Retards dans le versement de la Prime énergie EDF : que se passe-t-il ?
Réclamations, courriers, groupes Facebook de contestation, appels aux élus locaux, aux médias ou encore au Médiateur de l’Énergie... On ne compte plus les protestations de personnes ayant déposé des dossiers de demande de primes énergie auprès d’EDF suite à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Dans un premier temps, les dossiers sont bien validés mais le chèque lui, ne parvient toujours pas à de nombreux bénéficiaires. À ce jour, des milliers de propriétaires scrutent quotidiennement leur boite aux lettres dans l’attente du fameux chèque qui semble arriver au compte-goutte. Compte tenu du montant des primes qui peut être particulièrement élevé, la situation peut s’avérer particulièrement compliquée pour de nombreux demandeurs...
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Le principe des Prime énergie CEE
Le dispositif de la Prime Energie CEE découle de la mise en place des Certificats d’Économie d’Énergie ou CEE qui existent depuis plus de 15 ans maintenant. Sur le principe du pollueur/payeur, l’État a développé un système pour inciter les fournisseurs d’énergie comme TotalEnergies, à aider les ménages français à faire des économies d’énergie dans leur logement.
Ces entreprises obtiennent ces certificats en versant des primes aux particuliers pour la réalisation de travaux de gains énergétiques.
Si ces entreprises ne versent pas un nombre suffisant de primes, elles sont soumises à des sanctions financières.
La prime est accessible à tous les foyers français et son montant dépend des travaux réalisés, mais aussi des ressources et revenus des bénéficiaires. Les travaux éligibles concernent l’isolation thermique des logements, l’installation d’un équipement de chauffage vertueux (comme une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse par exemple), l’amélioration de la ventilation ou encore de système de programmation du chauffage. Ces travaux sont définis et régulièrement mis à jour par le Gouvernement et l’ADEME.
Cette prime représente un montant de 4 à 5 milliards d’euros par an !
Les raisons du non-versement des primes
À ce jour, de nombreux dossiers sont en attente de traitement ou de validation chez EDF malgré une première validation des dossiers. Le groupe public Facebook « Arnaque à la prime énergie EDF » compte plus de 1.400 membres ! EDF promet jusqu’à 5.100€ de prise en charge pour un changement de chaudière sous certaines conditions. Le fournisseur promet de verser la prime après la réalisation de tous les contrôles nécessaires et après s’être assuré de manière aléatoire de la conformité des travaux réalisés. Or les délais sont particulièrement longs ! Pour EDF, le problème viendrait des procédures imposées par le gouvernement. Le fournisseur doit transmettre des lots de 200 demandes à un bureau agréé qui procède à des contrôles au hasard. S’ils sont conformes, tout le lot est validé. Si ce n’est pas le cas, il faut tout recommencer et les délais d’allongent !
De son côté, le Ministère de la Transition énergétique sensibilise régulièrement l’ensemble des fournisseurs, dont EDF, pour qu’ils soient attentifs à ce que les aides soient versées très rapidement après la réalisation des travaux. De son côté, EDF s’est récemment engagée à informer les bénéficiaires sur les points d’étapes et l’avancée des dossiers sur leur espace personnel Prime Énergie EDF.
D’autres raisons peuvent expliquer des retards de versements comme le manque de pièces pour la constitution du dossier, des suspicions de fraudes ou encore tout simplement la non-éligibilité à la Prime Énergie...
