Zéro.
Qu’est-ce qu’une rénovation globale ?
La rénovation globale désigne un bouquet de travaux de rénovation énergétique, réalisés simultanément, afin d’améliorer considérablement les performances thermiques du logement. Parmi eux, on retrouve :
- les travaux d’isolation (murs, toiture, sols, combles, …) ;
- le remplacement d’un ancien système de chauffage énergivore et polluant par un nouveau, plus performant et plus respectueux de l’environnement ;
- le remplacement des fenêtres ;
- l’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire ;
- l’installation d’un système de ventilation ;
- la production d’électricité via des panneaux solaires.
Pour faire réaliser les travaux de rénovation globale, il est fortement conseillé de faire appel à une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). En effet, cette condition est nécessaire pour pouvoir être éligible aux aides de l’État. De plus, choisir une entreprise certifiée vous permet d’assurer la conformité, la durabilité, la sécurité et la performance des installations.
Les aides et subventions disponibles pour une rénovation globale
MaPrimeRénov’
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ est calculé en fonction des revenus du ménage, répartis en quatre catégories et des travaux effectués. Les ménages de la catégorie rose ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.
Montants accordés par MaPrimeRénov’ pour les travaux de rénovation énergétique, en € :
- chaudière à granulés ou système de chauffage solaire : entre 4 000 et 10 000 ;
- chaudière à bûches : entre 3 000 et 8 000 ;
- pompe à chaleur géothermique : entre 6 000 et 11 000 ;
- pompe à chaleur air-eau : entre 3 000 et 5 000 ;
- poêle à bûches : entre 1 000 et 2 500 ;
- poêle à granulés : entre 1 500 et 2 500 ;
- insert ou foyer fermé : entre 800 et 2 500 ;
- équipements solaires hybrides : entre 1 000 et 2 500 ;
- chauffe-eau solaire : entre 2 000 et 4 000 ;
- chauffe-eau thermodynamique : entre 400 et 1 200 ;
- raccordement à un réseau de chaleur ou de froid : entre 400 et 1 200 ;
- VMC double flux : entre 1 500 et 2 500 ;
- remplacement des fenêtres : entre 40 et 100 par fenêtre ;
- dépose de cuve à fioul : entre 400 et 1 200 ;
- audit énergétique : entre 300 et 500 ;
- isolation des murs extérieurs ou de la toiture : entre 40 et 75/m2 ;
- isolation des murs intérieurs, des rampants ou protection contre le rayonnement solaire : entre 15 et 25/m2.
Pour en savoir plus sur les différentes catégories de revenus MaPrimeRénov’ : Les aides financières en 2024 édition février 2024 (france-renov.gouv.fr)
Les démarches pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’
Pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’, il faut :
- se rendre sur le site France Rénov’ et créer un compte ;
- compléter les informations demandées et envoyer les documents nécessaires ;
- demander plusieurs devis auprès de différents artisans agréés RGE ;
- attendre la notification d’acceptation de l’aide MaPrimeRénov’ avant de signer le devis de l’entreprise choisie ;
- faire effectuer les travaux de rénovation globale ;
- à la fin du chantier, transmettre les documents nécessaires au versement de la prime.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’
Pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’, il faut respecter plusieurs conditions :
- être propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit du logement concerné par les travaux ;
- être fiscalement domicilié en France.
Le logement concerné doit également remplir plusieurs critères :
- avoir plus de 15 ans ;
- être une résidence principale ;
- être situé en France métropolitaine ou en Outre-Mer.
MaPrimeRénov’ parcours accompagné (anciennement MaPrimeRénov’ Sérénité)
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ parcours accompagné
Le montant de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est un pourcentage du montant total des travaux entrepris, calculé en fonction de la catégorie de revenus du ménage (bleu, jaune, violet et rose) et du gain énergétique engendré par les travaux.
Le montant de MaPrimeRénov' Parcours accompagné en fonction des revenus des ménages et du gain énergétique :
| Plafonds des dépenses éligibles | Gain énergétique | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 000 € (HT) | 2 classes | 80% HT | 60% HT | 45% HT | 30% HT |
| 55 000 € (HT) | 3 classes | 80% HT | 60% HT | 50% HT | 35% HT |
| 70 000 € (HT) | 4 classes ou + | 80% HT | 60% HT | 50% HT | 35% HT |
| Source : France Rénov' | |||||
À ces montants s’ajoute une prime de 10 %, quelles que soient les ressources du ménage, en cas de sortie du statut de « passoire thermique » (minimum classe D du DPE).
Les démarches pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’ parcours accompagné
Pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’ parcours accompagné il faut :
- se rendre sur le site France Rénov’ pour se renseigner et trouver Mon Accompagnateur Rénov’ ;
- faire réaliser un audit énergétique du logement ;
- créer un compte sur le site maprime-renov.gouv.fr, compléter les informations demandées et envoyer les documents nécessaires ;
- demander plusieurs devis auprès de différents artisans agréés RGE ;
- attendre la notification d’acceptation de l’ANAH avant de signer le devis de l’entreprise choisie ;
- faire réaliser les travaux de rénovation globale ;
- à la fin des travaux, transmettre les documents nécessaires pour pouvoir toucher la prime.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’ parcours accompagné
L’aide MaPrimeRénov’ parcours accompagné est destinée aux propriétaires bailleurs ou occupants et aux usufruitiers d’une résidence principale de plus de 15 ans. Pour pouvoir être éligible, il faut remplir plusieurs conditions :
- faire appel à Mon Accompagnateur Rénov’ pour l’accompagnement tout au long du processus ;
- faire réaliser un audit énergétique du logement ;
- effectuer au moins deux types de travaux d’isolation thermique (toiture, murs, planchers bas et fenêtres (au minimum 25 % de surface isolée) ;
- faire réaliser les travaux par un artisan labellisé RGE et gagner au minimum deux classes de DPE ;
- ne pas conserver de système de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ;
- les nouveaux équipements de chauffage ne doivent pas fonctionner en majorité au gaz.
Les travaux éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ parcours accompagné
L’aide MaPrimeRénov’ parcours accompagné permet de financer de nombreux travaux de rénovation énergétique, dans le cadre d’une rénovation globale :
- les travaux d’isolation (toiture, combles perdus, combles aménageables, murs intérieurs, murs extérieurs, planchers bas) ;
- le remplacement d’anciennes fenêtres à simple vitrage par des menuiseries à double ou à triple vitrage ;
- le remplacement du système de chauffage par un équipement performant et plus respectueux de l’environnement (pompe à chaleur géothermique, air-eau ou air-air, chaudière à bois, poêle à bois, insert, système de chauffage solaire, système solaire hybride) ;
- l’installation d’un chauffe-eau performant et écologique (chauffe-eau solaire ou thermodynamique) ;
- l’installation d’un système de ventilation (VMC) ;
- le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
MaPrimeRénov’ Copropriété
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide destinée au syndicat de copropriétaires d’une copropriété pour le financement de travaux de rénovation globale à condition d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 %.
Montants accordés par MaPrimeRénov’ Copropriété :
| Conditions à respecter | Montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété |
|---|---|
| Atteindre un gain énergétique d’au moins 35 % | 30 % du montant total des travaux |
| Atteindre un gain énergétique d’au moins 50 % | 45 % du montant total des travaux |
À ces montants peuvent également s’ajouter plusieurs primes :
| Prime supplémentaire | Montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété |
|---|---|
| Bonus « sortie de passoire thermique » | 10 % du montant total des travaux |
| Prime pour les copropriétés fragiles et en difficulté | 20 % du montant total des travaux |
| Prime individuelle pour chaque copropriétaire | Bleu : 3 000 € Jaune : 1 500 € |
Les conditions d’éligibilité pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété
Pour pouvoir obtenir l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, la copropriété doit être composée d’au moins 75 % de résidences principales et être immatriculée dans le registre national des copropriétés.
Prime CEE
Le montant de la prime CEE
La Prime CEE (Prime Énergie des Certificats d’Économies d’Énergie) est versée par les fournisseurs d’énergie pour le financement de nombreux travaux de rénovation énergétique. Elle s’adresse à tous et son montant varie en fonction de plusieurs critères :
- le type de travaux entrepris ;
- les revenus du ménage, ainsi que la composition de celui-ci ;
- le lieu d’habitation ;
- le fournisseur d’énergie choisi.
Estimation du montant accordé par la prime CEE, en € :
- chaudière à bûches ou à granulés, système de chauffage solaire, PAC air-eau ou géothermique : entre 2 727 et 4 364 ;
- PAC air-air : entre 450 et 900 ;
- chaudière gaz à très hautes performances : entre 655 et 1309 ;
- poêle à bûches, poêle à granulés, insert ou foyer fermé : entre 545 et 873 ;
- équipements solaires hybrides : entre 125 et 251 ;
- chauffe-eau solaire : entre 137 et 275 ;
- chauffe-eau thermodynamique : entre 84 et 168 ;
- raccordement à un réseau de chaleur ou de froid : entre 491 et 764 ;
- VMC simple flux : entre 171 et 342 ;
- VMC double flux : entre 220 et 441 ;
- remplacement des fenêtres : entre 39 et 79 par fenêtre ;
- isolation des murs extérieurs : entre 18 et 37/m2 ;
- isolation de la toiture : entre 11 et 21/m2 ;
- isolation des murs intérieurs : entre 18 et 25/m2 ;
- isolation des rampants et des combles perdus : entre 11 et 22/m2 ;
- isolation des planchers bas : entre 3 et 22/m2.
Les démarches pour obtenir la prime CEE
Pour pouvoir obtenir la prime CEE pour financer la rénovation globale de votre logement, il est important de respecter, dans l’ordre, plusieurs étapes :
- vérifier votre éligibilité en ligne (Estimer mes aides | France Rénov' (france-renov.gouv.fr)) ou en vous renseignant auprès d’un conseiller France Rénov’ ;
- définir les travaux nécessaires à une amélioration énergétique significative du logement. Pour cela, il est fortement recommandé de faire réaliser un audit énergétique par un auditeur professionnel agréé RGE ;
- demander plusieurs devis auprès de différents artisans certifiés RGE ;
- comparer les offres, puis choisir un fournisseur d’électricité, de gaz ou de carburant ;
- préparer le dossier de demande d’aide en suivant les instructions du fournisseur d’énergie ;
- signer le devis de l’entreprise sélectionnée pour effectuer les travaux après la validation de l’acceptation de votre dossier de demande de la prime CEE ;
- faire réaliser les travaux de rénovation globale ;
- après la fin du chantier, envoyer les documents demandés au fournisseur d’énergie (factures, justificatifs, etc.).
Les conditions d’éligibilité pour obtenir la prime CEE
Pour pouvoir obtenir la prime CEE, il faut remplir plusieurs conditions :
- être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire du logement à rénover ;
- le logement concerné par les travaux doit être achevé depuis plus de deux ans et être situé en France métropolitaine ;
- les travaux doivent être réalisés par un artisan labellisé RGE.
Prime « Coup de Pouce Chauffage »
Le dispositif des CEE englobe également plusieurs primes bonifiées, comme la Prime Coup de Pouce chauffage, versées par les signataires de la charte « Coup de Pouce ». Cette prime est versée pour le remplacement d’une ancienne chaudière au charbon ou au gaz par un nouvel équipement de chauffage qui fonctionne aux énergies renouvelables. Le montant accordé par la prime « Coup de Pouce Chauffage » est variable en fonction des équipements remplacés, du nouveau système de chauffage installé, ainsi que des revenus du ménage.
Montants minimums accordés par le dispositif « Coup de Pouce Chauffage », en fonction des équipements, en € :
| Type d’équipement choisi | Type d’équipement remplacé | Montant minimum accordé, en € (ménages aux revenus modestes) | Montant minimum accordé, en € (autres ménages) |
|---|---|---|---|
| Système solaire combiné ou pompe à chaleur eau-eau | Chaudière à charbon ou à gaz | 5 000 | 5 000 |
| Pompe à chaleur air-eau | Chaudière à charbon ou à gaz | 4 000 | 2 500 |
| Pompe à chaleur hybride ou chaudière biomasse | Chaudière à charbon ou à gaz | 4 000 | 2 500 |
| Équipement indépendant de chauffage au bois | Système de chauffage, hors chaudière, alimenté en charbon | 800 | 500 |
| Raccordement à un réseau de chaleur principalement alimenté en énergies renouvelables | Chaudière à charbon ou à gaz | 700 | 450 |
| 31/12/2025 : date maximum pour engager l’opération de remplacement. 31/12/2026 : date maximum d’achèvement des travaux. |
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TVA à taux réduit
Les démarches pour obtenir la TVA à taux réduit
Pour obtenir la TVA à taux réduit, il n’y a pas de démarches à effectuer : le taux réduit sera automatiquement appliqué sur toutes les factures d’achats d’équipements et d’installation par un professionnel.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir la TVA à taux réduit
Pour obtenir la TVA à taux réduit, il faut être :
- un propriétaire occupant ou bailleur ;
- un syndicat de propriétaires ;
- un locataire ;
- un occupant à titre gratuit ;
- une S.C.I.
Les travaux éligibles à la TVA à taux réduit de 5,5 %
La TVA taux réduit de 5,5 % est appliqué dans le cadre de travaux de rénovation énergétique :
- travaux d’isolation ;
- équipements de production d’énergie fonctionnant aux énergies renouvelables.
Les travaux éligibles à la TVA à taux réduit de 10 %
La TVA taux réduit de 10 % est appliqué dans le cadre de certains travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement du logement :
- main-d’œuvre ;
- achat de fournitures et de matières premières ;
- équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement intégrés au bâti ;
- systèmes de chauffage non éligibles au taux réduit à 5,5 % ;
- achat et installation de portes et de fenêtres.
Les aides des collectivités locales
Il existe également de nombreuses aides locales, qui peuvent être cumulées aux aides nationales. Celles-ci varient en fonction des travaux réalisés, de la région d’habitations, ainsi que des ressources du ménage. Pour obtenir davantage d’informations sur les aides de votre commune, de votre département et/ou de votre région, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), où ces aides sont listées ou vous rapprocher de votre mairie, de votre conseil départemental ou régional.
Éco-Prêt à Taux Zéro
Le montant du remboursement de l’Éco-Prêt à Taux Zéro
Le montant de l’Éco-Prêt à Taux Zéro peut aller jusqu’à 50 000 € dans le cadre de travaux de rénovation globale, pour financer le reste à charge après avoir bénéficié des autres aides. Ce montant peut être remboursé sur une durée allant jusqu’à 20 ans. Cet emprunt bancaire a la particularité de ne nécessiter aucun frais, et son taux d’intérêt est de 0.
Les démarches pour obtenir l’Éco-Prêt à Taux Zéro
Pour pouvoir bénéficier de l’Éco-Prêt à Taux Zéro, il suffit de se rendre dans un établissement bancaire agréé.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir l’Éco-Prêt à Taux Zéro
L’Éco-Prêt à Taux Zéro est accessible à tous les propriétaires et les S.C.I., sans conditions de revenus, pour les travaux de rénovation globale effectués par un professionnel certifié RGE dans les résidences principales de plus de deux ans.
Aide de la caisse de retraite
L’aide de la caisse de retraite est une aide souvent méconnue, destinée aux propriétaires à la retraite, qui dépendent du régime général de la sécurité sociale. Son montant peut aller jusqu’à 3 500 €, pour la réalisation de nombreux travaux :
- amélioration énergétique du logement ;
- adaptation du logement en cas de perte d’autonomie.
Dispositif Denormandie
Le montant du dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie propose une réduction d’impôt en fonction de la durée de location du bien concerné :
- 6 ans : 12 % ;
- 9 ans : 18 % ;
- 12 ans : 21 %.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est une aide destinée aux futurs propriétaires bailleurs qui s’engagent à rénover un logement avant de le mettre en location dans certaines villes moyennes, les 222 villes du plan « Action cœur de ville ».
Déficit foncier
Le montant du déficit foncier
Le montant du déficit foncier correspond au montant des revenus fonciers, auquel on enlève le montant des charges. Ce résultat est ensuite déduit du revenu global, pour réduire le montant de l’impôt sur le revenu.
Les démarches pour obtenir le déficit foncier
Pour pouvoir bénéficier du déficit foncier, il faut mentionner celui-ci sur la déclaration de revenu global dans la déclaration de revenus, l’année concernée par le déficit.
Les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier du déficit foncier
Le dispositif du déficit foncier concerne les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans un logement mis en location non meublé. Pour pouvoir en bénéficier, il faut également respecter plusieurs conditions :
- relever du régime d’imposition au réel pour le bien concerné ;
- réaliser les travaux de rénovation dans un logement classé E, F ou G au DPE, qui passera à une classe A, B, C ou D après les travaux ;
- payer les travaux de rénovation énergétique avant le 31/12/2025.
Les travaux éligibles pour pouvoir bénéficier du déficit foncier
Le déficit foncier concerne plusieurs types de travaux :
- travaux de réparation et d’entretien ;
- travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Prêt Avance Rénovation
Le remboursement du prêt avance rénovation
Le Prêt Avance Rénovation est destiné aux ménages aux revenus modestes qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit d’un emprunt hypothécaire, dont le remboursement se fait en une seule fois, au moment de la succession ou de la revente du bien immobilier. Le Prêt Avance Rénovation est garanti par une hypothèque du logement, associée à une garantie de l’État (75 % du montant du crédit).
Les conditions d’éligibilité pour obtenir le Prêt Avance Rénovation
Le Prêt Avance Rénovation est destiné aux propriétaires occupants de leur résidence principale aux revenus modestes et très modestes.
Les travaux éligibles au Prêt Avance Rénovation
Le Prêt Avance Rénovation permet de financer :
- les travaux d’isolation thermique ;
- le remplacement des systèmes de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire ;
- le remplacement des fenêtres simple vitrage par des modèles à double vitrage.
Les aides cumulables
Certaines aides à la rénovation globale se cumulent entre elles :
| MaPrimeRénov’ | MaPrimeRénov' parcours accompagné | MaPrimeRénov’ Copropriétés | CEE | Aides locales | Éco-Prêt à Taux Zéro | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov’ | Non | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| MaPrimeRénov’ parcours accompagné | Non | Oui | Non | Oui | Oui | |
| MaPrimeRénov’ Copropriétés | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| CEE | Oui | Non | Oui | Oui | Oui | |
| Aides locales | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| Éco-Prêt à Taux Zéro | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| Source : France Rénov' | ||||||
Les règles en cas de cumul d’aides
Il est ainsi possible de cumuler plusieurs aides financières, mais un écrêtement est défini pour chaque catégorie de revenus, c’est-à-dire le pourcentage maximal de prise en charge des travaux, avec le cumul de plusieurs aides :
- bleu : 100 % ;
- jaune : 80 % ;
- violet : 60 % ;
- rose : 40 %.
De plus, il est possible :
- de bénéficier plusieurs fois de MaPrimeRénov’ pour des travaux différents dans le même logement (limité à 20 000€ de travaux par logement sur une durée de 5 ans) ;
- de déposer des dossiers de demande d’aide pour trois logements différents.
