Doit-on rembourser les aides de l’Anah ?
L’Agence Nationale de l’Habitat, l’ANAH, est l’organisme public référent pour l’amélioration du parc de logements en France. Les aides sont versées sous certaines conditions, de ressources notamment, mais pas seulement. Certaines primes qui permettent d’améliorer les conditions de vie des habitants et leur autonomie dépendent aussi de critères tels que la durée d’occupation dans le logement.
Quelles sont les différentes sortes d’aides proposées par l’ANAH ?
L’Agence Nationale de l’Habitat propose un certain nombre d’aides destinées à améliorer les conditions de vie des habitants. Cela peut concerner l’amélioration des performances énergétiques des logements, des travaux d’adaptation en cas de handicap ou de perte d’autonomie ou encore la mise en sécurité des habitations. Ces aides sont matérialisées sous formes de programmes. Il en existe trois principaux :
- MaPrimeRénov : ce dispositif est le point d’ancrage de l’amélioration des conditions énergétiques des foyers français. Cette aide permet à des ménages n’ayant pas des revenus élevés d’effectuer des travaux de rénovation énergétique, de faire baisser leurs factures d’énergie, d’améliorer leur confort thermique et de lutter contre le réchauffement climatique. Elle permet de financer des travaux d’isolation, de changement de système de chauffage et d’améliorer la ventilation des logements. Cette prime est versée sous conditions de ressources, après les travaux, sur présentation de la facture. Elle offre la possibilité d’effectuer des travaux « mono-gestes » ou de rénovation globale grâce au programme MaPrimeRénov’ Sérénité.
- Habiter Sain ou Habiter Serein : Ces dispositifs sont destinés à mettre en sécurité les logements, à les rendre plus confortables et plus sains. Cela peut concerner des travaux d’installation ou de rénovation des réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, mais aussi l’installation de sanitaires (salle de bain, toilettes) ou encore le confortement des fondations ou le remplacement d’une toiture. L’attribution de cette aide est conditionnée aux ressources des bénéficiaires, mais aussi à un engagement à y vivre durant au moins 6 ans après la fin des travaux.
- Habiter Facile : cette aide est destinée à faciliter l’usage d’un logement en cas de handicap ou de perte d’autonomie. Elle permet de financer des travaux destinés à rendre plus simple l’accès aux pièces et la circulation dans son logement. Cela peut concerner la construction d’une rampe d’accès au logement, d’un ascenseur, d’un monte-escalier ou l’élargissement des portes, mais aussi l’installation d’une douche adaptée en remplacement d’une baignoire. Cette aide est elle aussi soumise à conditions de ressources et à différents critères justifiant le handicap ou la perte d’autonomie de la personne habitant le logement.
Dans quels cas doit-on rembourser une aide de l’ANAH ?
L’aide MaPrimeRénov’ est systématiquement versée après la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Elle peut faire l’objet d’un contrôle de la conformité des travaux par un expert mais avant le versement de la prime. Le versement de la prime est donc définitif et ne peut, sauf dans de très rares cas faire l’objet d’une demande de remboursement de la part de l’organisme public.
L’aide Habiter Sain ou Habiter Serein est quant à elle en revanche soumise à condition de durée. Lorsqu’un propriétaire occupant ou bailleur décide de solliciter cette subvention, il s’engage à habiter ou à conserver le logement. Un propriétaire occupant doit rester dans le logement pendant au moins 6 ans suivant le versement de l’aide.
Les propriétaires bailleurs quant à eux s’engagent à louer leur logement pendant une durée de 9 ans, avec un loyer modéré. Si ces conditions ne sont pas remplies et respectées, l’ANAH peut demander le remboursement des sommes versées et les propriétaires bailleurs s’exposent à des amendes. Cette demande de remboursement peut aussi être exigée si le bien est cédé durant la période couverte par l’engagement des propriétaires. En cas de décès du bénéficiaire pendant cette période, les héritiers ou les nouveaux propriétaires n’auront pas à subir une demande de remboursement.
