Entretien chaudière : les obligations du locataire
Si un propriétaire bailleur est tenu de fournir à son locataire un logement décent, c’est-à-dire, entre autres critères et équipements, de mettre à disposition une installation permettant un chauffage normal ; c’est bien au locataire qu’incombe l’entretien de ces appareils, ainsi que d’éventuelles réparations.
L’entretien de la chaudière est bien à la charge du locataire
Lorsqu’un logement loué est équipé d’une chaudière individuelle à bois, chaudière au fioul ou au gaz naturel, son entretien annuel est obligatoire. Une mesure fixée par les pouvoirs publics pour lutter contre les risques liés à l’utilisation de ce type d’appareils comme les risques d’intoxication au monoxyde de carbone ou d’incendie. Cet entretien annuel est, sauf à de rares exceptions fixées dans le bail, à la charge du locataire. Si la chaudière est collective et que l’entretien est pris en charge par le syndic ou le propriétaire, le locataire peut aussi en être exempté.
Se passer d’entretien peut coûter cher...
Cet entretien peut être effectué dans le cadre d’un contrat qu’il sera possible de souscrire auprès d’un professionnel qualifié. En règle générale, le locataire est libre de choisir l’entreprise qui ne peut lui être imposée par le propriétaire. Le technicien qui intervient sur cette opération fournit à chaque visite un certificat d’entretien. Un document important pour qualifier de sa réalisation qui devra être conservé pour les fournir au propriétaire ou au locataire suivant.
Au-delà du volet légal de l’obligation d’entretenir sa chaudière et même si aucune amende ou sanction pénale n’est prévue en cas de non-respect de cette obligation, il est fortement recommandé pour un locataire de ne pas manquer à cet impératif. Une panne ou une casse inhérente à un manque d’entretien sera à la charge du locataire et reviendra finalement beaucoup plus cher que le coût de la visite. Dans la même logique, un propriétaire pourra retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie au moment du départ du locataire si il n’est pas en mesure de fournir de justificatif...
Qu’en est-il des réparations de la chaudière ?
En cas de panne minime ou après une visite d’entretien annuelle, il est possible que la chaudière nécessite le remplacement de certaines pièces ou la réparation d’éléments. S’il s’agit d’une intervention peu impliquante et relativement peu couteuse comme un nettoyage du régulateur de chaleur, une purge de la chaudière ou un désembouage du circuit, elle reste à la charge du locataire.
Un propriétaire est tenu de fournir à son locataire un appareil en état de fonctionnement. Si lors d’une visite d’entretien ou à l’occasion d’une panne, le chauffagiste estime qu’une pièce doit être remplacée ou que sa réparation implique des coûts importants, c’est au propriétaire de prendre en charge le montant des réparations. Ce sera alors à lui d’engager les travaux nécessaires, voire le remplacement de la chaudière.
