Prime CEE : comment obtenir plus d’aides pour les ménages en précarité énergétique ?
Selon l’ONPE, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique, 22% des Français déclarent souffrir du froid durant l’hiver et 69% des Français déclarent avoir restreint le chauffage chez eux pour ne pas avoir de factures trop élevées. La solution la plus efficace pour faire face à ce problème : effectuer des travaux de rénovation énergétique. Des ouvrages souvent couteux... C’est pourquoi l’État a mis en place de nombreuses mesures pour accompagner les plus précaires et les aider à financer tout ou partie du montant des travaux. Parmi les dispositifs phares, le programme MaPrimeRénov’ mais aussi la Prime Energie. Un mécanisme issu de la loi POPE, votée en 2005, et qui contraint les fournisseurs et distributeurs d’énergies issues du non renouvelable, à verser une aide aux Français, et notamment aux plus précaires, pour les aider à réaliser ces travaux d’amélioration de performance énergétique.
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Qu’est-ce que la précarité énergétique ?
Le terme de « précarité énergétique » est défini par la loi dite « grenelle 2 » du 12 juillet 2010. Selon la loi, « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». Cela reflète donc la difficulté des ménages à bien se chauffer l’hiver mais aussi à souffrir de la chaleur en été, comme ce peut être le cas durant les périodes de canicules actuelles. Ces éléments sont les conséquences du manque de moyen financier pour assurer un confort thermique optimal, mais aussi l’illustration d’un logement en mauvais état, mal isolé et disposant d’un système de chauffage obsolète et énergivore...
La Prime Energie, une aide spéciale rénovation énergétique !
La prime énergie est issue des Certificats d’Économie d’Energie (CEE). Un dispositif mis en place par l’État depuis la loi POPE de 2005. Il s’agit d’une aide qui n’est pas versée par l’État, mais par les fournisseurs et distributeurs d’Energie. Plus ils produisent ou vendent, plus ils doivent compenser et verser des aides. Ils ont donc tout intérêt à pousser les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales à investir dans des travaux d’amélioration des performances énergétiques. Ces travaux peuvent concerner l’isolation, le changement du système de chauffage, l’installation et l’amélioration du système de ventilation ou la réalisation des audits énergétiques ou du DPE.
La prime énergie ouverte à tous et surtout aux ménages les plus modestes
Le montant de la prime énergie est défini en fonction de deux éléments principaux que sont la nature des travaux à réaliser et les revenus du ménage. Concernant les conditions financières, la prime est définie en fonction des revenus fiscaux du foyer et de sa composition. En effet, même si la prime est ouverte à tous, elle est déterminée en fonction de certains plafonds et conditions de ressources. Ces plafonds dépendent du nombre de personnes dans le foyer et du lieu d’habitation (en Ile de France et hors Ile de France). Tous les acteurs du secteur de l’énergie qui proposent le versement de cette prime affichent sur des sites internet souvent dédiés les plafonds de ressource qui tiennent compte du RFR, le revenu fiscal de référence. Par exemple, pour un foyer de 4 personnes hors Ile de France, le plafond de revenu est de l’ordre de 40.000€.
Comment calculer et optimiser le montant de la prime énergie ?
Pour obtenir la prime énergie la plus élevée en fonction de vos revenus, n’hésitez pas à comparer les différentes propositions des fournisseurs et distributeurs d’énergie. Il est important de savoir que vous pouvez prétendre à une prime energie chez n’importe quel acteur, et pas nécessairement chez votre fournisseur habituel. Autre avantage de la prime énergie, elle est cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité, l’Eco-Prêt à taux zéro, le chèque énergie, la TVA à 5,5% ou encore les aides proposées par vos collectivités locales. Il est aussi important de prendre en compte les économies générées à long terme par les travaux que vous aurez effectués grâce à la prime. Comme elle dépend des travaux réalisés, utilisez la prime pour réaliser ceux qui sont les plus couteux.
