La fraude à la rénovation énergétique : comment l’Agence Nationale de l’Habitat a évité 230 millions d’euros de pertes en 2024

La lutte contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique s'intensifie en France. L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) vient de publier ses premiers chiffres pour l'année 2024, révélant des résultats significatifs dans son combat contre les pratiques frauduleuses liées au dispositif MaPrimeRénov'. Avec près de 230 millions d'euros de fraude évités et 44 000 dossiers frauduleux détectés, ces données démontrent l'efficacité des mesures mises en place pour protéger ce programme d'aide gouvernemental essentiel à la transition énergétique des logements français.

Des chiffres révélateurs de l'ampleur de la fraude à MaPrimeRénov'

L'année 2024 marque un tournant dans la détection des fraudes liées au dispositif d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov'. Selon les informations publiées par l'Agence Nationale de l'Habitat, ce sont précisément 44 000 dossiers frauduleux qui ont été identifiés et rejetés, permettant d'éviter le versement indu de près de 230 millions d'euros. Ce montant représente plus de 10% des demandes d'aides, soulignant l'ampleur du phénomène.

Pour parvenir à ces résultats impressionnants, l'ANAH a considérablement renforcé ses méthodes de contrôle. L'intensification des vérifications s'est accompagnée de l'intégration de nouvelles technologies, notamment l'Intelligence Artificielle, qui permet d'analyser rapidement un grand volume de dossiers et de détecter des anomalies ou des schémas suspects. 

La collaboration avec les services de la Répression des fraudes a également joué un rôle déterminant dans cette réussite. Cette coopération interservices a permis de mettre en place un système de détection plus efficace et de traquer les fraudeurs de manière plus systématique.

Les mécanismes de fraude identifiés par l'ANAH

Les investigations menées par l'Agence Nationale de l'Habitat ont mis en lumière les principales méthodes utilisées par les fraudeurs pour tenter de détourner les aides de MaPrimeRénov'. Deux procédés se distinguent particulièrement :

• l'usurpation d'identité des particuliers : les escrocs utilisent les informations personnelles de citoyens pour créer de faux dossiers de demande d'aide ;
• l'usurpation d'identité des artisans RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) : les fraudeurs se font passer pour des professionnels certifiés afin de contourner les exigences du dispositif.

Ces pratiques frauduleuses mettent en péril non seulement l'intégrité du dispositif MaPrimeRénov', mais aussi la confiance des citoyens dans les programmes d'aide à la rénovation énergétique. C'est pourquoi les experts comme Jean-Régis de Vauplane, porte-parole d'Ithaque, recommandent la plus grande vigilance : "Avant d'entreprendre vos travaux de rénovation, souvenez-vous qu'un projet bien mené repose sur trois piliers : l'information, la prudence et le choix éclairé des partenaires. Vérifiez l'éligibilité de vos aides auprès de l'annuaire Mon Accompagnateur Rénov' ou RGE, ne signez jamais sous la pression et privilégiez des artisans certifiés."

De nouveaux dispositifs pour renforcer la prévention des fraudes

Face à l'ampleur du phénomène de fraude dans le secteur de la rénovation énergétique, l'ANAH prévoit d'intensifier ses efforts en 2024. Parallèlement, le ministère du Logement a annoncé la mise en œuvre de mesures supplémentaires pour renforcer les contrôles, notamment dans le domaine des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE).

Valérie Létard, ministre du Logement, a dévoilé un plan comportant dix mesures spécifiques visant à limiter les fraudes liées aux DPE. Cette initiative est d'autant plus importante que sur les 4 millions de diagnostics réalisés chaque année, environ 70 000 sont entachés de fraudes.

Parmi les dispositifs innovants qui seront déployés :

• l'utilisation de l'intelligence artificielle pour répertorier et suivre l'activité de chaque diagnostiqueur ;
• la mise en place d'un système de QR code permettant d'accéder à l'historique complet des diagnostics réalisés par un professionnel ;
• des contrôles ciblés basés sur la détection d'anomalies, comme par exemple des DPE réalisés dans des villes éloignées (Lille et Marseille) le même jour par le même diagnostiqueur.

Ces outils technologiques permettront d'identifier plus facilement les comportements suspects et de les signaler aux autorités compétentes pour des vérifications approfondies.

L'impact économique et social de la lutte contre la fraude

Le succès de l'Agence Nationale de l'Habitat en détection de fraude représente un pas important vers une meilleure utilisation des fonds publics dédiés à la transition énergétique. Les 230 millions d'euros économisés pourront être réaffectés à des projets légitimes de rénovation énergétique, permettant ainsi d'optimiser l'impact du dispositif MaPrimeRénov'.

Cette réussite dans la prévention des fraudes contribue également à préserver la crédibilité du programme d'aide à la rénovation. En effet, les dispositifs gouvernementaux comme MaPrimeRénov' jouent un rôle crucial dans l'incitation des propriétaires à entreprendre des travaux d'amélioration énergétique de leurs logements.

L'enjeu est de taille : la rénovation énergétique représente environ 30% de la consommation d'énergie en France. C'est pourquoi l'intégrité de ces programmes d'aide est essentielle pour atteindre les objectifs de transition écologique fixés par le gouvernement.

Conseils pour se prémunir contre les tentatives de fraude

Pour les particuliers souhaitant bénéficier du dispositif MaPrimeRénov' tout en évitant les pièges tendus par les fraudeurs, quelques précautions s'imposent :

• toujours vérifier l'éligibilité des aides auprès des sources officielles comme l'annuaire Mon Accompagnateur Rénov' ou la liste des artisans RGE ;
• ne jamais signer de documents sous pression et prendre le temps de lire attentivement tous les contrats ;
• privilégier les artisans certifiés et vérifier leurs références ;
• se méfier des offres trop attrayantes proposant des travaux à prix excessivement bas ;
• s'informer auprès des organismes officiels comme l'ANAH ou les conseillers France Rénov avant d'engager des travaux.

Ces mesures de précaution simples peuvent permettre d'éviter de nombreuses déconvenues et contribuer à la lutte collective contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique.

La lutte contre la fraude dans le cadre de MaPrimeRénov' démontre l'efficacité des mesures de contrôle renforcées et l'importance de la vigilance à tous les niveaux pour protéger ce dispositif essentiel à la transition énergétique des logements français.