Rénovation énergétique : la TVA à 5,5% évolue en 2025, quels changements pour vous ?

Le 1ᵉʳ janvier 2025 marque un tournant dans le paysage de la rénovation énergétique en France. La liste des travaux éligibles à la TVA réduite à 5,5% a connu des modifications significatives, avec l'ajout de nouvelles catégories et l'exclusion d'autres. Ces changements visent à encourager l'adoption de solutions plus écologiques tout en maintenant des incitations fiscales pour la rénovation énergétique. Examinons en détail ces évolutions et leur impact sur vos projets de rénovation.

Les nouveaux travaux éligibles à la TVA à 5,5% en 2025

L'année 2025 apporte son lot de nouveautés en matière de TVA réduite. Plusieurs travaux, auparavant non éligibles, bénéficient désormais du taux avantageux de 5,5% :

• installation de protections solaires mobiles ;
• systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ;
• systèmes de ventilation mécanique simple flux hygroréglable et hybride hygroréglable ; 
• brasseurs d'air plafonniers fixes ; 
• isolation des planchers de combles perdus ; 
• isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur.

Ces ajouts reflètent une volonté de promouvoir des solutions innovantes et efficaces pour améliorer la performance énergétique des logements. L'inclusion de ces travaux dans le dispositif de TVA réduite les rend plus accessibles financièrement pour les ménages.

Les travaux déjà éligibles en 2024 et maintenus en 2025

La majorité des travaux qui bénéficiaient de la TVA à 5,5% en 2024 conservent cet avantage en 2025. Parmi eux, on retrouve :

• l’isolation thermique des parois opaques et vitrées ; 
• les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables ; 
• l’installation de pompes à chaleur (sauf les modèles air-air) ; 
• le calorifugeage des installations de production ou distribution de chaleur/eau chaude ; 
• les appareils de régulation de chauffage ;
• les chaudières à bois ou autres biomasses de moins de 300 kW ; 
• les systèmes de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. 

Le maintien de ces travaux dans le dispositif de TVA réduite témoigne de leur importance continue dans la stratégie de rénovation énergétique nationale.

Les travaux exclus du taux à 5,5% en 2025

Certains travaux, qui bénéficiaient auparavant de la TVA à 5,5%, en sont désormais exclus :

• les systèmes de charge pour véhicules électriques (bornes) ; 
• la dépose des cuves, réservoirs ou tout autre stockage de fioul ; 
• l’installation de chaudières gaz, même à très haute performance énergétique

Ces exclusions marquent un changement d'orientation dans la politique de rénovation énergétique, visant à décourager l'utilisation d'énergies fossiles au profit de solutions plus durables.

Ce qui change pour les chaudières gaz et fioul

Le changement le plus notable concerne les chaudières gaz et fioul. Voici les nouvelles dispositions :

• la fourniture et la pose de chaudières individuelles passent à un taux de TVA de 10% ; 
• la fourniture de chaudières collectives est soumise au taux normal de 20% ; 
• la pose de chaudières collectives reste éligible au taux intermédiaire de 10%.

Ces modifications reflètent la volonté du gouvernement de favoriser des solutions de chauffage plus respectueuses de l'environnement.

Comment bénéficier du taux réduit : démarches simplifiées

Pour profiter de la TVA à 5,5% sur vos travaux de rénovation énergétique, certaines conditions doivent être remplies :

Les conditions d'éligibilité des logements :

• le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux ; 
• il doit être affecté uniquement à un usage d'habitation (résidence principale ou secondaire) ; 
• les travaux peuvent être effectués par un propriétaire, un locataire ou un occupant à titre gratuit.

La procédure d'attestation :

• le client doit remettre une attestation au professionnel avant la facturation ; 
• deux modèles d'attestation sont disponibles sur le site des impôts : Formulaire 1300-SD pour les travaux affectant le gros œuvre ou les six éléments de second œuvre.

La conservation des documents : l'attestation et les factures doivent être conservées jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant les travaux. 

L’exception pour les petits montants : pour les travaux de moins de 300 € TTC, l'attestation n'est pas nécessaire si les informations requises figurent sur la facture.

Un nouveau paysage pour la rénovation énergétique

Les changements apportés en 2025 à la liste des travaux éligibles à la TVA à 5,5% redessinent le paysage de la rénovation énergétique en France. L'inclusion de nouveaux travaux comme les protections solaires mobiles et les systèmes de ventilation performants offre aux propriétaires et locataires de nouvelles opportunités pour améliorer l'efficacité énergétique de leur logement à moindre coût.

Parallèlement, l'exclusion des chaudières gaz et fioul du taux le plus avantageux marque une volonté claire de transition vers des solutions de chauffage plus écologiques. Ces modifications s'inscrivent dans une démarche plus large de lutte contre le changement climatique et d'amélioration de la performance énergétique du parc immobilier français.

Pour tirer le meilleur parti de ces avantages fiscaux, il est recommandé de bien se renseigner sur les travaux éligibles, de faire appel à des professionnels certifiés RGE et de conserver soigneusement tous les documents relatifs aux travaux effectués. Avec une bonne planification et une compréhension claire des nouvelles dispositions, la rénovation énergétique devient non seulement plus accessible financièrement, mais aussi un investissement judicieux pour l'avenir de votre logement et de la planète.

Ces évolutions témoignent de l'engagement continu du gouvernement à soutenir la rénovation énergétique tout en adaptant les incitations fiscales aux objectifs environnementaux actuels. Pour les propriétaires et locataires, c'est l'occasion de repenser leurs projets de rénovation en fonction de ces nouvelles opportunités, contribuant ainsi à la transition énergétique tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs.