MaPrimeRénov’ Copropriété 2024 : les changements à anticiper dans votre projet de rénovation
Longtemps délaissées, les copropriétés sont désormais intégrées aux différentes mesures gouvernementales en faveur de la rénovation énergétique au même titre que les habitats individuels. Le dispositif phare mis en place par l’État, MaPrimeRénov’, a donc désormais son pendant dédié à l’habitat collectif : « MaPrimeRénov’ Copropriété ». Lorsque des propriétaires envisagent d’effectuer des travaux de rénovation énergétique incluant les parties communes, sources de pertes de chaleur, ils peuvent désormais se tourner vers l’État pour être accompagnés. MaPrimeRénov’ Copropriété est donc une aide collective versée au syndic pour soutenir des opérations de rénovation énergétique globales.
Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité et les innovations de 2024, suivez le guide...
Les grands principe de MaPrimeRénov’ Copropriété
Les syndics de copropriétaires et les bailleurs peuvent donc depuis 2021 bénéficier d’un soutien financier visant à encourager des projets d’ampleur pour un gain énergétique d’au moins 35% à l’issue des travaux. Ce dispositif est destiné à favoriser des travaux de rénovation globale plutôt que des gestes isolés. Ces chantiers peuvent concerner des travaux d’isolation du bâtiment, l’installation de nouveaux systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ou encore l’amélioration du système de ventilation de l’immeuble. Pour que les projets soient validés, ils devront être votés en assemblée générale des copropriétaires.
Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Copropriété
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, la copropriété doit avoir été construite depuis plus de 15 ans. Le lot de logement doit être composé d’au moins 75% de résidences principales et le bâtiment doit avoir été enregistré au registre national des copropriétés.
Concernant les travaux en tant que tels qui devront être effectués dans les parties communes, ils devront impérativement être réalisés par des professionnels et entreprises RGE. Ces travaux doivent être supervisés obligatoirement par un Opérateur d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO). Une partie de la charge de cet accompagnement peut être pris en charge. Un audit est obligatoire en amont des travaux puisqu’il sert de référence pour calculer les gains énergétiques à l’issue des travaux.
Quelles évolutions pour 2024 ?
Comme pour MaPrimeRénov’, la volonté du gouvernement est de favoriser les travaux de rénovation d’ampleur ou globale. Pour 2024, MaPrimeRénov’ a été réorientée dans ce sens via deux grands axes : Performance et Efficacité. L’aide qui s’adresse aux copropriétés est rattachée à la version Performance. L’objectif est donc d’encourager des travaux toujours plus ambitieux en termes de gain de performance et d’économies d’énergie. Le plafond de dépense éligible est désormais fixé à 25 000€ par logement.
Contrairement à sa version individuelle, MaPrimeRénov’ Copropriété ne dépend pas de barèmes complexes ou d’échelles liées à chaque projet individuel. Le dispositif s’adresse à l’ensemble des propriétaires et n’est donc pas soumis à des conditions de ressources ou de revenus de chacun. La règle est donc plus simple. Le taux de financement est fixé à 30% du montant total des travaux pour les premiers niveaux de gains (35% de gain de performance énergétique) et à 45% pour les niveaux plus élevés (50% de gain).
MaPrimeRénov’ Copropriété est toujours cumulable avec d’autres aides comme les primes énergies CEE. Pour financer les travaux, les copropriétaires ont aussi la possibilité de souscrire un prêt collectif particulier auprès du syndic.
