Alerte Fraude : le Gouvernement renforce la sécurité dans la rénovation énergétique !
Hausse des contrôles, filtres anti-arnaque, lutte contre la cybercriminalité, le gouvernement a récemment présenté sa stratégie de lutte contre les fraudes liées au secteur de la rénovation énergétique. Une enveloppe de 5 milliards d’euros, fatalement, ça aiguise l’appétit de personnes mal intentionnées... De nombreux outils et acteurs seront ainsi mobilisés pour détecter, arrêter et sanctionner les fraudes. Pour le ministère de l’économie, les contrôles seront plus nombreux et mieux ciblés. Ils seront déclinés en trois axes principaux.
L’année 2023 avait lancé le mouvement de lutte anti-fraude
La hausse des aides allouées par l’État et la forte promotion des mesures gouvernementales en faveur de la rénovation énergétique s’est accompagnée dès 2023 d’importantes mesures anti-fraude. Depuis le 1er juin dernier, toute demande de financement MaPrimeRénov’ relative à un audit énergétique doit s’accompagner d’une demande de financement relative aux travaux. Cette mesure permet de limiter les fraudes aux faux audits énergétiques.
Concernant les projets de rénovation d’ampleur, il est aussi désormais obligatoire de se faire accompagner par un spécialiste « MonAccompagnateurRénov’ » agréé par l’Anah.
170.000 contrôles ont été effectué en 2022 et ont donné lieu à de nombreuses sanctions administratives, voire pénales dans certains cas.
En 2024, des filtres anti-arnaque pour protéger les consommateurs
La première mesure mise en place dès 2024 vise à accroitre la protection des consommateurs. Les effectifs de la DGCCRF consacrés à la lutte contre la fraude et les arnaques à la rénovation énergétique seront doublés d’ici fin 2024. Ce premier axe consiste notamment à la mise en place de filtres anti-arnaque pour protéger les internautes. Il s’agit de l’une des principales mesures du projet de loi pour sécuriser l’espace numérique. Ce filtre vise à identifier et à neutraliser les sites cyber-malveillants et d’hameçonnage (phishing). Une pratique qui consiste à récupérer les données personnelles des internautes pour les utiliser de manière malveillante par le biais d’emails d’apparence légitime. Ces sites usurpent l’identité des signes visuels et l’identité des services publics dédiés à la rénovation énergétique.
Plus de contrôles, mieux ciblés
Le gouvernement va accroitre le nombre de contrôles de manières plus ciblées et plus transparentes. Ainsi, 10% des dossiers MaPrimeRénov’ et 12,5% des dossiers au titre des primes Energie CEE seront contrôlés sur place en 2024, contre 7 à 8% aujourd’hui. Les contrôles à distance vont eux aussi augmenter. Le taux de contrôle par contact (email ou téléphone) augmentera de 20% en 2024, puis 30% en 2025. Ces contrôles seront plus particulièrement effectués sur les projets de rénovation d’ampleur, en cohérence avec les nouvelles politiques de favorisation de ces opérations définies dans le projet de loi de finance 2024. Ces contrôles seront facilités par le renforcement des outils informatiques de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et la systématisation du partage d’information et des signalements dans le cadre de la mission interministérielle de lutte antifraude.
Les outils à disposition des services de l’État renforcés
Les moyens de détection des fraudes seront renforcés avec l’accès par l’Anah au fichier des comptes bancaires. Les activités de mandataires financiers se verront aussi mieux encadrées en 2024. ils devront désormais effectuer une déclaration préalable auprès de l’Anah et des garanties financières plus fortes seront exigées. De nouvelles mesures concernant le partage d’information entre les différents services de l’État s’appliqueront dès 2024. Elles devraient permettre de plus nombreuses suspensions du versement des aides publiques en cas de suspicion de fraude organisée.
