5 Juillet 2024 : ce que change le nouvel arrêté sur la rénovation énergétique

Le 5 juillet 2024, un arrêté a été publié au Journal Officiel, redéfinissant les règles de la rénovation énergétique des logements en France. Ce texte modifie le Code général des impôts et introduit des exigences strictes pour les opérations d'acquisition-amélioration, visant à améliorer la performance énergétique des habitations. Voici un aperçu détaillé de ces nouvelles mesures et de leur impact sur le secteur immobilier et la transition écologique.

Vers une réduction des émissions de CO2

Contexte et objectifs de la réforme

L'arrêté du 5 juillet 2024 s'inscrit dans le cadre des efforts continus du gouvernement français pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Ces mesures sont essentielles pour atteindre les objectifs climatiques fixés par la France et l'Union Européenne.

Objectif principal : réduire la consommation énergétique des logements et les émissions de CO2.

Cible : les logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration.

Impact attendu : une amélioration significative de la performance énergétique des logements, contribuant à la transition écologique.

Les travaux d'amélioration énergétique en détail

Exigences pour les logements en France métropolitaine

Pour les logements situés en France métropolitaine, l'arrêté fixe des exigences spécifiques en matière de performance énergétique après travaux. Ces exigences varient en fonction de la classe énergétique initiale du logement.

Classe énergétique initiale : D/ E, F, G.

Classe énergétique requise après travaux : A ou B/ A, B ou C.

Ces nouvelles normes visent à encourager des rénovations plus ambitieuses, garantissant une réduction significative de la consommation énergétique.

Exigences pour les logements en Outre-Mer

Les logements situés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) doivent également répondre à des critères spécifiques, adaptés aux conditions climatiques locales.

Travaux sur l'enveloppe du bâti : amélioration de l'isolation thermique des toitures, murs et baies ;

Travaux sur les équipements : installation ou amélioration des systèmes de ventilation, de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Critères de performance pour les travaux sur les équipements :

- ventilation : amélioration de la ventilation naturelle ou installation de brasseurs d'air ;

- eau chaude sanitaire : installation ou remplacement de chauffe-eau solaire avec des critères d'efficacité énergétique spécifiques ;

- aération : ajout ou remplacement de VMC dans les pièces d'eau aveugles.

Simplification des démarches administratives

Justificatifs et procédures

Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à ces travaux, les propriétaires doivent fournir des justificatifs précis avant et après les rénovations.

Pour les logements en France métropolitaine :

- avant travaux : un audit énergétique justifiant la classe énergétique initiale ;

- après travaux :

• une attestation de réalisation des travaux proposés dans l'audit ;
• ou un nouveau diagnostic de performance énergétique justifiant l'atteinte du niveau de performance requis.

Pour les logements en outre-mer : factures ou notes des entreprises prestataires prouvant la réalisation d'au moins deux gestes de travaux prévus.

Ces procédures visent à garantir que les travaux réalisés répondent bien aux exigences fixées par l'arrêté, tout en simplifiant les démarches administratives pour les propriétaires.

L'arrêté du 5 juillet 2024 marque une étape importante dans l'amélioration énergétique des logements en France. En imposant des normes plus strictes et en adaptant les exigences aux spécificités climatiques des régions, cette réforme vise à réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 des habitations. Les propriétaires sont encouragés à entreprendre des travaux de rénovation ambitieux pour bénéficier des avantages fiscaux tout en contribuant à la protection de l'environnement.

Pour les professionnels de la rénovation, ces nouvelles mesures représentent une opportunité de se positionner en tant qu'acteurs clés de la transition énergétique. En offrant des services conformes aux nouvelles exigences, ils peuvent aider les propriétaires à optimiser la performance énergétique de leurs logements et à bénéficier des aides disponibles.