Ça se durcit… DPE sous les feux de la rampe : des contrôles plus sévères que jamais !
Le DPE devient le nerf de la guerre de la rénovation énergétique ! L’indicateur roi pour juger de la décence d’un logement. Depuis 2021 et le vote de la Loi Climat et Résilience, le « nouveau DPE » s’est renforcé. Il a gagné en fiabilité et surtout, il est devenu la pierre angulaire des enjeux de « rénovation performante ». Le nouveau DPE devient donc le principal enjeu pour les propriétaires qui souhaitent louer leur logement et la référence des professionnels pour répondre aux objectifs fixés par la loi Climat et l’amélioration des conditions de vie des Français.
Le DPE, indicateur clé des enjeux de rénovation énergétique
Depuis son instauration en 2006, le DPE a connu de nombreuses évolutions. Au départ simplement fourni à titre indicatif pour estimer l’état énergétique d’un logement et sa consommation, il est désormais opposable depuis 2021, c’est à dire que les futurs acquéreurs et les locataires peuvent s’en prévaloir à l’encontre d’un propriétaire pour obtenir réparation si une absence d’information ou une information erronée lui cause préjudice...
Mais surtout, depuis 2021, il permet de fixer un calendrier d’interdiction de la mise en location des logements les plus énergivores et les plus polluants. À compter du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis en location. Ceux classés F à compter du 1er janvier 2028 et ceux comportant une étiquette E ne pourront plus être loués à compter de 2034.
Un DPE plus lisible et moins conciliant
Depuis 2021, le DPE n’est plus défini en fonction des factures d’énergie. Il s’appuie sur les caractéristiques physique du bien (l’isolation, la qualité du bâti, le système de chauffage, etc.). Il est donc devenu plus simple de comparer un logement avec un autre. Il comportait avant deux étiquettes : une pour l’énergie (pour la consommation), une autre pour le climat (pour les émissions de gaz à effet de serre). La réforme de 2021 fusionne les deux étiquettes. Résultat : le classement affiché est celui de la plus mauvaise performance. Le DPE doit aussi désormais informer les futurs acquéreurs ou locataires de l’estimation du montant des consommations annuelles du logement. Depuis le 1er janvier 2022, cette mention doit d’ailleurs obligatoirement être indiquée dans les annonces immobilières.
L’actualisation du DPE
Compte tenu de ces évolutions, les durées de validité des anciens DPE ont évolué. Ceux réalisés avant le 1er juillet 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024 si ils ont été réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021. Les DPE plus anciens doivent donc impérativement être actualisés. Le nouveau DPE quant à lui, est valable pour une durée de 10 ans.
L’objectif des pouvoirs publics : faire progresser les logements sur l’échelle du DPE
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie. Il représente près de 45% de l’énergie consommée en France et représente environ un quart des émissions de gaz à effet de serre. Compte tenu des enjeux de réchauffement climatique et d’indépendance énergétique, agir sur le logement représente donc un enjeu majeur. En incitant les propriétaires bailleurs ou occupants à rénover leurs logements, les pouvoirs publics cherchent à répondre à ce double objectif. La progression sur l’échelle du DPE répond à cet enjeu. Pour les y aider, l’État a mis en œuvre un certain nombre de mesures qui permettent de financer les travaux de rénovation énergétique. C’est tout l’enjeu du réseau France Rénov’ qui permet d’informer et de conseiller les propriétaires sur ce sujet majeur et des dispositifs d’aide comme MaPrimeRénov’, les primes énergie CEE, l’Eco-prêt à taux zéro ou encore un taux de TVA réduit à 5,5%.
