Qui contrôle MaPrimeRenov’ ?
Les petits malins adorent les primes ! Si elles rendent service à des millions de personnes, les primes offertes par l’État sont souvent sources d’abus et d’arnaques. MaPrimeRénov’ n’échappe pas au phénomène. Afin de se prémunir contre les escroqueries, l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat, en charge de l’éligibilité et des versements de MaPrimeRénov’, a mis en place un système de contrôles. Propriétaires et artisans sont donc susceptibles de recevoir la visite d’un expert qui validera la réalisation et la conformité des travaux.
L’ANAH mandate un bureau d’études
Avec la Prime Energie CEE, MaPrimeRénov’ est le dispositif phare mis en place par l’État pour améliorer les performances énergétiques des logements et tendre vers la fin des passoires thermiques. Des milliards sont versés chaque année aux propriétaires pour les aider à effectuer leurs travaux de rénovation. Pour éviter les abus et les nombreuses arnaques, l’ANAH a fait appel à un bureau d’étude, Bureau Veritas, pour contrôler la réalisation des chantiers. Tous les chantiers subventionnés par MaPrimeRénov’ (Isolation, chauffage, ventilation) sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle par un expert.
Le déroulement d'un contrôle MaPrimeRénov'
Le processus de contrôle est relativement simple. Une fois que les travaux sont réalisés, le bureau d’étude contacte le bénéficiaire pour l’informer du passage d’un expert et fixer un rendez-vous. Sur site, le spécialiste effectue un contrôle des travaux.
Il vérifie que toutes les conditions sont réunies et conformes au dossier déposé initialement. Les contrôles portent sur la surface concernée, les matériaux utilisés ou encore les équipements installés (marque, type, puissance, etc.). Si la réalisation des travaux ne correspond pas au cahier des charges initial, la prime peut ne pas être attribuée.
Autre motif de non versement de la prime : le refus de la visite de vérification. Si, malgré les différentes relances téléphoniques, par mail ou courrier recommandé, le bénéficiaires persistent à ne pas recevoir les experts, la demande de prime pourra être rejetée.
MaPrimeRenov’ : plus de 5,6 milliards de prime engagés !
Compte tenu du nombre de dossiers déposés et des sommes engagées, on comprend l’importance des contrôles ! Lors d’une récente interview, le ministre du logement (du précédent gouvernement) a dressé le bilan de MaPrimeRénov’. Selon lui, ce dispositif d’aide a permis d’aider plus de 1,5 millions de ménages français à effectuer des travaux de rénovation énergétique pour plus de 5,6 milliards d’euros engagés. Pour l’ancien ministre, le bilan est donc positif.
Dans cette dynamique, le gouvernement a récemment annoncé que 300 millions d’euros supplémentaires seront débloqués dès 2024. Des moyens qui seront principalement tournés vers des travaux de rénovation globale. L’objectif fixé étant d’en réaliser plus de 200.000. En 2022, plus de 650.000 logements ont fait l’objet d’une aide MaPrimeRénov’ versée par l’Anah. Ces centaines de milliers dossiers ne font bien entendu par tous l’objet d’un contrôle. C’est l’Anah, par une méthode d’échantillonnage définie en fonction de différents critères, qui transmet au bureau d’étude les bénéficiaires qui sont contrôlés.
