Réglementation des poêles à bois en Europe : quels changements attendre d’ici 2027 ?

Le chauffage au bois est utilisé par près d'un quart des foyers français et constitue une solution de chauffage importante dans de nombreuses régions européennes, particulièrement en zones rurales. Face aux préoccupations environnementales liées aux émissions de particules fines, l'Union européenne envisage un durcissement de ses réglementations. Contrairement aux rumeurs persistantes, il n'est pas question d'interdire complètement les poêles à bois en Europe, mais plutôt de renforcer les normes d'efficacité et d'émissions pour les nouveaux appareils. Découvrons où en est réellement ce projet de réglementation et ses implications pour les utilisateurs de chauffage au bois.

Historique et contexte actuel des régulations sur les poêles à bois

Depuis le 1er janvier 2022, l'Union européenne applique la directive Ecodesign qui impose des exigences strictes aux fabricants d'appareils de chauffage au bois. Cette norme fixe des critères en termes de performances énergétiques et d'émissions de polluants comme le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils (COV) et les particules en suspension. En France, ces exigences sont comparables à celles du label Flamme verte, développé par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec l'Agence de la transition écologique (ADEME).

Au début de l'année 2024, la Commission européenne a mis en ligne un projet de loi visant à renforcer davantage cette norme Ecodesign, avec une mise en application prévue pour 2027. Ce projet a rapidement suscité l'inquiétude des fabricants européens d'appareils de chauffage au bois et de certains eurodéputés, qui y voyaient une menace pour cette filière énergétique.

Le projet de renforcement des normes : reports et ajustements

Face à une forte opposition, notamment de pays comme la République tchèque et l'Allemagne, la Commission européenne a reporté la présentation de ce projet de loi qui devait avoir lieu le 12 février 2024 à Bruxelles. Un porte-parole de la Commission a justifié ce report par la "nécessité d'un travail plus approfondi", comme le rapporte le média Euractiv, spécialisé dans les politiques européennes.

La concertation s'est élargie et les acteurs du secteur, dont le Syndicat des énergies renouvelables en France, ont été consultés pour enrichir le texte. Selon Jérémy Simon, délégué général adjoint du SER, le texte initial "imposait des seuils de performances tels qu'il aurait été très difficile de mettre sur le marché européen des appareils de chauffage au bois", avec des exigences largement supérieures aux critères actuels du label Flamme verte.

Le projet de loi amendé pourrait être remis en consultation à la fin de l'année 2024, avec une entrée en vigueur toujours prévue pour le 1er janvier 2027. Il est important de préciser que les mesures envisagées concerneraient uniquement la mise sur le marché de nouveaux appareils et n'interdiraient pas l'utilisation des équipements existants.

Impact environnemental et enjeux du chauffage au bois

Le chauffage au bois, s'il présente un meilleur bilan carbone que d'autres énergies comme le fioul ou le gaz, reste une source importante d'émissions de polluants dans l'air, notamment de particules fines. Selon Atmo France, la Fédération des associations de surveillance de la qualité de l'air, "sur les régions Hauts-de-France et Normandie, lors de l'hiver 2021, un quart des concentrations de PM10 mesurées étaient attribuables à la combustion de biomasse".

Toutefois, les progrès technologiques ont permis de réduire considérablement l'impact environnemental des appareils modernes. Entre 2012 et 2023, les émissions du chauffage au bois domestique ont diminué de 40% grâce à des équipements plus performants et au renouvellement du parc existant. D'ici 2025, cette tendance devrait s'accentuer avec une réduction par trois des émissions de particules fines, selon le Laboratoire CERIC.

Il est essentiel de distinguer :

• la qualité de l'air, mesurée en temps réel par des stations de surveillance ;
• les émissions de polluants, qui sont estimées mais ne reflètent pas directement l'air respiré quotidiennement.

Selon le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (LCSQA), le chauffage au bois domestique représentait en 2021 environ 22% des concentrations annuelles de particules fines (PM2.5) en France, un chiffre bien inférieur aux 60% parfois évoqués.

Conséquences économiques pour les utilisateurs et les fabricants

Le renforcement des normes Ecodesign aura probablement plusieurs impacts économiques :

1. une hausse des prix des appareils neufs, due à l'intégration de nouvelles technologies pour respecter les seuils d'émissions plus stricts ;
2. un renouvellement des gammes d'appareils par les fabricants pour se conformer aux nouvelles exigences ;
3. une possible difficulté d'accès au chauffage au bois pour certains ménages, en raison de l'augmentation des coûts.

Parallèlement, en France, on observe une réduction des montants de MaPrimeRénov' alloués à l'achat d'appareils de chauffage au bois, avec des baisses successives en 2024. Cette combinaison de facteurs - hausse des prix des appareils et baisse des aides - pourrait freiner le remplacement des vieux appareils, qui sont justement les plus polluants.

Alternatives et solutions pour les propriétaires

Face à ces évolutions réglementaires, plusieurs options s'offrent aux propriétaires d'appareils de chauffage au bois :

• remplacer progressivement les appareils anciens par des modèles conformes aux nouvelles normes, plus performants et moins polluants ;
• profiter des aides financières disponibles comme le fonds air-bois, proposé dans certaines collectivités confrontées aux pics de pollution hivernaux, qui peut compléter les dispositifs nationaux comme MaPrimeRénov' ;
• adopter de bonnes pratiques d'utilisation : utiliser du bois sec et de qualité, entretenir régulièrement son appareil, optimiser les réglages pour une combustion plus propre ;
• explorer des alternatives comme les pompes à chaleur ou d'autres systèmes renouvelables, tout en gardant à l'esprit que le chauffage au bois reste l'une des solutions les plus économiques, utilisée par près de 8 millions de foyers français.

Perspectives d'avenir pour la réglementation des poêles à bois en Europe

• L'avenir de la réglementation européenne sur les poêles à bois devra trouver un équilibre entre plusieurs impératifs :
• les objectifs environnementaux et de santé publique, avec la nécessité de réduire les émissions de polluants ;
• les réalités économiques et sociales, particulièrement dans les zones rurales où le chauffage au bois constitue une solution accessible et économique ;
• l'innovation technologique, qui permet déjà de concevoir des appareils beaucoup moins polluants ;
• l'indépendance énergétique, le bois étant une ressource locale et renouvelable qui contribue à réduire la dépendance aux énergies importées.

Une chose est certaine : il n'y aura pas d'interdiction pure et simple du chauffage au bois en 2027, mais plutôt une évolution des standards qui favorisera les appareils les plus performants et les moins polluants.

La prochaine version du projet de loi, attendue pour fin 2024, devrait proposer un cadre plus réaliste et progressif, permettant à la filière de s'adapter tout en poursuivant les efforts de réduction des émissions polluantes.

Face aux évolutions réglementaires en matière de chauffage au bois, mieux vaut anticiper et s'informer régulièrement pour faire les meilleurs choix, tant pour votre confort que pour l'environnement.