Audit énergétique : quoi de neuf au 1er avril ?

Ce n’est pas une blague, il semble que le 1er avril soit propice aux évolutions réglementaires de l’audit énergétique. En 2023, cette date inaugurait en effet l’obligation de cet état des lieux, complémentaire au DPE, lors de la mise en vente de logements classés F et G. Cette année, elle marque l’arrivée de retouches tendant à affiner les préconisations de travaux contenues dans l’audit. Rappels et explications.

L’audit énergétique en quelques dates clés

Issu de la fameuse loi Climat & Résilience du 22 août 2021, l’audit énergétique est l’un des outils permettant de lutter contre la déperdition thermique, c’est-à-dire la fuite d'énergie dans les logements mal isolés. Comment ? En préconisant des rénovations ciblées et efficaces en cas de revente d’un bien (maison individuelle ou bâtiment comptant plusieurs logements) : 

• depuis le 1er avril 2023, pour les logements situés en métropole dits “passoires thermiques”, c’est-à-dire classés F ou G par le DPE ;
• à partir du 1er juillet 2024 pour ces mêmes catégories mais dans les DROM (anciens DOM-TOM) ;
• puis, pour les habitations classées E, dès 2025 en métropole et en 2028 dans les DROM ;
• enfin, pour les biens classés D, à compter de 2034. 

L’audit énergétique : qui, pour qui, pourquoi et par qui ?

Beaucoup de questions, mais c’est  très simple et cela permet d’y voir clair…

Aujourd’hui, c’est le vendeur qui doit, avant même la mise en vente de son bien immobilier, diligenter l’audit énergétique, dès lors que ce bien, maison ou immeuble, entre dans les classes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Cet état des lieux détaillé est destiné à l’information de potentiels acquéreurs, qui doivent connaître les défauts énergétiques du logement et les moyens de les corriger, via des scénarios de travaux, par ordre de priorité. Le tout afin d’atteindre un meilleur score au DPE, soit une meilleure performance énergétique (et une baisse des factures !). En outre, sous certaines conditions, l’audit énergétique peut ouvrir les portes d’aides comme MaPrimeRénov’.

L'audit énergétique est obligatoirement réalisé par des professionnels qualifiés et certifiés : diagnostiqueurs immobiliers, bureaux d’études, architectes, cela varie selon la nature du bien (maisons ou bâtiments d’habitation). Si vous en cherchez, vous pouvez consulter le site Internet de France Rénov' et l'annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés.

Le document est valable 5 ans et doit être fourni à un potentiel acheteur, au mieux, à la première visite, au plus tard, à la signature de la promesse de vente.

Que contient un audit énergétique ?

Concrètement, l’audit vient compléter le diagnostic de performance énergétique, en apportant des informations plus détaillées concernant les logements les plus énergivores.

Plus en détail, le document comprend : 

• une évaluation de la performance du bien, ou de la partie de bien analysé(e) avant travaux ; 
• un schéma des déperditions thermiques du logement audité ;
• a minima deux propositions de travaux de rénovation performants ;
• pour chacune de ces deux proposition, un parcours de travaux ;
• des informations supplémentaires relatives au logement, avant travaux et pendant le parcours de travaux.

Qu’est-ce qui a changé au 1er avril 2024 ?

Principalement, le nombre des scénarios de travaux proposés par le professionnel. En effet, si le propriétaire le souhaite, il peut en demander davantage que les deux initialement exigés. Ici, rien de compliqué.

Mais attention, ça se corse un peu… La première étape de la première proposition de parcours de travaux doit aboutir à 2 niveaux gagnés au DPE (contre 1 jusqu’alors), via des travaux sur 2 postes d’isolation.

De plus, à l’intérieur de chaque scénario fourni, doivent être précisés : 

• des informations relatives à la performance des matériaux ou équipements proposés (résistance thermique, rendement, efficacité saisonnière, etc.) ;
• si besoin, le type et la quantité de matériau d'isolation proposé dans le parcours de travaux.

En bonus, depuis le 1er avril, chaque scénario a un objectif de confort hygrothermique fixé à une température constante allant de 18°C à 20 °C), et ce, en toute saison. 

Et ce n’est pas tout ! Si l’audit met en évidence un renouvellement insuffisant ou incontrôlable de l’air dans le logement, il doit alors préciser que le système de ventilation sera modifié à la première étape du parcours des travaux.

Un petit dernier, pour la route : l’issue du premier scénario de travaux doit permettre un niveau de performance au moins égal à celui du niveau B du DPE. Quand cela n’est pas possible pour des raisons financières, techniques, architecturales ou patrimoniales, on se contentera de classes C, D et E pour les biens respectivement classés E, F et G avant travaux.