Vers un report de l’interdiction des passoires thermiques ?
La loi Climat et Résilience a fixé un calendrier. Elle prévoit l’interdiction progressive de la mise en location des passoires thermiques en s’appuyant sur le DPE. Une mesure contraignante mise en place pour inciter les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Dès le 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location. Suivront en 2028 les logements classés F, puis les E en 2034. Or depuis 2021, le contexte a changé. Les Français rencontrent des problèmes de pouvoirs d’achat et sont confrontés à une hausse des taux d’intérêt. Bruno Lemaire, conscient de ces conditions particulières, s’est récemment dit personnellement favorable au report de ce calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques. Il est par la suite revenu sur ses propos.
Location des passoires thermiques : la crise immobilière pourrait changer la donne
Depuis plusieurs années, les Français sont confrontés à une crise du logement. Dans certaines zones tendues, il devient très compliqué de trouver un logement à la location. En sortant les logements les plus énergivores du marché locatif en attendant qu’ils soient rénovés, la crise pourrait se renforcer.
Dans une récente interview donnée à la presse écrite, Bruno Lemaire a ouvert la porte à un éventuel report du calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques. Pour le justifier, il souligne la forte hausse des taux d’intérêt intervenue depuis 2021 et évoque un changement de contexte. Cette hausse des taux, associée à une forte inflation, a entrainé un ralentissement de la construction des logements neufs. Les logements anciens reviennent donc au cœur des enjeux du logement. Or ce sont eux qui sont concernés par les problèmes d’indécence thermique. Le ministre de l’économie s’est donc dit ouvert au débat et s’est dit très favorable à une révision du calendrier, « en particulier pour les copropriétés ».
Mise au point : pour Bruno Lemaire « pas question de modifier le calendrier » !
Peu après avoir donné cette interview, le ministre de l’Économie est revenu sur ses propos et a assuré qu’il n’était « pas question de modifier le calendrier ». Lors d’une conférence de presse donnée à l’occasion de la présentation du budget 2024, Bruno Lemaire a confirmé vouloir maintenir le calendrier. Il a en revanche proposé de mener une réflexion au sujet de l’amélioration du DPE qui pourrait ne pas être adapté, notamment en ce qui concerne les copropriétés. Il souhaiterait que le DPE s’adapte aux « modalités de chauffage » et à la « taille des surfaces ». Selon lui, le DPE comporte un certain nombre de biais liés à la surface des logements et au type de chauffage qui paradoxalement favorise par exemple le chauffage au gaz au détriment de l’électrique. Pour le Bruno Lemaire, le gouvernement est là « pour apporter des solutions aux gens, pas pour apporter des problèmes. »
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a elle aussi récemment confirmé que le calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques serait maintenu même si le gouvernement réfléchit à de possibles dérogations.
