Passoires thermiques : le calendrier d’interdiction de mise en location confirmé

L’État a déclaré la guerre aux passoires thermiques ! Et parmi les multiples offensives, celles menées sur le front de la mise en location des logements vétustes semblent d’une efficacité redoutable. Le principe :  se baser sur le DPE pour interdire progressivement la mise en location de biens dont le diagnostic énergétique ne répond pas aux exigences de respect de l’environnement et de sobriété énergétique. Pour parvenir à réduire significativement la part des logements vétustes, l’État a défini un planning de plus en plus drastique, tout en laissant le temps aux propriétaires bailleurs d’effectuer leurs travaux de rénovation énergétique, un calendrier qui s’étale d’aujourd’hui à 2034.

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Un calendrier qui repose sur un indice de référence : le DPE

Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document qui évalue la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il a pour objectif d’informer les propriétaires, locataires ou professionnels sur le niveau de consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre associés au logement. Le DPE est obligatoire depuis 2007. 

Il est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié qui évalue différents critères tels que l’isolation, le système de chauffage et de ventilation, les équipements d’eau chaude sanitaire, etc. À partir de ces informations, le diagnostiqueur attribue une note énergétique allant de A (pour les plus vertueux et économes) à G, voire G+ (pour les plus énergivores et polluants). 

C’est cette étiquette qui a servi aux pouvoirs publics d’indice de référence pour la définition du calendrier d’interdiction aux propriétaires bailleurs de mise en location des biens immobiliers. 

Quel calendrier pour l’interdiction des passoires thermiques ? 

C’est la loi Climat et Résilience de 2021 qui a défini le planning d’interdiction progressive de la mise en location de logements sur le marché de la location immobilière. Et 2023 a marqué le lancement du processus. Depuis le 1^er janvier dernier, les passoires thermiques les plus énergivores sont interdites à la location. Et la réglementation va se durcir au cours des dix prochaines années pour améliorer le confort thermique et des Français et rendre le parc immobilier de plus en plus durable et éco-responsable. 

Pour éviter une mesure trop brutale, la loi définit un calendrier d’interdiction des mises en location des logements les plus énergivores qui s’étale donc sur plusieurs années, en fonction de l’étiquette DPE attribuée. Les dates d’entrée en vigueur des interdictions sont donc les suivantes : 

• Depuis le 1^er janvier 2023, interdiction des logements classés G+ (qui consomment plus de 450 KWh/m²/ an ; 
• Le 1^er janvier 2025 : logements classés G (consommation entre 421 et 450 kWh/m²/an) ;
• Le 1^er janvier 2028 : logements classés F (consommation entre 331 et 420 kWh/m²/an) ;
• Le 1^er janvier 2034 : logements classés E (consommation entre 251 et 330 kWh/m²/an). 

Notez que ces interdictions s’appliquent lors de la mise en location des biens et lors de la reconduction du bail. Elles ne s’appliquent donc pas aux locations en court. 

Quelles solutions pour les propriétaires bailleurs ? 

On estime que 17% du parc immobilier français, soit un peu plus de 5 millions de biens sont considérés comme des passoires thermiques et donc concernés par ce calendrier. Et parmi ces nombreux propriétaires, tous ne sont pas de riches bailleurs capables de réaliser facilement des travaux de rénovation énergétiques. L’État a donc mis en place plusieurs dispositifs d’aides financières pour les accompagner : 

• MaPrimeRénov’ est le dispositif phare proposé par le gouvernement. Une aide financière soumise à conditions de ressources qui peut couvrir une partie importante du montant des travaux ; 
• Les Certificats d’économie d’Energie (CEE), financés par les fournisseurs d’énergie ; 
• L’Eco PTZ (Prêt à taux zéro) pour financer ce type de travaux ; 
• La TVA à 5,5%
• Il existe aussi des aides proposées ponctuellement par les collectivités locales comme les Communautés d’Agglomération, les départements ou les communes. 

Ce calendrier est aujourd’hui contesté par certaines associations de propriétaires. Mais les récentes interventions de la Première Ministre et des Ministres en charge de la transition énergétique ou Écologique confirment qu’ils semblent déterminés à faire respecter ce retro-planning malgré les réticences de certains propriétaires.