Peut-on se voir refuser un Éco-PTZ par une banque ? Les critères à connaître
L'Éco-PTZ est à la fois unique et tout à fait classique ! Il s'agit d’un crédit, accordé par un établissement bancaire et soumis à des conditions d’éligibilité et d’acceptation. Son caractère exceptionnel réside dans son coût : grâce à son taux zéro, il n’est soumis à aucun intérêt. Pour le reste, il s’agit d’un crédit relativement classique soumis aux mêmes règles de solvabilité que pour les autres prêts. Il est donc tout à fait possible de se voir refuser l’obtention d’un éco-PTZ si toutes les conditions ne sont pas réunies. Petit tour d’horizon des critères et conditions à remplir pour éviter une fin de non-recevoir...
Éco-PTZ : les critères d’éligibilité
Tous les propriétaires bailleurs ou occupants d’une résidence principale de plus de deux ans peuvent prétendre à l’obtention d’un Éco-Prêt à taux Zéro pour effectuer des travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ces travaux doivent permettre d’améliorer significativement les gains en performance énergétique du logement.
Cela peut concerner des travaux d’isolation, le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, l’amélioration du niveau de performance énergétique globale du logement ou encore la réhabilitation du système d’assainissement non collectif. Si ces critères sont réunis, il y a peu de chance que le prêt vous soit refusé. Finalement, comme pour n’importe quel crédit, c’est la banque qui décide si oui ou non, ce prêt peut vous être accordé.
Consulter plusieurs banques pour multiplier ses chances
La principale raison d’un refus de prêt à taux zéro concernera donc la non-solvabilité des personnes qui en font la demande. C'est-à dire que selon l’établissement bancaire, les bénéficiaires ne seront pas en mesure de rembourser le capital emprunté. Certaines banques sont plus dures que d’autres en matière de crédit, il peut donc être intéressant de déposer plusieurs demandes ou de s’adresser à un courtier spécialisé pour multiplier les chances de l’obtenir.
Soyez rigoureux dans votre demande !
Obtenir un Éco-PTZ est relativement simple. Mais comme pour tout dossier soumis à acceptation, il est important de bien respecter l’ensemble des démarches. Voici les différentes étapes qui vous permettront de mettre toutes les chances de votre côté :
- Définissez vos besoins et votre plan de travaux. Un audit énergétique permettra de bien connaître l’ensemble des travaux à réaliser et à vérifier leur éligibilité au prêt ;
- Sélectionnez les professionnels RGE ;
- Contactez une ou plusieurs banques pour déposer votre demande de prêt. Des formulaires types « emprunteur » et « entreprise » sont accessibles sur les site du gouvernement et de France Rénov’. Vous devrez aussi fournir un justificatif d’utilisation du logement en tant que résidence principale, le dernier avis d’imposition ainsi que le descriptif des travaux et les devis associés ;
- Recevez l’aide de la banque, versée en une seule fois par l’établissement bancaire ou en plusieurs fois en fonction des factures transmises au fur et à mesure ;
- Faites effectuer les travaux. Une fois votre offre de prêt acceptée, vous avez trois ans pour vous lancer dans les travaux. Des dérogations peuvent intervenir en cas de force majeure ou de maladie ;
- Commencez à rembourser votre prêt. Le délai de remboursement ne devra pas dépasser 15 ans ;
- Une fois les travaux terminés, transmettez l’ensemble des justificatifs à votre banque dans un délai de trois ans.
Si tous ces critères sont réunis et que vous respectez l’ensemble des démarches vous serez l’heureux bénéficiaire d’un prêt aux conditions exceptionnelles ! Associé à d’autres aides telles que MaPrimeRénov’ ou la Prime Énergie CEE, vous aurez la possibilité de financer une très grande partie de vos travaux de rénovation énergétique et de profiter d’économies importantes sur vos factures d’énergie tout en faisant un geste pour la planète !
