En 2028, dites adieu à la location de logements classés F
La guerre aux passoires thermiques est déclarée ! La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit un certain nombre de mesures coercitives destinées aux propriétaires bailleurs pour les inciter à effectuer rapidement des travaux de rénovation énergétique. La plus spectaculaire concerne l’interdiction pure et simple de mise en location de certains logements, à commencer par les logements classés F ou G au DPE.
Le DPE fixe les règles de calendrier
Le DPE, pour Diagnostic de Performance Energetique, permet de classer les performances énergétiques d’un logement en fonction de sa consommation d’énergie et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue à chaque logement une étiquette, allant de A pour les plus économes et vertueux à G (voire G+) pour les plus énergivores et polluants. Les logements classés F et G étant considérés comme des passoires thermiques. On estime aujourd’hui que plus de 5 millions de logements affichent des étiquettes dans l’une ou l’autre de ces classes, soit 17% du parc immobilier.
La loi fixe un calendrier d’interdiction de mise en location de ces logements et va même au-delà. Pour les propriétaires de logements F ou G l’échéance se rapproche. Dès le 1er janvier 2025, la mise en location des logements classés G sera interdite. Notez que cette interdiction ne sera valable que pour les mises en location initiales ou les renouvellements de bail. Les contrats en cours ne seront pas concernés pour le moment. Les loyers seront en revanche gelés.
La Classe F concernée dès 2028
Au 1er janvier 2028, ce sera au tour des logements dont le DPE affiche une étiquette F qui seront concernés par cette interdiction de mise en location. Un classement F est considéré comme une habitation particulièrement énergivore et émettant une quantité très importante de gaz à effet de serre. Un logement de classe F consomme entre 330 et 420 kWh / m2 /an d’énergie primaire sur l’année et émet entre 70 et 100 kg de CO2 / m2 / an. À titre de comparaison, les logements les plus vertueux, classés A au DPE, consomment mois de 70 kWh / m2 /an et émettent mois de kg de CO2 / m2 / an, soit 10 fois moins ! Cette classe de logement représenteraient près de 11% du parc immobilier français.
La loi ne s’arrête pas aux logements classés F, la troisième et dernière échéance est fixée au 1er janvier 2034 et concerne l’interdiction de mise en location des logements classés E (qui consomment entre 250 et 330 kWh / m2 / an.
Comment éviter l’interdiction de mise en location ?
La seule solution qui permet à un propriétaire de continuer à louer son bien et de préserver ses revenus locatifs reste d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux peuvent porter sur :
- L’isolation des murs, des toitures, des combles et des sols ;
- Le changement des menuiseries, portes et fenêtres ;
- Le remplacement d’un système de chauffage ;
- L’amélioration du système de ventilation.
En prenant de telles mesures, l’État n’a pas sorti qu’un bâton... Il propose aussi un certain nombre de carottes ! Plusieurs dispositifs d’aides ont été mis en place pour accompagner financièrement les propriétaires. La plus importante est MaPrimeRénov’, accessible à tous, même si le montant alloué dépend de certains critères de revenus et des gains énergétiques réalisés grâce à la réalisation des travaux. Parmi les autres aides, on citera aussi les Primes Energie CEE, la TVA à 5,5% ; l’Eco-prêt à taux zéro, ainsi que certains dispositifs et exonérations proposés par des collectivités locales. Il existe même un bonus « sortie de passoire » accordé quand un logement sort des classes F ou G.
