Les monogestes sans DPE à nouveau éligibles à MaPrimeRénov’ !

Certains propriétaires désireux de bénéficier de MaPrimeRénov’ sont dans les starting-blocks… Depuis la publication du décret de simplification de cette aide gouvernementale le 22 mars dernier, ils attendaient son entrée en vigueur pour réaliser un monogeste de rénovation énergétique dans leur maison. C’est chose faite depuis mercredi 15 mai ! Plus question d’exiger un DPE ou une rénovation globale pour attribuer ce coup de pouce financier… Mais attention, cette possibilité est limitée dans le temps et les demandes vont affluer. Si vous êtes concerné, on vous dit tout sur cette nouvelle évolution de MaPrimeRénov’ dont vous pouvez profiter.

Un rétropédalage annoncé en mars dernier

Mais que s’est-il passé pour que le gouvernement rétropédale au point de revoir ses ambitions en faveur des rénovations globales ? En un mot, fiasco, résumé ainsi dans le dernier bilan de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) : "La dynamique d'engagement des dossiers de rénovation énergétique connaît une baisse au premier trimestre 2024 par rapport à 2023". 

Derrière ce constat, un chiffre alarmant… Sur le premier trimestre 2024, l’Agence, qui distribue cette aide, avait enregistré une baisse de 65% des demandes relatives à MaPrimeRénov’ par rapport à 2023. Et pour cause, depuis le début de l’année, l’aide était conditionnée à des travaux d’ampleur et excluait les petits travaux ciblés, dits monogestes. La mesure était destinée à encourager les propriétaires à se lancer dans des travaux de rénovations globales, incluant plusieurs postes de travaux de rénovation. Mais elle a eu l’effet inverse, en gelant les initiatives des plus frileux d’entre eux. 

C’est pourquoi le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires avait déclaré vouloir "rouvrir jusqu’à la fin de l’année 2024 l’accès aux aides pour les postes de travaux de rénovations simples et efficaces", dans un communiqué accompagnant son décret du 22 mars 2024 entré en vigueur le 15 mai. 

Nous y voilà ! Le décret s'applique aux demandes de prime du parcours MaPrimeRénov’ par gestes, déposées à compter du 15 mai 2024.

Réouverture attendue des monogestes !

Dans la version précédente de MaPrimeRénov’, les propriétaires étaient contraints de cumuler des travaux d’isolation avec l’installation d’un équipement de production d’eau chaude ou de chauffage pour prétendre à l’aide. Mais ça, on oublie.

Désormais, ils peuvent s’autoriser un seul geste destiné à améliorer la performance énergétique de leur logement. Au choix, la modification du mode d’énergie comme la pose d’une pompe à chaleur, l’isolation (remplacement de fenêtres) ou la ventilation…  Seules les nouvelles VMC à double-flux devront être accompagnées d’un geste dédié à l'isolation. Voilà qui devrait lever un frein pour tous ceux qui craignaient, ou ne pouvaient pas se permettre une rénovation d’ampleur.

Pour les autres, la version MaPrimeRénov’ Parcours accompagné du 1er janvier 2024, consacrée aux rénovations énergétiques d'ampleur (gain minimum de 2 classes énergétiques) reste  inchangée.

Le geste simple, suffisant pour les passoires thermiques ?

A noter, cette évolution concerne également les passoires thermiques, c’est-à-dire les logements les plus énergivores du parc classés F ou G au DPE (diagnostic de performance énergétique). Pour rappel, ces logements avaient été exclus de l’éligibilité aux gestes simples pour pousser leurs propriétaires à engager de plus gros travaux. 

Ces derniers peuvent à nouveau prétendre à MaPrimeRénov’ pour un geste simple, mais même si on parle de report à 2028, la menace progressive de sortir du parc locatif plane toujours. Reste à savoir combien de ces passoires énergétiques pourront sortir des classes F et G avec un seul monogeste… 

C’est l’éternel débat sur l’efficacité réelle des petits travaux ! Certains spécialistes affirment que la plupart sont stériles, voire contreproductifs… Mais l’ADEME souligne que la seule installation de robinets thermostatiques, qui coûte trois fois rien, peut par exemple diminuer la consommation d’énergie d’un foyer entre 3 et 5% ! De là à modifier la note du DPE… Dans les faits, ce type d’initiative doit souvent être couplé à un autre poste de travaux pour se débarrasser des étiquettes de passoires.

Suppression du diagnostic de performance dans le parcours par gestes

En parlant du DPE, voici un autre allègement à souligner. Le DPE n’est plus exigé pour obtenir une aide MaPrimeRénov pour les demandes de petits travaux formulées après le 15 mai. Jusqu’alors, ce document était exigé dans les dossiers de demandes de MaPrimeRénov par gestes. 

Mais le manque de disponibilité des professionnels habilités à le réaliser constituait un véritable frein dans le parcours déjà chargé des propriétaires pour prétendre à cette aide financière. A présent, le DPE n’est imposé qu’au parcours accompagné de MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur.

Ce n’est qu’un aménagement transitoire…

Autrement dit, ne traînez pas ! Cette simplification pour réaliser des petits travaux éligibles à MaPrimeRénov’ n’est qu’”un aménagement provisoire” comme précisé par le ministère. Car si le décret est entré en vigueur le 15 mai, il devrait prendre fin le 31 décembre 2024 !

Sachant qu’actuellement, seuls 62 000 artisans sont labellisés RGE (reconnu garant pour l’environnement) et donc qualifiés pour réaliser les travaux, ils vont être encore plus sollicités que d'habitude. De ce côté-là aussi, le gouvernement a prévu de prendre des mesures pour faciliter l’accès à ces professionnels. Peut-être dans le cadre de la prochaine signature d'un “pacte pour la rénovation énergétique” annoncé par Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement ? Affaire à suivre !