Comment se protéger des arnaques à la rénovation énergétique ?
La rénovation énergétique est un investissement très important pour améliorer l'efficacité énergétique de votre domicile, réduire vos factures et contribuer à la lutte contre le changement climatique. Cependant, avec la montée en puissance de ce secteur, de nombreuses entreprises peu scrupuleuses cherchent à profiter des consommateurs en proposant des offres trompeuses et des pratiques frauduleuses. Pour les éviter, il convient de repérer les signes avant-coureurs d'une arnaque potentielle, de choisir les bons professionnels et de savoir protéger vos droits en tant que consommateur. Voici comment.
Quelles sont les arnaques typiques de la rénovation énergétique ?
En 2023, 30% des ménages français déclaraient vouloir se lancer dans des travaux de rénovation. Vous en faisiez peut-être partie et êtes actuellement en pleines démarches. Dans ce contexte, il faut savoir que certaines entreprises et intermédiaires sont prêts à abuser de votre expérience en la matière. Et même si la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) surveille ces professionnels malhonnêtes de près, il vaut mieux se montrer très vigilant !
Car les arnaques recensées peuvent se cacher à toutes les étapes du processus des travaux de rénovation énergétique. Entre autres pièges à déjouer, vous tomberez sur des professionnels qui prétendent être labellisés RGE sans l’être lors de votre recherche d’artisans pour effectuer vos travaux. Puis, si vous tombez sur ce type de prestataire, vous recevrez des devis sciemment rédigés de manière incompréhensible pour brouiller les pistes quant aux tarifs. Il convient aussi de se méfier des pratiques commerciales douteuses, dont celles qui bafouent vos droits, en tant que consommateur. Enfin, méfiez-vous des coups de téléphone qui doivent sonner l’alerte rouge ! Notez bien que depuis 2020, le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est interdit et puni par la loi.
Comment contourner ces pièges ?
Afin d'éviter les mauvaises surprises, voici quelques astuces pour sélectionner un professionnel fiable et mener vos travaux en toute sérénité.
D’abord, si une entreprise, qu'elle soit privée ou publique, vous contacte par téléphone, ignorez-la sans lui donner aucune information personnelle, de type bancaire ou fiscale. Puis, signalez-la directement sur le site Internet SignalConso ou contactez France Rénov’ au 0 808 800 700, l’appel est gratuit.
Pour vous assurer de la conformité du label RGE, “Garant de l’environnement”, consultez l'annuaire des experts RGE mis à disposition par les autorités publiques. En outre, sollicitez l'avis d'un conseiller de France Rénov' pour trouver un artisan certifié et fiable. Ce service public est là pour ça, profitez-en ! Il vous aidera à vérifier les points sensibles avant de vous engager. Idem, si vous trouvez quelque chose de bizarre dans le devis, vous obtiendrez des conseils gratuits et personnalisés en fonction de vos besoins énergétiques. Ces experts vous aideront à la fois à choisir les bonnes entreprises et à évaluer la pertinence des devis.
Sur ce point, avant de signer le premier devis, il est vivement conseillé de comparer plusieurs offres, chez différents prestataires.
Enfin, les artisans ne sont pas les seuls susceptibles d’abuser de votre confiance. Si vos travaux de rénovation nécessitent un prêt, soyez notamment attentifs aux modalités de remboursement différé, car elles peuvent augmenter la totalité du prêt ! Vérifiez aussi l'attestation de fin de travaux, qui annonce le début des obligations de remboursement et valide la conformité des prestations.
Que faire si vous êtes confrontés à une arnaque ?
Vous avez déjà signé votre contrat avec ce qui ressemble à un arnaqueur ? Pas de panique. Vous avez la possibilité de le faire annuler en exerçant une action auprès du juge civil. Et si vous avez signé cet accord à domicile, lors d’une session de porte-à-porte, vous pouvez faire marche arrière car vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour vous rétracter.
Si vous rencontrez des soucis pendant vos travaux de rénovation, plusieurs recours s'offrent à vous. Par exemple, si vous avez des difficultés avec une entreprise RGE, vous avez la possibilité de signaler le problème sur le site france-renov.gouv.fr. Vous pouvez également demander conseil auprès d'une association de protection des consommateurs nationale. Et si ces solutions ne suffisent pas, signalez le problème sur la plateforme SignalConso ou contactez RéponseConso au 0809 540 550. Vous obtiendrez ainsi des conseils et informations supplémentaires.
Un autre recours efficace est de faire appel à un conciliateur de justice, qui peut vous aider gratuitement à régler les conflits à l'amiable. Cela pourrait même vous être imposé avant d'engager une procédure judiciaire. Enfin, si toutes ces démarches échouent, vous pouvez saisir la justice civile en fonction du montant du litige, en vous adressant soit au juge des contentieux de la protection, soit au tribunal judiciaire.
Sans tomber dans une véritable paranoïa, vous voilà au fait des principaux risques auxquels vous êtes confrontés dans la perspective de travaux de rénovation énergétique. Mais rassurez-vous, parfois tout se passe bien ! Pour en être certain, adoptez ces précautions de vigilance accrue face aux pratiques frauduleuses. Grâce à cette mise en garde et en vous entourant des bons conseils, vous aurez les bons réflexes et pourrez mener vos travaux en toute sérénité.
