Crise imminente : comment la réforme des CEE menace certaines entreprises de rénovation énergétique

Les Primes énergie CEE (issues des Certificats d’Économie d'Énergie) connaissent un certain succès depuis leur lancement pour accompagner les propriétaires et les aider financièrement à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elles sont jusqu’à présent distribuées par les fournisseurs et les distributeurs d’énergie en fonction de certaines conditions de ressources et des travaux qui seront réalisés. Pour les obtenir, il est aussi possible de se tourner vers des intermédiaires appelés délégataires.

À partir du 1^er janvier 2024, c’est l’Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat, qui sera chargée de valoriser et d’attribuer les certificats d’économie d’Energie (CEE) pour les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation d’ampleur. Ils seront ainsi intégrés et cumulés « à la source » avec le dispositif phare d’accompagnement MaPrimeRénov’. Cette évolution permettra une simplification des démarches et un contrôle accru pour l’attribution des primes. Mais selon un récent article du magazine Capital, cela pourrait mettre en péril un certain nombre d’entreprises spécialisées dans l’attribution de ces primes.

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Le principe du marché des CEE

Les Certificats d’Économies d’Energies (CEE) reposent sur un principe simple. En fonction de leur production ou de leur volume de distribution, les entreprises d’énergie du secteur pétrolier ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie pour atteindre des objectifs fixés par l’État. Ils doivent donc soit réaliser des travaux sur leur propre patrimoine, soit inciter leurs clients à faire des économies. Pour y parvenir, ils doivent délivrer des certificats d’économie d’énergie en distribuant des primes à leurs clients. Si une entreprise est très vertueuse, elle peut les revendre à une autre qui n’a pas atteint ses quotas. Il existe donc un marché des certificats d’énergie et leur valeur varie en fonction de l’offre et de la demande. 

Certaines entreprises spécialisées potentiellement impactées par la réforme

Des entreprises de rénovation énergétique se sont spécialisées dans l’achat et la revente de certificats, ce sont des intermédiaires appelés « délégataires ». Ces entreprises spécialisées dans l’achat et la revente de certificats se rémunèrent sur les plus-values réalisées par la revente des certificats en fonction des cours du marché. Elles sont aussi en mesure de distribuer ces primes. 

Les nouvelles attributions de l’Anah peuvent potentiellement impacter l’activité de ces entreprises qui risquent de perdre une grande partie de leur activité d’intermédiaire et donc de leurs revenus. 

Toujours selon le magazine Capital, le risque vient aussi de la réforme de MaPrimeRénov’ qui privilégiera les travaux de rénovation globale. A compter du 1^er janvier prochain, MaPrimeRénov’ ne concernera plus les travaux mono-gestes pour les passoires thermiques, mais uniquement ceux de rénovation d’ampleur, plus efficaces en termes de gain de performances énergétiques. L’Anah intégrant désormais l’attribution des CEE, ces entreprises perdent potentiellement le marché important des passoires thermiques (environ 5 millions de logements en France). 

Selon Capital, le Groupement des professionnels des certificats d’économies d’énergies (GPCEE) qui compte 16 entreprises du secteur, a écrit au Ministère de la Transition Écologique pour demander le report du transfert de l’attribution des CEE à l’Anah pour pouvoir se retourner...