TVA sur les travaux de rénovation : comment savoir si c’est 5.5, 10 ou 20% ?

Pour inciter les Français à adopter certaines pratiques et les accompagner financièrement, l’État dispose d’une arme particulièrement efficace : jouer sur la TVA ! Pour atteindre ses objectifs en matière d’économie d’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, le gouvernement souhaite appuyer fortement sur un secteur clé, celui de la rénovation des logements. Tout ce qui concerne les travaux est soumis à TVA et pour inciter les ménages français à en réaliser un maximum dans leur logement, le gouvernement a déployé un certain nombre de mesures qui permettent de bénéficier d’un taux préférentiel à 10%, voire à 5,5% dans certains cas, au lieu des 20% appliqués à la quasi-totalité des échanges commerciaux. 

Vous vous interrogez sur quels types de travaux donnent droit à une réduction du taux et sur la manière d’en bénéficier ? Suivez le guide... 

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À quelles conditions la TVA applicable peut être réduite et comment en profiter ? 

Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10% ou à 5,5%, il existe deux grandes conditions : que le logement concerné soit achevé depuis plus de deux ans par rapport au début des travaux et que le bien soit uniquement affecté à un usage d’habitation. Ce logement peut être votre résidence principale ou secondaire et vous pouvez l’habiter en qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant à titre gratuit. Les entreprises qui souhaitent effectuer des travaux pour leurs locaux ou l’hôtellerie par exemple en sont exclus. 

Pour bénéficier de ces taux de TVA réduits les travaux doivent impérativement être réalisés et facturés par une entreprise. Si vous souhaitez acheter vous-même certains matériaux, le taux « classique » de 20% s’appliquera. En revanche, les prestations de main d’œuvre et de pose, si elles sont effectuées par un professionnel, pourront bénéficier d’un taux réduit. Une attestation spécifique confirmant le respect des taux réduits de TVA, téléchargeable sur le site du Service Public, devra obligatoirement être remise à l’entreprise qui réalise les travaux avant leur facturation lorsque le montant des travaux dépassent 300€ TTC. En général, c’est l’entreprise elle-même qui vous fournira et se chargera de vous faire signer cette attestation. Un taux de TVA réduit n’est soumis à aucune condition de ressources. 

Quels sont les travaux éligibles à un taux de TVA réduit à 5,5 ou 10% ? 

En fonction des travaux à réaliser et des objectifs à atteindre, le taux de TVA applicable sera différent... 

• Pour inciter les foyers français à effectuer des travaux de rénovation dans le but d’améliorer la performance énergétique d’un logement, l’État applique un taux de TVA réduit à 5,5%. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre la précarité énergétique, l’État se veut le plus volontaire possible. C’est dans ce cadre qu’il a souhaité appliquer le taux le plus bas. Ces travaux, liés au domaine de la rénovation énergétique peuvent concerner l’isolation du logement, le remplacement d’une chaudière par un système de chauffage plus vertueux comme une pompe à chaleur ou encore l’amélioration de la ventilation d’un logement. La TVA à 5,5% s’appliquera aussi pour les travaux nécessaires, (anciennement appelés travaux induits) c’est-à-dire indissociables des travaux destinés à améliorer l’efficacité énergétique du logement comme le déplacement de radiateurs ou les travaux d’isolation thermique de la toiture ou des murs donnant vers l’extérieur. De manière générale, la TVA à 5,5% s’applique pour tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ou aux Primes CEE ;

• La TVA à 10% s’applique sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et sur la fourniture de certains équipements. Cela concerne donc des prestations de main d’œuvre, les équipements de cuisine et de rangements sous réserve qu’ils s’adaptent à la configuration des locaux, des équipements de chauffage (non éligibles à la TVA à 5,5%) ou encore des systèmes d’ouverture et de fermetures des logements (lorsque le taux de 5,5% est inapplicable). 

Sachez enfin que l’application d’un taux de TVA réduit n’est pas soumise à l’obligation de passer par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il est néanmoins préférable d’y faire appel pour pouvoir bénéficier des meilleures garanties de qualité et des meilleurs conseils, notamment en matière de rénovation énergétique.