Amélioration du DPE : nouvelles propositions du gouvernement pour la rénovation énergétique
Le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique, est devenu l’Alpha et l’Omega de la rénovation énergétique, le principal indicateur des gains de performances énergétique d’un logement en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.
Mais il est aujourd’hui contesté par de nombreux spécialistes de l’immobilier, du bâtiment et par des associations de consommateurs, au premier rang desquels l’UFC-Que Choisir. L’État s’est récemment dit prêt à réformer le DPE pour qu’il soit plus juste et plus adapté aux problématiques des propriétaires...
Que reproche-t’on au DPE actuel ?
Sur l’antenne de Sud Radio, le ministre de l’Économie Bruno Lemaire a récemment poussé un coup de gueule au sujet du DPE mettant notamment en cause l’évaluation des petites surfaces : « Des propriétaires me disent : c’est absurde votre truc ! Ça favorise le chauffage au gaz plutôt qu’électrique. Ça pénalise les petites surfaces qui sont demandées par les étudiants ». A y regarder de plus près, ce sont en effet les petites surfaces qui affichent des performances dégradées et qui représentent une part importante au sein des plus de 5 millions de logements considérés comme des passoires thermiques (classés F ou G). un poids important lié notamment à l’estimation de la consommation du chauffe-eau. La consommation est en effet toujours liée à la taille du logement. Alors que les besoins sont les mêmes, un logement de 10 ou 15m2 sera considéré comme plus énergivore qu’un logement de 25 ou 30 m2 alors qu’il ne consomme pas plus.
Une enquête menée en 2022 par l’association UFC-Que Choisir montrait aussi des écarts très importants pour un même logement avec des écarts de DPE allant jusqu’à 3 classes ! Sans compter les recommandations proposées parfois absurdes ou farfelues. Cette enquête prouvait ainsi les besoins en formation dont devrait bénéficier les diagnostiqueurs immobiliers.
Améliorer la fiabilité du DPE pour les petites surfaces les logements collectifs
Plusieurs propositions ont été faites pour améliorer la fiabilité et la justesse du DPE. Elles concernent une meilleure formation des diagnostiqueurs en faisant appel à l’apprentissage ou en réfléchissant à la création d’une véritable branche professionnelle qui pourrait aller jusqu’à sanctionner les diagnostiqueurs peu scrupuleux. Un rapport du Conseil National de l’Habitat qui devrait être remis en janvier 2024 au gouvernement propose plusieurs autres pistes d’améliorations. La première concerne les petites surfaces via la création de coefficients de pondération qui tiendraient compte de la taille des logements.
Une autre voie concernerait les logements collectifs, où le DPE est souvent décrié compte tenu des disparités qui peuvent exister entre les différents biens qui les composent. Pour ce type de logements, il s’agirait de faire primer le DPE collectif de la copropriété sur celui des logements qui la composent. Pour bien comprendre le sujet, un logement même énergivore affichant un mauvais classement pourrait être loué si globalement, l’immeuble affichait une classe supérieure (A, B, C ou D). Pour résumer, le DPE collectif primerait sur le DPE individuel.
