Échappez à la Taxe Foncière par la Rénovation Énergétique

Cette année, des millions de propriétaires voient leur taxe foncière s’envoler ! Pourtant, il est possible, dans certaines conditions, de s’en exonérer pendant plusieurs années grâce à des travaux de rénovation énergétique. Les modalités de fonctionnement de la taxe foncière s’appliquant par ville, cette mesure ne s’adresse malheureusement pas à l’ensemble du territoire, mais dans 453 communes de France. 

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Quels sont les critères d’exonération de la taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique ? 

Si vous avez la chance d’habiter dans l’une des communes ayant voté cette mesure, vous avez l’opportunité de faire de grosses économies d’impôts ! Surtout si, comme à Paris où à Chambéry, vos élus ont voté pour une augmentation importante de la taxe... Le montant de l’exonération peut alors être d’au moins 50% (et jusqu’à 100%) du montant de la taxe pendant une période qui peut aller jusqu’à 5 ans. Le taux d’exonération varie en fonction des villes.

Cette exonération doit impérativement avoir été votée sur délibération des collectivités territoriales avant le 1^er octobre d’une année pour être applicable au 1^er janvier de l’année suivante. Elle ne peut pas être renouvelée dans les 10 ans qui suivent la fin de l’exonération. 

Pour bénéficier de cette exonération de la taxe foncière si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique, vous devez habiter dans un logement construit avant le 1^er janvier 1989. Les travaux doivent permettre d’atteindre un niveau de performance énergétique significatif. L’exonération sera alors appliquée pour une durée de 3 ans. Une exonération qui peut s’appliquer sur 5 ans si la délibération a été signée avant 2019. 

Le montant minimum des travaux donnant lieu à exonération varie en fonction de la date de réalisation des travaux : 

• 10.000€ par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ; 
• 15.000€ par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.

Quels sont les travaux concernés par l’exonération ? 

Pour bénéficier de cette exonération de taxe foncière, vous devez réaliser des travaux qui permettent d’obtenir des gains de performance énergétique importants et donc de faire des économies d’énergie. Globalement, la nature de ces travaux est la même que ceux qui donnent droit à un financement par le dispositif MaPrimeRénov’ à savoir : 

• Des travaux d’isolation ;
• Changement de fenêtres ;
• Les équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire vertueux ;
• L’installation d’une pompe à chaleur ;
• Sur-toitures ou bardages ventilés dans les départements d’Outre-mer.

Comment bénéficier de l’exonération ? 

La première des démarches est de se renseigner pour savoir si, oui ou non, votre commune applique cette mesure. Vous pouvez aussi vous tourner vers le centre des impôts indiqué sur votre avis de taxe foncière.  Si c’est le cas, il vous suffit de déposer un dossier avant le 31 décembre de l’année qui suit le vote. La déclaration s’effectue sur papier libre et devra comporter tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement de votre logement. La demande doit bien entendu aussi intégrer les éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.