Prime Energie : Découvrez « l’interlocuteur CEE » et le « Cadre de contribution »
L’été et une bonne période pour anticiper l’hiver et réfléchir à certains travaux de rénovation énergétique dans votre maison ou appartement. Vous pourrez ainsi faire baisser le montant de vos factures et un geste non négligeable pour la planète !
Pour mener ces travaux et vous aider à les financer, différentes aides sont proposées par les pouvoirs publics mais aussi par les fournisseurs et distributeurs d’énergie. Ces derniers peuvent vous proposer la Prime CEE ou Prime Énergie. Il s’agit d’une aide financière dédiée aux travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier vous devrez vous tourner vers un « interlocuteur CEE », c'est-à-dire un fournisseur ou distributeur comme TotalEnergies ou EDF, qui sera en mesure d’étudier votre projet et de vous verser la prime à laquelle vous aurez droit. Lorsque vous aurez entamé les démarches, celui-ci vous délivrera un « cadre de contribution » pour confirmer son engagement à vos côtés...
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Première étape : Tournez-vous vers un « Interlocuteur CEE »
Vous êtes donc décidés à vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Si cela concerne le changement de votre système de chauffage pour un système plus vertueux ou l’isolation de vos combles par exemple, alors vous pouvez prétendre à la Prime CEE aussi appelée Prime Energie. Cette aide n’est pas versée par l’État mais par un fournisseur d’énergie. N’importe lequel. Il peut s’agir de votre fournisseur habituel d’électricité ou de gaz, mais ce n’est pas une condition inéluctable. Dès lors, ce fournisseur que vous aurez sélectionné deviendra votre « interlocuteur CEE ». C’est lui qui procèdera à l’étude de votre projet et de votre situation, estimera et vous versera la fameuse prime. Cette démarche devra être effectuée impérativement avant le début des travaux.
Votre interlocuteur CEE compilera alors les documents nécessaires, parmi lesquels le devis signé établi par un professionnel certifié RGE ou encore un justificatif de revenu...
Un document important : le « cadre de contribution »
Après avoir déposé un dossier de demande de prime, le fournisseur choisi, votre interlocuteur CEE, devra vous fournir un document appelé « cadre de contribution ». Depuis 2018, ce document vous est adressé lors de toute demande d’aide liée aux certificats CEE. Il ressence les différentes informations qui encadrent le projet de rénovation et permettent de gérer son projet correctement. Ce précieux papier contient l’ensemble des caractéristiques des travaux engagés, confirme la prise en charge de ceux-ci par le fournisseur et bien entendu indique le montant de la prime.
Concrètement ce document contient :
- Les coordonnées, la raison sociale, le logo du fournisseur d’énergie ;
- Les coordonnées du bénéficiaire ;
- La date d’émission du cadre de contribution ;
- La liste des travaux réalisés et la fiche standardisée CEE correspondant.
- Le montant de la contribution en euros.
Ce document est signé par le fournisseur et l’engage donc à verser la prime.
Les primes CEE peuvent être cumulées avec le dispositif MaPrimeRénov’. Pour bénéficier de cette aide versée par l’État, le cadre de contribution devra être fourni en plus des justificatifs nécessaires.
