Les aides disponibles pour l’installation d’un chauffe-eau solaire
Le chauffe-eau solaire est un équipement de production d’eau chaude sanitaire respectueux de l’environnement et performant, éligible à de nombreuses aides et subventions de l’État pour la rénovation énergétique. Lesquelles ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Est-il possible de cumuler plusieurs d’entre elles, afin de diminuer le reste à charge ? On vous dit tout !
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L'essentiel sur les aides pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
- MaPrimeRénov’ subventionne l’installation de chauffe-eau solaire.
- La prime MaPrimeRénov' peut aller jusqu'à 4 000 € pour un chauffe-eau solaire.
- la Prime Énergie des CEE, la TVA réduite à 5,5% et l’Éco-PTZ sont d'autres aides disponibles.
- Il existe également des aides locales et une réduction de la taxe foncière est possible.
- Les chauffe-eau solaires, écologiques et économiques, doivent être installés par un artisan RGE.
Les différentes aides pour installer un chauffe-eau solaire et leurs conditions d’éligibilité
MaPrimeRénov’
L’objectif principal de MaPrimeRénov’ est la décarbonisation des logements en France. Cette aide de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) finance ainsi l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables, comme le chauffe-eau solaire.
MaPrimeRénov’ est destinée :
- aux propriétaires occupants de leur logement ou bailleurs ;
- aux usufruitiers ;
- aux preneurs occupants et bailleurs d’un bail emphytéotique ou à construction ;
- aux titulaires d’un droit réel qui confère l’usage du logement ;
- aux propriétaires en indivision, sous certaines conditions.
Attention ! Jusqu’au 30 juin 2024, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires, mais à partir du 1er juillet 2024, cette aide ne sera plus accessible pour les logements classés F ou G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), et seront alors dirigés vers MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, afin de réaliser des travaux de rénovation globale.
De plus, pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ pour le financement de l’installation d’un chauffe-eau solaire, il faut respecter plusieurs critères :
- installer le chauffe-eau solaire dans une résidence principale de plus de quinze ans, en Métropole, ou de plus de deux ans, en Outre-mer ;
- présenter un DPE ou un audit énergétique du logement lors de la demande de MaPrimeRénov’ (sauf Outre-Mer) ;
- faire réaliser les travaux d’installation du chauffe-eau solaire par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- choisir un chauffe-eau solaire performant et de qualité ;
- demander la subvention avant la signature du devis et le démarrage des travaux.
Montants de MaPrimeRénov' pour installer un système de chauffage :
| Type de chauffage | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € | 800 € | 400 € | / |
| Système solaire combiné | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | / |
| Partie thermique d’un équipement PVT eau | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | / |
| PAC air-eau ou hybride | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € | / |
| PAC géothermique ou solarothermique | 11 000 € | 9 000 € | 6 000 € | / |
| Chaudière à bûches | 5 500 € | 4 500 € | 2 000 € | / |
| Chaudière à granulés | 7 000 € | 5 500 € | 3 000 € | / |
| Chauffe-eau solaire | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | / |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € | 400 € | / |
| Poêle à bûches | 1 800 € | 1 500 € | 700 € | / |
| Poêle à granulés | 1 800 € | 1 500 € | 1 000 € | / |
| Foyers fermés et inserts | 1 800 € | 1 000 € | 600 € | / |
MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (anciennement MaPrimeRénov’ Sérénité)
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné a pour objectif d’encourager la réalisation de travaux de rénovation globale dans les logements énergivores, en finançant une part importante des travaux.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est accessible sans conditions de revenus :
- aux propriétaires occupants et bailleurs ;
- aux usufruitiers ;
- aux preneurs occupants et bailleurs d’un bail emphytéotique ou à construction ;
- aux titulaires d’un droit réel qui confère l’usage du logement ;
- aux propriétaires en indivision, sous certaines conditions.
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, il faut respecter plusieurs conditions :
- le logement concerné doit être une résidence principale de plus de quinze ans ;
- un audit énergétique du logement doit être réalisé ;
- les travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée RGE ;
- il faut solliciter Mon Accompagnateur Rénov’ pour l’accompagnement tout au long des travaux ;
- les travaux entrepris doivent permettre un saut d’au moins deux classes au DPE ;
- les travaux de rénovation globale doivent comprendre au minimum deux postes d’isolation ;
- un système de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ne doit pas être conservé et le nouveau système doit fonctionner majoritairement grâce aux énergies renouvelables.
Montants de MaPrimeRénov' Parcours accompagné :
| Plafonds des dépenses éligibles | Gain énergétique | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 000 € (HT) | 2 classes | 80% HT | 60% HT | 45% HT | 30% HT |
| 55 000 € (HT) | 3 classes | 80% HT | 60% HT | 50% HT | 35% HT |
| 70 000 € (HT) | 4 classes ou + | 80% HT | 60% HT | 50% HT | 35% HT |
| Source : France Rénov' | |||||
Prime Énergie des CEE
La Prime Énergie des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) est versée par les fournisseurs d’Énergie à leurs clients qui souhaitent effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement. Elle est destinée à tous les propriétaires et à tous les locataires de logements de plus de deux ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, situés en France métropolitaine.
Pour pouvoir bénéficier de la Prime Énergie, il faut :
- faire effectuer les travaux par un artisan certifié RGE ;
- opter pour un chauffe-eau solaire performant et de qualité ;
- choisir un fournisseur d’énergie et effectuer la demande d’aide avant la signature du devis et le démarrage des travaux.
TVA à taux réduit de 5,5 %
Le taux de TVA appliqué aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, comme l’installation d’un chauffe-eau solaire, est de 5,5 %, à condition de faire réaliser les travaux d’installation par un professionnel. Le taux réduit est alors appliqué automatiquement sur les factures d’achat et d’installation du chauffe-eau solaire.
Le taux de TVA réduit à 5,5 % concerne les logements de plus deux ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Y sont éligibles :
- les propriétaires occupants ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les syndicats de propriétaires ;
- les locataires ;
- les occupants à titre gratuit ;
- les S.C.I. (Sociétés Civiles Immobilières).
Éco-Prêt à Taux Zéro
L’Éco-Prêt à Taux Zéro est un emprunt bancaire accordé par de nombreux établissements bancaires agréés pour le financement de travaux d’amélioration énergétique, comme l’installation d’un chauffe-eau solaire, dans une résidence principale de plus de deux ans. Ce prêt ne comprend ni frais, ni intérêts et peut être remboursé sur une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans.
Sont éligibles à l’Éco-Prêt à Taux Zéro :
- les propriétaires occupants ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les sociétés civiles non concernées par l’impôt sur les sociétés, si elles comprennent au minimum une personne physique.
Montants de l'Éco-PTZ :
| Nombre et type de travaux | Montant du prêt (en euros) |
|---|---|
| Remplacement des fenêtres | 7 000 € |
| Assainissement non collectif | 10 000 € |
| 1 geste de rénovation | 15 000 € |
| Bouquet de 2 travaux | 25 000 € |
| Bouquet de 3 travaux | 30 000 € |
| Rénovation globale et performante | 50 000 € |
Aides des collectivités locales
Les aides des collectivités locales varient en fonction des communes, des départements et des régions. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la mairie de votre commune, du Conseil départemental ou régional. Vous pouvez également consulter le site de l’ADIL, où les différentes aides et subventions locales sont répertoriées.
Réduction de la taxe foncière
Certaines collectivités locales proposent une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour les propriétaires, occupants ou bailleurs, qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement construit avant 1989, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir en bénéficier le montant total des travaux :
- doit être supérieur à 10 000 € l’année précédant la réduction ou l’exonération de la taxe foncière ;
- ou doit être supérieur à 15 000 € les trois années précédant l’exonération.
Les aides cumulables
Parmi les aides, primes et subventions accordées par l’État pour l’achat et l’installation d’un chauffe-eau solaire, certaines peuvent être cumulées entre elles. Ce cumul permet ainsi de réduire considérablement le reste à charge.
Aides cumulables pour l’installation d’un chauffe-eau solaire :
| MaPrimeRénov’ | MaPrimeRénov’ parcours accompagné | La Prime CEE | La TVA à 5,5 % | L’Éco-PTZ | Les aides locales | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov’ | Oui, jusqu’à 20 000 € par logement, sur une période de 5 ans | Non | Oui | Oui | Oui | Oui |
| MaPrimeRénov’ parcours accompagné | Non | Non | Oui | Oui | Oui | |
| La Prime CEE | Oui | Non | Oui | Oui | Oui | |
| La TVA à 5,5 % | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| L’Éco-PTZ | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| Les aides locales | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| Source : france-renov.gouv.fr | ||||||
Pourquoi installer un chauffe-eau solaire ?
Installer un chauffe-eau solaire est, dans un premier temps, un geste écologique. En effet, ce type d’équipement fonctionne grâce à l’énergie solaire, c’est-à-dire une énergie renouvelable, propre et gratuite. Il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et donc l’empreinte environnementale du logement où il est installé. De plus, le chauffe-eau solaire permet également de réduire la consommation énergétique du logement, puisque l’énergie solaire permet de produire entre 50 et 70 % de l’eau chaude sanitaire nécessaire.
Le chauffe-eau solaire est équipé de panneaux thermiques, qui présentent une longue durée de vie et ne nécessitent que très peu d’entretien. De plus, ce système est silencieux et ne génère donc pas de nuisances sonores.
