Loc’Avantages : tout savoir sur ce dispositif pour la rénovation
Le dispositif Loc’Avantages pour vous aider à financer vos travaux de rénovationDéfiscalisation et aides à...
Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation ? Que ce soit pour l’installation d’un nouveau système de chauffage ou même pour réaliser des travaux d’isolation, sachez que vous pouvez profiter de différentes aides pour vous aider à alléger le coût de vos travaux. Découvrez les aides et les subventions mises à votre disposition dans le cadre de votre projet de Rénovation Énergétique.
L'essentiel sur les aides à la rénovation
Dans le cadre du dispositif Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), certains fournisseurs d’énergie, à l’instar de TotalEnergies, vous proposent des aides pour la réalisation de vos travaux d’économies d’énergie.
Pour en profiter, vous devez être :
Les travaux que vous engagez doivent permettre d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, cela inclut :
Pour être éligible, votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Le montant de la prime peut varier en fonction de :
Dans le but d’optimiser l’efficacité du dispositif Prime CEE et pour inciter les ménages à s’engager dans les rénovations énergétiques, le ministère de la Transition écologique a mis en place, en 2019, la prime Coup de pouce.
La prime Coup de pouce est une aide versée par les entreprises qui ont signé les chartes Coup de pouce chauffage et/ou isolation, pour alléger vos dépenses dans le cadre d'un remplacement de chauffage ou pour des travaux d’isolation. Ces entreprises sont principalement des fournisseurs d’énergie, comme TotalEnergies, ou leurs partenaires.
Pour prétendre à cette aide, vous devez être propriétaire ou locataire. En revanche, si vous êtes locataire, votre propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez effectuer. Désormais tous les ménages peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources.
Pour recevoir la prime Coup de pouce chauffage, les travaux que vous entamez doivent faire partie d’une des catégories suivantes :
Pour bénéficier d’une prime Coup de pouce Isolation, les travaux doivent concerner :
Quant à votre habitation, elle doit :
Le montant de l’aide dépend de :
La prime coup de pouce est accordée dans le cadre d'un bouquet de travaux, c’est-à-dire de plusieurs actions visant à améliorer les performances énergétiques de votre logement.
La prime coup de pouce rénovation globale est réservée aux propriétaires d'une maison individuelle (résidence principale ou secondaire) achevée depuis plus de 2 ans et située en France métropolitaine.
La prime rénovation performante maison individuelle est versée à condition de faire réaliser un bouquet de travaux :
Si vous êtes propriétaire bailleur, le montant de la subvention peut aller jusqu’à 15 000 €. Si vous êtes propriétaire occupant, vous pouvez obtenir jusqu’à 20 000 € de subvention.Le montant de la Prime coup de pouce rénovation globale est calculé en € par MWh (mégawatt-heure) économisé après les travaux.
Type | Montant | Bonus |
---|---|---|
Ménages modestes | 250 €/MWh | Bonifié : 350 €/MWh |
Autres tranches de revenus | 200 €/MWh | Bonifié : 300 €/MWh |
Bon à savoir
Il existe également des aides pour la rénovation énergétique de votre résidence secondaire.
Pour vous aider à financer vos travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique, l’État a mis en place l’aide MaPrimeRénov'. Elle remplace depuis le 1er janvier 2020 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
MaPrimeRénov' est une prime qui vous est attribuée lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique ou des travaux qui visent à améliorer le confort de votre logement. Elle vous est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, le dispositif est renforcé depuis le 1er octobre 2020.
Pour bénéficier de cette prime, vous devez être :
MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées reconnues garantes pour l’environnement (RGE).
Quant à votre logement, il doit être :
Le montant de MaPrimeRenov’ dépend :
Le montant de l'aide peut aller jusqu'à 10 000 €.
Pour vos travaux de rénovation énergétique, vous avez aussi la possibilité de profiter d’une autre aide : l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).
L’Éco-PTZ est un prêt bancaire sans intérêts, accordé sous conditions, qui vous permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique tels que des travaux d’isolation, l’achat d’un chauffage ou d’un chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez être :
Les travaux qui peuvent être financés doivent concerner une des catégories suivantes :
Pour que votre logement soit éligible, il doit :
Le montant de l’Éco-prêt à taux zéro varie selon les travaux financés. Il est compris entre 7000 € et 50 000 €. Tout dépend du type de travaux que vous envisagez : mono-travaux ou bouquets de travaux. Il doit être remboursé sur une période maximale de 15 ans.
Afin d’alléger votre facture, l’État met à votre disposition les chèques énergie.
Le chèque énergie est une aide fournie par l’État pour vous aider à payer vos factures d’énergie et vos achats de combustible. Il vous permet également de financer certains travaux.
Pour profiter de cette aide, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).
Bon à savoir
L’unité de Consommation correspond au nombre de personnes dans un ménage. Une personne correspond à 1 UC, la 2e personne correspond à 0,5 UC, et chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.
Les travaux éligibles au chèque énergie doivent notamment concerner :
Votre logement doit être, pour sa part, soumis à la taxe d’habitation.
Le montant du chèque énergie dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR), mais aussi de la taille de votre foyer. Il est compris entre 48 € et 277 € TTC.
Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions.
À côté du taux normal de TVA fixé à 20 % et du taux particulier de 2,1 %, il existe 2 taux réduits de TVA. En effet, en fonction du type de travaux effectués dans votre logement, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou d'une TVA à 5,5 %.
Pour en profiter, vous devez être :
Les syndicats de copropriétaires ou les sociétés civiles immobilières peuvent aussi bénéficier de cette réduction.
Selon le type de travaux que vous envisagez, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 5,5% ou 10%.
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Voici quelques exemples :
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Par exemple :
Quant à votre logement, il peut être :
Si vous vous résidez dans certaines villes, vous pouvez également prétendre à la réduction d’impôt Denormandie.
Le dispositif Denormandie est une aide fiscale que vous pouvez percevoir dans le cas où vous souhaitez rénover ou acquérir un ancien bâtiment situé dans les 222 villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôts :
Les travaux éligibles au dispositif Denormandie doivent être des travaux :
Pour être éligible, le logement doit :
Le taux de la réduction d’impôt dépend de la durée de l’engagement de location.
Si vous engagez des travaux qui visent à améliorer vos consommations énergétiques, vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération de la taxe foncière.
L’exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 3 ans a été mise en place dans certaines villes et communes pour vous encourager à effectuer des travaux d’économie d’énergie.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez être :
Plusieurs travaux sont éligibles à l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière, notamment :
Votre logement doit, pour sa part :
En effet, quelques régions, départements ou communes mettent en place des aides locales.
Certaines collectivités territoriales vous proposent aussi des aides, versées sous forme de chèque énergie, d’éco-chèques ou de subventions, afin de vous encourager à réaliser des économies d’énergie dans votre logement.
Pour être éligible à ces aides, vous devez :
Ces travaux peuvent être, par exemple :
Votre habitation doit être votre logement principal.
Le montant de ces aides dépend de la région, du département ou même de la commune dans laquelle vous vous situez.
Dans le cadre du dispositif public d'aides et de subventions lancé par l'état , la région Occitanie a développé un système d’éco-chèque à destination des ménages afin d’inciter la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
L’Éco-chèque Occitanie est un dispositif public mis en place depuis le 1er janvier 2018. Cette aide a pour objectif de :
Vous pouvez profiter de ce chèque si :
Seuls les ménages suivant le parcours Rénov’Occitanie via un prestataire de l’AREC ou via un Guichet Rénov’Occitanie en régie pourront bénéficier de l’Éco-chèque.
Les travaux d’isolation des combles perdus, les bouquets de travaux composés des 2 lots « isolation des combles perdus » et « installation ou changement d’un système de ventilation » ne sont pas éligibles. Il en est de même pour les travaux d’installation d’équipements photovoltaïque seuls ou dans un bouquet de travaux plus complet ainsi que les logements soumis à la réglementation thermique 2012.
Pour vous inciter à effectuer des travaux de rénovation énergétique, Action logement a mis en place un système d’aide sous forme de subvention.
Vous avez la possibilité de profiter de cette aide si vous êtes :
Vos travaux doivent, pour leur part être :
Quant à votre logement, il doit se situer dans une commune du programme national « Action Cœur de Ville ».
Si vous êtes propriétaire bailleur, le montant de la subvention peut aller jusqu’à 15 000 €. Si vous êtes propriétaire occupant, vous pouvez obtenir jusqu’à 20 000 € de subvention.
Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation ou d’isolation de votre logement, vous pouvez prétendre à différentes aides, notamment à un prêt avantageux proposé par votre caisse d’allocations familiales ou Caf.
Le prêt de la CAF ou PAH est une aide proposée et versée par la caisse d’allocations familiales. Il s’agit d’un prêt dont le taux d’intérêt est de 1 % et qui est remboursable en 36 mensualités maximum.
Pour en profiter, vous devez être :
Pour sa part, le logement pour lequel vous effectuez les travaux doit être :
LE CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021 et remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Vous pouvez bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) si vous avez effectué, avant le 1er janvier 2021, des dépenses pour réduire la consommation énergétique de votre habitation. En revanche, cette aide n’est plus disponible pour les travaux effectués après le cette date. Elle est remplacée par MaPrimeRénov’.
Pour profiter de cette aide, vous devez :
Il existe différents travaux qui peuvent bénéficier du CITE, comme, par exemple :
Votre logement doit pour être éligible à cette aide, être votre habitation principale et achevé depuis plus de 2 ans.
Le montant du crédit d’impôt dépend des travaux que vous avez réalisés et ne peut pas dépasser 75 % de la somme que vous avez payée. Les plafonds : 2 400 € pour une personne seule, 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.
Depuis le 1er janvier 2024, l'aide MaPrimeRénov' Sérénité est remplacée par MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Pour aider les foyers les plus modestes qui prévoient d’effectuer des travaux de rénovation énergétique, l’Agence nationale de l’habitat ou Anah a mis en place différentes aides, dont la subvention Habiter Mieux Sérénité. Début 2022, l’État a fait évoluer le dispositif Habiter Mieux Sérénité et l’a rebaptisé MaPrimeRénov’ Sérénité pour permettre une meilleure lisibilité de la subvention.
Elle vous permet de bénéficier de Mon Accompagnateur Rénov', un service d’accompagnement personnalisé ayant pour objectif de simplifier votre parcours de rénovation.
L’Accompagnateur Rénov’ est un professionnel qui vous aidera, entre autres :
Si vous souhaitez profiter de MaPrimeRénov' Sérénité ;
Votre logement doit :
Dans le cas où vos revenus sont considérés comme modestes, l’Anah prend en charge 35 % du montant total de vos travaux hors taxes (HT), dans la limite de 10 500 €. Si vous faites partie des ménages à revenus très modestes, le montant de l’aide sera de 50 % du montant total de vos travaux hors taxes (HT), dans la limite de 15 000 €.
Le 1er janvier 2022, ce dispositif est devenu MaPrimeRénov’ Sérénité
« Habiter Mieux Sérénité » vous aide à financer les coûts si vous faites d’importants travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :
Pour que les travaux que vous entamez soient éligibles à cette aide :
Ces trois conditions doivent être réunies :
L’aide proposée par l’Anah prend en charge :
Si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation, vous avez sûrement entendu parler des offres de rénovation à 1 €.
Depuis le 1er juillet 2021, le coup de pouce "isolation des combles et planchers" a été modifié afin de mettre fin aux offres à 1 euro.
Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides proposées par l’État, mais aussi les cumuler. Ainsi, dans certains cas, vous pourrez réaliser vos travaux à moindre coût, voire gratuitement.
Votre éligibilité aux offres à 1 € dépend de plusieurs facteurs :
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