CEE 2025 : nouveaux plafonds de ressources, qui pourra en bénéficier ?
Publié le
3 janvier 2025
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les plafonds de ressources pour bénéficier des Certificats d'économies d'énergie (CEE) vont connaître une évolution significative. Un arrêté publié le 20 décembre 2024 actualise ces seuils, impactant directement les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique. Cette modification s'inscrit dans le cadre de la dernière année de la 5e période du dispositif CEE, marquant un tournant important dans la politique de rénovation énergétique en France.
Les Certificats d'économies d'énergie sont un pilier essentiel de la stratégie française en matière de transition énergétique. Créé en 2005, ce dispositif vise à encourager les économies d'énergie dans divers secteurs, notamment le résidentiel, le tertiaire et l'agricole.
Le fonctionnement des CEE
Le principe des CEE repose sur une obligation faite aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, carburants) de promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès des consommateurs. Ces entreprises, appelées "obligés", doivent atteindre des objectifs d'économies d'énergie fixés par l'État. Pour ce faire, elles peuvent :
- inciter leurs clients à réduire leur consommation énergétique ;
- réaliser des économies d'énergie dans leurs propres installations ;
- acheter des CEE à d'autres acteurs ayant réalisé des économies d'énergie
Les CEE couvrent une large gamme de travaux de rénovation énergétique, incluant :
- l'isolation des murs, toits et fenêtres ;
- l'installation ou le remplacement de systèmes de chauffage et de régulation (thermostats, pompes à chaleur) ;
- l'amélioration de la production d'eau chaude ;
- la mise en place de systèmes de ventilation performants.
Pour être éligibles, ces travaux doivent être réalisés par des professionnels reconnus garants de l'environnement (RGE), garantissant ainsi la qualité des interventions.
Le dispositif des CEE joue un rôle crucial dans l'atteinte des objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique. Entre 2015 et 2025, les obligations imposées aux acteurs du marché ont été multipliées par 3,5, témoignant de l'ambition croissante en matière d'économies d'énergie.
Nouveaux plafonds de ressources : ce qui change en 2025
L'arrêté du 20 décembre 2024 apporte des modifications significatives aux plafonds de ressources définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Ces changements, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025, visent à ajuster le dispositif à la réalité économique des foyers français.
Tableau des nouveaux plafonds pour les ménages en situation de précarité énergétique :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus en Île-de-France (€) | Plafonds de revenus pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 23 768 | 17 173 |
| 2 | 34 884 | 25 115 |
| 3 | 41 893 | 30 206 |
| 4 | 48 914 | 35 285 |
| 5 | 55 961 | 40 388 |
| Par personne supplémentaire | 7 038 | 5 094 |
| Source | ||
Ces nouveaux seuils représentent une augmentation moyenne d'environ 1% par rapport aux plafonds précédents, tenant compte de l'inflation et de l'évolution du coût de la vie.
Comparaison avec les anciens plafonds
Bien que l'augmentation soit modérée, elle permet néanmoins d'élargir légèrement le nombre de ménages éligibles aux CEE "précarité". Par exemple, pour un ménage de deux personnes en Île-de-France, le plafond passe de 34 551 € à 34 884 €, soit une hausse de 333 €. Pour les régions hors Île-de-France, le plafond pour ce même ménage passe de 24 875 € à 25 115 €, soit une augmentation de 240 €.
Qui sont les gagnants et les perdants de cette réforme ?
L'ajustement des plafonds de ressources aura des impacts variés sur différentes catégories de ménages.
Les gagnants potentiels :
- les ménages dont les revenus se situaient juste au-dessus des anciens plafonds : ils pourraient désormais être éligibles aux CEE "précarité", bénéficiant ainsi de primes plus importantes pour leurs travaux de rénovation énergétique ;
- les familles nombreuses : l'augmentation du plafond par personne supplémentaire (7 038 € en Île-de-France et 5 094 € dans les autres régions) pourrait permettre à davantage de familles nombreuses d'accéder aux aides bonifiées.
Les situations inchangées :
- les ménages déjà largement sous les plafonds : pour eux, la situation reste identique, ils continueront à bénéficier des CEE "précarité" ;
- les foyers dont les revenus dépassent significativement les nouveaux plafonds : ils resteront éligibles aux CEE classiques, mais pas aux bonifications liées à la précarité énergétique.
Il est important de noter que ces changements n'affectent pas directement les ménages déjà engagés dans des travaux. L'arrêté précise que les attestations sur l'honneur conformes à la réglementation applicable avant le 1er janvier 2025 peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2025, offrant ainsi une période de transition.
Comment profiter des CEE en 2025 ?
Pour tirer le meilleur parti du dispositif CEE en 2025, voici quelques démarches et conseils à suivre :
- évaluez votre situation financière : comparez vos revenus aux nouveaux plafonds pour déterminer votre éligibilité aux CEE "précarité" ;
- identifiez les travaux prioritaires : faites réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour cibler les améliorations les plus pertinentes pour votre logement ;
- choisissez un professionnel RGE : assurez-vous de faire appel à un artisan certifié RGE pour garantir l'éligibilité de vos travaux aux CEE ;
- comparez les offres : sollicitez plusieurs devis et comparez les primes CEE proposées par différents fournisseurs d'énergie ou délégataires ;
- anticipez vos projets : si vous êtes proche des nouveaux plafonds, envisagez de lancer vos travaux en début d'année 2025 pour bénéficier des conditions les plus avantageuses ;
- combinez les aides : n'oubliez pas que les CEE peuvent être cumulés avec d'autres dispositifs comme MaPrimeRénov', permettant d'optimiser le financement de vos travaux ;
- conservez tous les documents : gardez précieusement les factures, attestations et autres documents liés à vos travaux, ils seront nécessaires pour justifier votre demande de CEE.
L'évolution des plafonds de ressources pour les CEE en 2025 s'inscrit dans une dynamique plus large de soutien à la rénovation énergétique. Alors que le dispositif entre dans sa dernière année de la 5e période, des réflexions sont déjà en cours pour préparer la 6e période (2026-2030). Les discussions portent notamment sur la durée de la prochaine période, les niveaux d'obligation, la nature des projets éligibles et le renforcement des mécanismes de contrôle pour lutter contre les fraudes.
En parallèle, d'autres évolutions du paysage de la rénovation énergétique sont à surveiller, comme les changements annoncés pour MaPrimeRénov' en 2025 ou les nouvelles solutions pour améliorer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des propriétaires de maisons.
