Copropriétés, profitez du nouvel Éco-PTZ 2024 pour votre rénovation énergétique !
Bonne nouvelle pour les co-propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique en 2024. L’Éco-PTZ destinés aux copropriétaires sera prolongé jusqu’en 2028 et se verra grandement simplifié. Un amendement proposé par la majorité et retenu par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finance 2024 a été adopté en ce sens lors d’une procédure de 49-3. Voici les modifications majeures qui pourraient permettre d’inciter plus de co-propriétaires à se lancer rapidement dans des travaux de rénovation énergétique.
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Un enjeu important pour les copropriétés
La rénovation des logements collectifs représente un enjeu majeur en France. Fin 2022, le parc de logements français comptait selon l’Anah un peu plus de 540.000 copropriétés, soit environ 9 millions de logements et plus du quart des résidences principales.
On estime que près des deux tiers de ces logements collectifs affichent des performances énergétiques médiocres, classés D à G au DPE, dont un grand nombre sont considérés comme des passoires ou bouilloires thermiques. Parmi les dispositifs d’accompagnement proposés par le gouvernement, deux dispositifs phare : MaPrimeRénov’ et l’Éco-PTZ.
Concernant cette dernière mesure, ce type de crédit est peu sollicité par les co-propriétaires et jusqu’à présent très majoritairement utilisé par les particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. En procédant à un certain nombre de remaniement, l’État souhaite développer fortement le recours à ce type d’emprunt sans intérêts.
Un Eco-PTZ copropriétés simplifié plus attractif
Pour un syndic, gérer une copropriété n’est pas une mince affaire. Encore moins lorsqu’il s’agit d’engager des dépenses importantes pour, par exemple, la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Jusqu’à aujourd’hui, une copropriété pouvait décider d’engager des travaux de rénovation sans proposer une solution de financement à chaque propriétaire, chacun devant solliciter un crédit à titre personnel.
L’Eco-PTZ copropriété version 2024 offre aux syndicats la possibilité de souscrire par et au nom de la copropriété à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux. Ce type de prêt collectif est susceptible d’être mieux accepté par des banques souvent frileuses, le risque étant mutualisé par l’ensemble des copropriétaires. Dans le même esprit, le remboursement serait inclus dans les charges de copropriétés, de quoi éviter les défauts de paiement. Ce surcroît de charges pourra être pour partie compensé par les économies d’énergies réalisées grâce aux travaux de rénovation effectué.
Des plafonds de crédit supérieurs
Cette formule où le syndic pourra donc être le seul emprunteur permettra aussi, au-delà de sa simplicité, aux copropriétaires d’emprunter plus. Le montant de l’Éco-PTZ collectif pourra ainsi atteindre 30.000€ par logement pour trois types de travaux réalisés et jusqu’à 50.000€ pour des travaux de grande ampleur qui permettent de gagner plusieurs classes de DPE et atteindre des niveaux de performances énergétiques optimaux.
Notez que le projet de loi de finance introduit aussi la possibilité de cumulé cet Éco-PTZ « nouvelle formule » avec le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés qui peut couvrir jusqu’à 25% du montant des travaux dans la limite d’un plafond de 25.000€, sous réserve d’atteindre au moins 35% de gain de performance énergétique.
