Rénovation énergétique : vigilance face au démarchage à domicile et recours pour les consommateurs

Plus de 400 témoignages de consommateurs victimes de démarchage à domicile dans le secteur de la rénovation énergétique ont été recueillis par l'UFC-Que choisir en une seule semaine. Ce phénomène préoccupant concerne souvent des sommes importantes, atteignant en moyenne 20 000 euros. Face à cette situation, l'association de consommateurs milite désormais pour l'interdiction de ce mode de vente dans les domaines de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables. Découvrez comment vous protéger et faire respecter vos droits contre ces pratiques abusives.

Les dérives du démarchage à domicile en rénovation énergétique

Depuis 2018, plus de 1 000 personnes ont sollicité l'UFC-Que choisir pour des litiges liés à des travaux de rénovation énergétique suite à du démarchage à domicile. Les victimes sont fréquemment des personnes vulnérables, notamment des personnes âgées ou en situation d'invalidité.

Les pratiques douteuses sont nombreuses. Certains démarcheurs n'hésitent pas à exercer une pression psychologique intense, parfois pendant plusieurs heures, pour obtenir une signature immédiate. D'autres techniques consistent à proposer une étude gratuite d'économie d'énergie, amenant le consommateur à signer un contrat ou une demande de financement sans en avoir pleinement conscience.

Les abus sont tels que l'UFC-Que choisir demande maintenant l'interdiction pure et simple du démarchage à domicile dans le secteur de la rénovation énergétique, comme c'est déjà le cas pour le démarchage téléphonique dans ce même domaine.

Le cadre légal et les protections existantes pour les consommateurs

Suite à de nombreux signalements d'abus, la loi du 4 juillet 2020 a strictement interdit le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique et de la production d'énergies renouvelables. Tout contrat obtenu par ce moyen est considéré comme nul. Malheureusement, cette interdiction n'est pas toujours respectée par les entreprises du secteur.

Les contrôles menés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2023 auprès de 800 opérateurs ont révélé que la moitié présentaient des anomalies et qu'un quart ont été sanctionnés.

Concernant le démarchage à domicile, une protection existe déjà : l'article L. 221-10-1 du Code de la consommation, entré en vigueur le 28 mai 2022, interdit de procéder à du démarchage à domicile si le consommateur a manifesté "de manière claire et non ambiguë" son refus. Les contrevenants s'exposent à une amende de 150 000 euros et à un an d'emprisonnement.

Comment se protéger efficacement contre le démarchage à domicile

Pour éviter d'être victime d'abus lors du démarchage à domicile en matière de rénovation énergétique, voici quelques mesures préventives efficaces :

• affichez clairement votre refus du démarchage à domicile sur votre porte, à l'aide d'un autocollant similaire aux stop-pub ou d'un simple papier indiquant votre opposition ;
• sachez qu'aucune démarche de rénovation énergétique n'est obligatoire ni urgente, contrairement à ce que certains démarcheurs peuvent prétendre ;
• méfiez-vous des personnes se présentant comme des agents de l'Agence de la transition énergétique (Ademe) ou de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah). Ces organismes ne pratiquent jamais de visites à domicile non sollicitées ;
• prenez le temps de réfléchir avant de signer un contrat pour améliorer la performance énergétique de votre logement. La rénovation énergétique demande une réflexion approfondie et des devis comparatifs.

Que faire si vous avez signé un contrat suite à un démarchage?

Si malgré ces précautions, vous avez signé un contrat suite à un démarchage à domicile pour des travaux d'isolation ou d'autres améliorations de la performance énergétique, vous disposez de protections légales :

• vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat. Le vendeur est obligé de vous fournir un formulaire de rétractation. L'absence de ce document est un indice de malhonnêteté ;
• même en l'absence de formulaire, vous pouvez exercer votre droit de rétractation via une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) indiquant votre identité et les références du contrat ;
• aucun paiement ne peut être exigé avant un délai de sept jours après la signature (article L.221-10 du Code de la consommation) ;
• si ces dispositions ne sont pas respectées, le contrat est considéré comme nul.

Comment signaler les abus et protéger les autres consommateurs

Face aux pratiques commerciales trompeuses ou à l'abus de faiblesse, il est essentiel de réagir pour se protéger et aider les autres consommateurs :

• signalez les abus à une association de consommateurs comme l'UFC-Que choisir qui pourra vous accompagner dans vos démarches ;
• utilisez la plateforme SignalConso de la DGCCRF pour signaler les pratiques frauduleuses ;
• ces signalements permettent de documenter les comportements abusifs de certaines sociétés et peuvent aider d'autres consommateurs dans leurs démarches judiciaires ;
• en cas d'abus caractérisé, n'hésitez pas à porter plainte, notamment si vous estimez être victime d'un abus de faiblesse ou d'une pratique commerciale trompeuse.

La lutte contre les arnaques en rénovation énergétique passe par la vigilance de chacun et par le signalement systématique des pratiques douteuses, contribuant ainsi à assainir un secteur essentiel à la transition écologique.

Face à l'ampleur du phénomène, la protection des consommateurs en matière de rénovation énergétique nécessite à la fois une vigilance individuelle, des recours juridiques efficaces et des évolutions législatives pour encadrer plus strictement le démarchage à domicile dans ce secteur stratégique.