SCI et rénovation : Explorez les différentes aides disponibles pour vos biens immobiliers
Investir en SCI est un moyen simple d’acheter un bien immobilier à plusieurs en bénéficiant de conditions fiscales et de gestion avantageuses. Mais créer une Société Civile Immobilière implique aussi des frais, notamment lorsque le bien a besoin d’être rénové. Comme n’importe quel bien immobilier, il peut être considéré comme une passoire thermique et nécessiter des travaux pouvant s’avérer impliquant. Une SCI possède donc un statut particulier, mais comme les autres biens, il est possible d’être accompagné lorsqu’il a besoin d’être rénové...
Quelles sont les aides financières à disposition quand un projet de cette nature est envisagé ?
Découvrez les caractéristiques d’une SCI
Comme son nom l’indique, une Société Civile Immobilière ou SCI, est une société, donc une personne morale. Qu’elle soit familiale, professionnelle, de gestion ou de construction-vente... elles ont toutes un socle commun. Il s’agit d’une activité non commerciale, gérée par un ou plusieurs gérants et constituée de deux associés au minimum et d’une durée de vie de 99 ans au maximum. Elle peut bénéficier de divers régimes fiscaux et offre des avantages en termes de transmission.
Les SCI bénéficient-elles d’un régime de TVA particulier dans le cadre de travaux de rénovation énergétique ?
A l’instar des propriétaires particuliers, une SCI pourra bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Ce taux avantageux pourra être appliqué quelque soit le statut d’occupation du logement : résidence principale ou secondaire, location longue durée ou saisonnière, etc... Tous les travaux de rénovation menant à l’amélioration des performances énergétiques du logement qui bénéficient habituellement d’un taux de TVA réduit sont éligibles. Cela peut donc concerner des chantiers d’isolation, de remplacement d’un système de chauffage, etc. Cela implique aussi les travaux induits qui sont indissociables du projet de rénovation principal. Un taux de 10% se verra appliqué pour certains matériaux et équipements tels que les matières premières (ciment, peinture, ...) ou certaines petites fournitures (comme les tuyaux).
Qu’en est-il des mesures phares comme MaPrimeRénov’ ou la Prime Energie ?
MaPrimeRénov’ ne s’adresse qu’aux personnes physiques. Les personnes morales, comme les SCI sont donc exclues de ce dispositif lorsque le bien est mis en location. Il en est de même lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire. En revanche, il faut bien comprendre qu’une SCI est composée d’associés qui peuvent être des personnes physiques. Et à ce titre, si elles occupent le bien à titre de résidence principale, elles peuvent bénéficier de subventions comme MaPrimeRénov’, au même titre que n’importe quel propriétaire si tant est bien sûr, que ces personnes remplissent les conditions en termes de conditions de ressources. MaPrimeRénov’ peut aussi bénéficier aux logements sont en copropriété sous réserve que celle-ci soit composée d’au moins 75% de résidences principales.
La situation est bien différente pour la Prime Energie. Elle peut tout à fait être attribuée au titre d’une SCI dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique. Dans ce contexte et contrairement à sa version « classique », plus aucune condition de ressources ne s’applique. Certains critères devront alors être respectés :
- Le logement devra avoir été construit depuis au moins deux ans à la date de signature des devis ;
- Les travaux devront impérativement être réalisés par une entreprise labellisée RGE ;
- Des gains de performances énergétiques minimaux devront être atteints.
Enfin, parmi les aides disponibles, il est aussi possible de souscrire un Eco-Prêt à taux zéro. Ce dispositif concerne exclusivement les SCI soumises à l’Impôt sur le Revenu (et non à l’impôt sur les Société) et qui intègrent donc au moins une personne physique parmi les associés. Le montant du prêt dépendra alors de la nature des travaux. Le montant de l’Eco-PTZ dans sa version 2024 pourra aller jusqu’à 50.000€ et les remboursements s’étaler sur une période de 20 ans.
